Le Code général des impôts

Composition du CGI

Publication officielle du Ministère des finances, le Code général des impôts ou CGI est rédigé par la Direction générale des impôts (DGI). De périodicité annuelle ou irrégulière, en fonction de la mise à jour de la législation applicable, il est édité par l’Imprimerie nationale. Selon les années, sa présentation varie : publication en un ou plusieurs volumes, reliure sous forme de classeur. Il est désormais consultable sur Légifrance.

Vous souhaitez connaître la version antérieure d’un article du CGI ? Retracer l’historique d’un impôt ou d’une contribution ? C’est désormais possible en ligne : 11 années du CGI sont désormais disponibles dans Rébeca, le portail documentaire des ministères économiques et financiers. La numérisation a été réalisée en OCR (reconnaissance optique de caractères), ce qui permet d’effectuer des recherches en texte intégral.

Il s’agit des années suivantes : 1934, 1939, 1950, 1954, 1959, 1960, 1963, 1966, 1968, 1969 et 1971.

Les documents - pour des raisons de poids - sont divisés en trois fichiers correspondant aux parties logiques du code : partie principale, annexes et tables.

La partie principale

La partie principale du CGI regroupe les dispositions relatives à l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits d’enregistrement, des impôts locaux, des impositions directes et indirectes, perçues par l’Etat et les collectivités territoriales. Elle est organisée en deux livres : le livre premier comporte les articles consacrés à l’assiette et à la liquidation de l'impôt, tandis que le livre II reprend les articles traitant du recouvrement de l’impôt.

Les annexes

Les annexes concernent la codification des textes d’application. Elles sont au nombre de 4 et s’organisent ainsi :

• annexe I pour les dispositions revêtant la forme de règlement d’administration publique ;
• annexe II pour les dispositions revêtant la forme de décret en Conseil d’Etat ;
• annexe III pour les dispositions revêtant la forme de décret simple ;
• annexe IV pour les dispositions revêtant la forme d’arrêté.

Elles reprennent le découpage de la partie principale. Pour les années 1959 à 1971, une annexe I bis apparaît. Elle est consacrée au tarif des patentes.

Les tables

La troisième partie du CGI concerne un élément très utile puisqu’il s’agit des tables. Et notamment les tables de référence des articles des anciens codes qui permettent de suivre l’évolution et la numérotation d’un article du code au fil des publications et de la mise à jour de la législation.

Tout au long de la collection, différentes tables peuvent être recensées, sous plusieurs appellations. Selon les années, on trouve entre deux et six tables par volume. Les tables de l’édition 1971 sont les plus fournies et proposent notamment, outre les tables habituelles, une table des éditions du Code général des Impôts ainsi qu’une table chronologique des textes codifiés dans le Code et ses Annexes.

Ainsi, on retrouve la plupart du temps les tables suivantes :

• table de référence des articles du Code général des impôts aux articles des anciens codes ;
• table de référence des articles des anciens codes aux articles du Code général des impôts ;
• table de référence des textes codifiés aux articles de l’ouvrage ;
• table de référence des articles du Code et de ses Annexes aux textes codifiés ;
• table de référence des textes codifiés aux articles du Code et de ses Annexes ;
• table de référence des articles nouveaux aux articles anciens ;
• table de référence des articles anciens aux articles nouveaux ;
• table alphabétique ;

 

Focus sur les codes fiscaux

Les années 1934 et 1939, intitulées codes fiscaux regroupent plusieurs codes en un.

Ainsi, 1934 contient les codes suivants et leurs tables :

• Code général des impôts directs et taxes assimilées ;
• Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• Code des lois spéciales à la ville de Paris concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes ;
• Code fiscal des valeurs mobilières ;
• Code de l'enregistrement ;
• Code du timbre ;
• Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques ;
• Code des contributions indirectes ;
• Code des douanes.

Tandis que 1939 contient les codes suivants et leurs tables :

• Code général des impôts directs et taxes assimilées ;
• Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• Code fiscal des valeurs mobilières ;
• Code de l'enregistrement ;
• Code du timbre ;
• Code des taxes à la production ;
• Code des contributions indirectes ;
• Code des douanes.

Les codes des impôts sont également consultables dans leur version papier en salle de lecture du Service des archives économiques et financières (SAEF).