Monopoles - Imprimerie nationale

Historique

L'Imprimerie royale est créée en 1640 par Louis XIII et Richelieu pour « multiplier les belles publications utiles à la gloire du Roi, au progrès de la religion et à l'avancement des Lettres ». Elle est spécialement chargée de publier tous les actes des conseils et les impressions de la Maison du Roi.

La Constitution de 1791 lui accorde le monopole des impressions faites à Paris aux frais du Trésor. En 1792, elle devient Imprimerie nationale exécutive, co-existant avec une imprimerie nationale législative, l'Imprimerie des administrations nationales. Le 8 pluviôse an III (27 janvier 1795), les différentes imprimeries officielles existantes sont regroupées sous le nom d'Imprimerie de la République. Celle-ci change de nom au gré des variations de régime : Imprimerie impériale (1804-1814), Imprimerie royale (1815-1848), Imprimerie du Gouvernement (1830 et 1848), Imprimerie nationale (1848-1852), Imprimerie impériale (1852-1870) et Imprimerie nationale (depuis 1870).

Rattachée au ministère de la Justice en 1809, elle est mise sous la tutelle du ministère des finances en 1910 (direction d'administration centrale) et dispose du monopole des impressions des documents de l'État et de ses administrations.

En vertu de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, celle-ci devient à compter du 1er janvier 1994 une société anonyme, Imprimerie nationale SA, dont le capital est détenu en totalité par l'État (elle est dénommée en 1998 Groupe Imprimerie Nationale après le rachat de plusieurs filiales). Le monopole des impressions est supprimé et les activités de la société sont soumises à la concurrence, à l'exception des documents de sécurité de l'État devant être protégés des risques de contrefaçon et de falsification (passeports, visas, cartes d'identité...). Imprimerie généraliste, elle travaille désormais pour les administrations et pour la clientèle privée. Elle est aussi éditeur de beaux livres et maintient en activité les filières traditionnelles d'impression (typographie, lithographie, phototypie et gravure).

Le contenu des archives

organisation et fonctionnement

* l'évolution de l'organisation et des organigrammes (1795-1987) ;

* l'organisation du service médical (1938-1976) ;

* les aspects administratifs : franchise postale, parc automobile... (1798-1974) ;

* l'organisation et le fonctionnement des ateliers (1900-1972) ;

* l'organisation et le fonctionnement du service intérieur (1911-1976) ;

* l'organisation et le fonctionnement du service comptabilité (1912-1974) ;

* les relations avec la Cour des comptes (1860-1980).

gestion du personnel

Le personnel de l'administration de l'Imprimerie nationale comprend d'une part un cadre administratif constitué par des agents de l'administration centrale des finances, d'autre part un cadre technique et un cadre ouvrier. Le SAEF détient sur la gestion du personnel de l'Imprimerie nationale des archives sur différents aspects :

* statuts des personnels (1939-1981), effectifs (1913-1956) ;

* recrutement (1913-1976) ;

* avancement (1899-1974) ;

* discipline (1867-1979) ;

* rémunérations, traitements et indemnités (1850-1978) ;

* réglementation du travail (1906-1986) ; modification du contrat de travail (1913-1960) ;

* sécurité du travail : hygiène et sécurité (1910-1977) ;

* cessation des fonctions (1910-1975)

* législation sociale : comité social de l'Imprimerie nationale, activités sociales (1914-1978) ;

* pensions (1889-1977) ;

* tableaux d'ancienneté du personnel ouvrier classés par année (1923-1998) et par atelier (1925-1998) ;

* commission ouvrière (1936-1987).

* les dossiers de carrière d'agents nés à partir de 1750.

gestion des bâtiments

L'Imprimerie royale s'installe au Louvre en 1640. En 1795, l'Imprimerie de la République s'établit dans l'hôtel de Penthièvre. Puis en 1809, l'Imprimerie Impériale déménage dans l'ancien hôtel de Rohan, rue Vieille-du-Temple dans le Marais. De 1903 à 1913, de nouveaux bâtiments sont construits rue de la Convention, dans la plaine de Javel (15e arrondissement de Paris), où l'Imprimerie nationale déménage en 1921.

En 1974, elle construit l'usine de Douai, où sont installées les grosses capacités de production des annuaires, rotatives et machine de façonnage, ainsi que d'impression en continu et de logistique. En 1992, elle ouvre une usine à Bondoufle, où sont installées des capacités complémentaires d'impression sur rotatives.

Le SAEF détient essentiellement des dossiers sur la gestion du bâtiment la rue de la Convention pour la période 1907-1957 :

* les baux (1942-1947) ;

* le recensement des bâtiments (1945-1947) ;

* des dossiers sur l'agrandissement des locaux (1946-1953) ;

* la fourniture de courant électrique (1907-1957).

S'ajoutent quelques dossiers relatifs à l'hôtel de Rohan (1912-1943).

marchés et exploitation commerciale

Des dossiers versés au SAEF par l'Imprimerie nationale sur son activité commerciale, sept thèmes se dégagent :

* la réglementation (1938-1949, 1955-1957) et la passation de marchés publics (1857-1937) ;

* la commission des marchés de l'Imprimerie nationale (rapports de présentation et procès-verbaux des séances) (1947-1993)/commission des achats de l'Imprimerie nationale (1994-1996) ;

* la commission des impressions administratives (1967-1970, 1978-1993). Celle-ci, instituée auprès du ministre, étudie les programmes annuels d'impressions présentés par les administrations et propose la liste des commandes qui devront être exécutées ;

* les tarifs des travaux et fournitures de l'Imprimerie nationale (1882-1941) ; la commission consultative intérieure des tarifs (1897-1924) ;

* le règlement de la vente (1831-1937) ;

* l'exécution des commandes et les livraisons (1926-1959) ; les rapports avec les fournisseurs (1913-1963) ;

* la gestion du legs Mortier (1925-1961). Celui-ci consistait en la donation à l'Imprimerie nationale de l'Imprimerie Deshayes, dont la principale activité était l'impression du Bulletin officiel de l'Office national de la propriété industrielle (BOPI), à condition que l'Imprimerie nationale la continuât. L'Etat l'avait acceptée en 1952, mais dès 1960, les bâtiments de l'Imprimerie Deshayes, déclarés insalubres, furent fermés. Les archives versées au SAEF comprennent les documents de gestion domaniale et commerciale et cette entreprise de la date de sa création en 1925 jusqu'à sa fermeture.

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