Documents budgétaires

La direction du budget publie

  • le projet de loi de budget général
  • le budget des recettes et des dépenses
  • le projet de loi de finances (en ligne depuis 1998)
  • le budget voté
  • les budgets de programmes
  • le projet de loi de règlement (définitif)

La bibliothèque du centre des archives conserve des collections de certaines publications budgétaires depuis 1814.

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