Documentation de base

Les instructions fiscales parues dans le Bulletin officiel de la Direction générale des Impôts (BODGI) sont annuellement refondues pour constituer une documentation de base de type analytique tout en reprenant le plan de classement par série :

  1. CI Contributions indirectes
  2. CA Taxes sur chiffres d’affaires
  3. FE Fiscalité des Entreprises
  4. FP Fiscalité directe des personnes et dispositions en matières d’impôts directs
  5. CD Contributions directes
  6. E Droit d'enregistrement et de timbre, taxe sur la publicité foncière
  7. FI Fiscalité immobilière, taxe sur la valeur ajoutée
  8. D Domaines
  9. PF Publicité foncière
  10. CAD Cadastre
  11. R Comptabilité, recouvrement, contentieux du recouvrement (contributions indirectes, enregistrement et domaines)
  12. RC Contrôle de l'impôt, contentieux et autres réglementations communes
  13. AI Accords internationaux

Cette collection à périodicité annuelle commence en 1969 pour se terminer en 2002 dans sa version papier. Elle est en ligne depuis 2001.

La bibliothèque du centre des archives possède une collection de 1970 à 2002 : en feuilles de 1970 à 1994, puis sous

forme de brochures de 1995 à 2002.

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