Service des archives économiques et financières

Les experts du ministère

Croquis de la façade du laboratoire des douanes (1911)
SAEF, B-0085556 (fonds de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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Novembre 2025

Les experts du ministère.

Dans le contexte de lutte contre la fraude et la falsification, notamment en ce qui concerne les produits alimentaires, l’expertise scientifique devient une préoccupation importance du ministère des Finances dès la fin du XIXe siècle.

La loi du 27 juillet 1875 crée un laboratoire pour la Douane et un pour les Contributions indirectes qui sont fusionnés en 1897. Très rapidement, de nombreux produits touchés par des fraudes diverses sont concernés par les analyses en laboratoire : sucres, alcools dénaturés, vins, cacaos et chocolats, farines, corps gras… Afin de protéger le consommateur de ces pratiques de plus en plus courantes, le service de la répression des fraudes est créé en 1907 et il se dote lui aussi d'un laboratoire dès l'année suivante.

Du fait de l’augmentation du nombre d’analyses effectuées par le laboratoire des douanes et des contributions indirectes, ses locaux, rue de la Douane à Paris, s’avèrent rapidement trop exigus. Il est donc envisagé dès 1910 la construction d’un nouveau bâtiment entre les rues Perrée, Paul Dubois et Gabriel Vicaire dans le 3e arrondissement. L’immeuble, dont le détail des façades est présenté ici, doit également accueillir le service de la garantie des matières d’or et d’argent de Paris, ainsi que le dépôt d’une partie des archives de la Cour des comptes. Le laboratoire sera présent à cette adresse jusqu’en 2007.

La fusion du service de la répression des fraudes (dépendant du ministère de l'Agriculture) et de la direction générale de la concurrence et de la consommation (ministère de l'Économie et des Finances) aboutissent il y a 40 ans, le 5 novembre 1985, à la création de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La DGCCRF est alors chargée de plusieurs missions : régulation des circuits économiques ; surveillance des prix et des coûts ; mise en œuvre de la politique de la concurrence et de la protection du consommateur ; surveillance de la qualité, sécurité des produits et services ; définition de la politique de consommation.

Réorganisée plusieurs fois à partir de 1998, la DGCCRF continue aujourd'hui à assurer la protection des consommateurs en contribuant à la conception et à la mise en œuvre des réglementations en matière de consommation, en sanctionnant les pratiques commerciales déloyales, en veillant à l'information fournie et au respect des règles d'étiquetage, en contrôlant la conformité et la sécurité des produits. 
Elle contribue également à la définition de la position française dans les discussions européennes et internationales sur les sujets relatifs à la consommation et à la concurrence. Elle participe par son expertise économique et technique au développement des politiques liées à la concurrence et à la consommation, dans le cadre d’actions de coopération internationale.

Ces transformations administratives successives n’ont bien évidemment pas fait disparaître l’utilité des analyses scientifiques dans le domaine de la protection des consommateurs et de lutte contre la fraude.
Créé en 2007 par la fusion des réseaux de laboratoires de la direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et de la DGCCRF, le Service commun des laboratoires (SCL) est un service à compétence nationale des ministères économiques et financiers qui réalise des analyses et des tests de produits pour ces deux directions. Il est constitué de onze laboratoires répartis sur l’ensemble du territoire national et d’une Unité de Direction implantée à Paris. Ses domaines d’activité s’articulent autour de la fiscalité, des produits prohibés, de la sécurité des produits et de la loyauté des transactions.

Pour aller plus loin

Sélection d’ouvrages de la bibliothèque historique du SAEF :
Les missions de la DGCCRF [Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] : principaux aspects. – Paris : CFPP, 1998. – 2 vol. : (241 p. ; 114 p. : 21 cm). (511.6 MIS)

En quête de mémoire, mémoires d'enquêtes : souvenirs d'un commissaire de la DGCCRF / par Jean Soulagnat. – Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2008. – 1 vol. : 312 p. ; 19 cm. – Collection :  Histoire économique et financière de la France. Série Mémoire. (511.6 SOU 2008)

Rapport d'activité – DGCCRF. – Paris : DGCCRF, 1987-2008. (582.2 DGC)

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