Service des archives économiques et financières

Trésor - Relations financières et monétaires avec l'étranger - Afrique

Afrique du Sud​​​​​​​

B-0060605/1 : Afrique du sud, situation générale du pays, influence dans l'économie du continent africain, retrait du Commonwealth, établissement d'une république, constitution du 31 mai 1961: correspondance. - 1947-1962

B-0060605/2 : Afrique du Sud, politique financière, balance des paiements, recherche de capitaux étrangers, répercussions de la dévaluation de la livre sterling, dévaluation de la livre sud-africaine, importantes ventes d'or pour combler le déficit commercial, mise en place de l'imposition sur le revenu (1945-1961) ; projet de réforme du système monétaire, contrôle des flux de capitaux, réserves en or et en devises, activités de la South African Reserve Bank, budgets : correspondance, télégrammes, fascicules (1946-1963). - 1945-1964

B-0060606/1 : Afrique du sud, politique économique, régime des importations (1947-1964) ; développement et situation économique, production agricole, industrie, reconstitution des réserves d'or et de devises (1947-1965) ; commerce extérieur (1948-1964) ; revue de la presse sud-africaine sous forme de notes intitulées "Informations économiques et commerciales" rédigées par le conseiller commercial (1961-1964) ; industrie minière, or et diamants (1946-1960) ; sanctions économiques prises par l'ONU contre l'Afrique du sud (1962-1963) : correspondance, télégrammes, revues (1947-1965). - 1947-1965

B-0060606/2 : Afrique du sud : revues économiques, financières et commerciales, articles de presse. - 1945-1963

B-0060607/1 : Afrique du sud, relations avec la France, blocage des titres français et sud-africains, séquestre sur les biens français, accord de déblocage et applications (1941-1956); réquisition des valeurs libellées en livres sterling, remboursement des taxes perçues sur les dividendes : correspondance (1946-1955). - 1941-1956

B-0060607/2 : Afrique du sud, relations avec la France, cargaisons françaises détournées par l'Afrique du sud pendant la seconde guerre mondiale, affaire du cargo Selandia : correspondance, télégrammes. - 1946-1956

B-0060607/3 : Afrique du sud, relations avec la France, impôts payables par les étrangers se fixant en France, double imposition, projet de convention fiscale : correspondance (1948-1964) ; activités du poste français en Afrique du sud : correspondance (1945-1958). - 1945-1964

B-0060608/1 : Afrique du sud, relations financières et bancaires avec la France (1948-1954) ; achats français d'or, rencontre officieuse entre les deux ministres des finances, Petsche et Havenga (1949-1952) ; création d'une banque française en Afrique du sud (1946-1949) ; participation française dans les sociétés sud-africaines, développement d'entreprises françaises en Afrique du sud, introduction sur le marché français de valeurs sud-africaines, réglementation des pouvoirs donnés aux banques par leurs clients, représentation des actionnaires français dans les conseils d'administration sud-africains : correspondance, coupures de presse (1946-1962). - 1946-1962

B-0060608/2 : Afrique du sud, relations commerciales avec la France, échanges commerciaux (1945-1966) ; visites en France de missions sud-africaines (1957-1961) ; projet d'équipement du fleuve Orange (1961-1963) ; demandes de garanties auprès de la Coface (1950-1953) ; mission commerciale française (1948) ; prêts et facilités de crédit accordés par l'Afrique du sud pour le commerce avec la France : correspondance, télégrammes (1946-1955). - 1945-1966

B-0060609/1 : Afrique du sud, relations avec les pays étrangers, Etats-Unis, investissements américains, politique économique américaine en Afrique du sud, échanges commerciaux, prêts (1946-1958) ; Grande-Bretagne, aides économique et financière sud-africaines, investissements britanniques, emprunt sud-africain à Londres, vente d'or à la Grande-Bretagne, retrait de l'Afrique du sud du Commonwealth, échanges commerciaux (1946-1963) ; relations avec les autres pays, Allemagne fédérale, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, Italie, Egypte, Japon, Rhodésie, Suisse, relations multipartites : correspondance (1946-1963). - 1946-1963

B-0060609/2 : Afrique du sud, relations avec les organisme internationaux, Fonds monétaire international (FMI), fixation du prix de l'or, remboursement d'avances, activités du FMI en Afrique du sud (1950-1964) ; relations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou Banque mondiale (BIRD), prêts, rapports sur la situation économique du pays : correspondance (1951-1961) ; relations avec le GATT, accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce : correspondance (1958-1962) ; CEE, relations commerciales : correspondance, rapports (1959-1964). - 1950-1964

Algérie

B-0054244/1 : Algérie, réglementation des changes, remplacement des billets ; transfert de capitaux. - 1958-1973

B-0054244/2 : Emprunts algériens, regroupement, amortissement, remboursement. - 1920-1974

B-0054245/1 : Relations entre le Trésor algérien et le Trésor français, historique, remboursement des avances. - 1944-1964

B-0054245/2 : Aide financière de la France à l'Algérie, créances, contentieux : récapitulatifs. - 1960-1966

B-0054245/3 : Avances du Trésor français à l'Algérie en vue d'effectuer le règlement des achats de vins prévus par le relevé de conclusions du 10 janvier 1964, négociations commerciales franco-algériennes, convention du 27 juillet 1968 : note pour le directeur. - 1968-1973

B-0054245/4 : Algérie, règlement des compensations, application de convention du 8 août 1974. - 1970-1975

B-0054246/1 : Emprunts contractés par l'Algérie en vue de la reconstruction d'Orléansville : correspondance entre le gouvernement général de l'Algérie et la direction du Trésor. - 1954-1969

B-0054246/2 : Société financière pour le développement des régions algériennes, sahariennes et d'Outre-mer, création, activité, statut. - 1955-1967

B-0054246/3 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA), organisation et modalités de financement des programmes d'équipement, décret n°59-434 du 17 mars 1959, modification du statut, création du comité directeur, réunion du 6 avril 1966 : notes pour le directeur, rapports d'activité. - 1956-1986

B-0054247/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA), comité des prêts et garanties, réunions : procès-verbaux (20 janvier 1960-6 juin 1966). - 1960-1966

B-0054247/2 : Compagnie française du Sahara, statut et conventions avec l'Etat, prise de participation, désignation du commissaire du gouvernement, activité, liquidation : comptes et bilans. - 1958-1992

B-0054248/1 : Compagnie financière pour le développement économique en Algérie (COFIDAL), conventions des 10 et 29 mai 1958 et 13 juin 1962, statut, activité, bilan, nomination du commissaire du gouvernement ; transfert du siège social : notes pour le directeur. - 1958-1974

B-0054248/2 : Compagnie financière pour le développement économique en Algérie (COFIDAL), conseils d'administration, réunions : procès-verbaux (18 juillet 1958-23 mars 1964). - 1958-1966

B-0054249/1 : Organisation commune des régions sahariennes (OCRS), dissolution, mise en jeu des garanties données ; commission mixte, réunion 14-16 décembre 1981 : compte rendu. - 1961-1981

B-0054249/2 : Organisme de coopération industrielle, situation et liquidation : note pour le directeur. - 1970-1983

B-0054249/3 : Société pour le développement des régions sahariennes, emprunt obligataire : notes pour le directeur, projet d'arrêté, arrêté du 9 juin 1960. - 1959-1967

B-0054250/1 : Compagnie financière pour le développement économique en Algérie (COFIDAL), emprunts obligataires, émission : notes pour le Directeur. - 1959-1970

B-0054251/1 : Compagnie financière pour le développement économique en Algérie (COFIDAL), emprunts obligataires, émission : notes pour le Directeur. - 1958-1962

B-0054252/1 : compagnie financière pour le développement économique en Algérie (COFIDAL), emprunt, échéances de remboursement : états exécutoires, notes pour le directeur. - 1971-1976

B-0054252/2 : Société algérienne de développement et d'expansion (SOCALDEX), emprunt obligataire, émission (1960-1971) ; échéances de remboursement : états exécutoires, correspondance de la mission économique et financière, note pour la direction du Trésor (1971-1977). - 1960-1977

B-0054253/1 : Electricité et gaz d'Algérie (EGA), emprunts, échéances de remboursement (1950-?) ; dissolution et transfert à l'Etat algérien. - 1950-1981

B-0054253/2 : Mise en jeu de la garantie de l'Etat, emprunt de la société de transfert de pétrole de l'Est saharien, échéances : états exécutoires (1967-1971) ; emprunt de la société pétrolière de pétrole, échéances : états exécutoires (1971). - 1967-1971

B-0054254/1 : Aide au développement de l'Algérie, politique financière de crédit ; travaux interministériels entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Industrie et de la recherche et le ministère du Commerce extérieur, réunion du 16 juin 1975 : compte rendu. - 1971-1982

B-0054254/2 : Relations économiques et financières franco-algériennes, projet d'accord de coopération, travaux préparatoires ; apurement et règlement du contentieux. - 1960-1982

B-0054255/1 : Hydrocarbures, négociations franco-algériennes, règlement du contentieux pétrolier entre l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières et la société mixte algérienne de gaz : travaux préparatoires. - 1969-1971

B-0054255/2 : Relance de la coopération franco-algérienne, caisse centrale de coopération économique (CCCE), comité technique, réunion du 7 mars 1979 : procès-verbal. - 1979

B-0054255/3 : Coopération technique et culturelle, règlements financiers dus par le Trésor algérien au Trésor français, convention du 8 avril 1966. - 1966-1975

B-0054255/4 : Secteur bancaire en Algérie, activité, apurement du contentieux : notes pour le directeur. - 1951-1981

B-0054255/5 : Difficultés rencontrées par les entreprises françaises à recouvrir les créances non fiscales dues par d'anciens clients Algérie, cas particuliers : notes pour le directeur. - 1956-1978

B-0054255/6 : Algérie, création du fonds de mobilisation et de liquidation des créances arriérées, projet de décret : travaux préparatoires. - 1962-1965

B-0054256/1 : Algérie, indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou autres actes de violence subis par les entreprises industrielles et commerciales françaises nationalisées, négociations avec le gouvernement algérien : note pour le directeur, mémorandum, affaires particulières. - 1956-1987

B-0054256/2 : Algérie, nationalisation du secteur industriel et commercial, historique des mesures de spoliation, liste d'entreprises nationalisées : JO de la république algérienne. - 1961-1980

B-0054257/1 : Convention fiscale du 2 octobre 1968 entre la France et l'Algérie, difficultés d'application, contentieux financiers. - 1963-1986

B-0054258/1 : Algérie, dette extérieure, évolution. - 1970-1980

B-0054258/2 : Situation économique de l'Algérie, perspectives, évolution : notes, rapport sur l'activité économique et financière de l'année 1981. - 1971-1986

B-0054258/3 : Situation économique de l'Algérie, projet de plan quinquennal. - 1980-1984

B-0054259/1 : Déplacements en France de personnalités algériennes, BOUTEFLIKA et BEN YAHIA, ministres des Affaires étrangères, Bendjedid CHADLI, président de la République, Salah GOUDJIL, ministre des Transports : travaux préparatoires (1972-1984) ; en Algérie de personnalités françaises, Norbert SEGARD, ministre du Commerce extérieur, Jean-Yves HABERER, chef du service des affaires internationales à la direction du Trésor, Jean-Pierre FOURCADE, ministre des Finances, Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des Affaires étrangères, François CEYRAC, président du conseil national de prévention de la délinquance, Pierre MAUROY, Premier ministre, François MITTERRAND, président de la République : travaux préparatoires, notes pour le directeur (1974-1984). - 1972-1984

B-0054259/2 : Secteur bancaire en Algérie, banques populaires, situation générale, refonte du système du crédit populaire algérien, contentieux entre la Caisse centrale des banques populaires et les anciennes Banque populaire d'Algérie (1960-1991) ; création dans les écritures du Fonds de stabilisation des charges d'un compte "droit de tirage" pour l'Algérie, fonctionnement, cas particuliers (1963-1965) ; crédits et prêts spéciaux à la construction accordés par le Crédit foncier de France, convention du 23 décembre 1966, application : travaux préparatoires, tableaux récapitulatifs (1964-1969) ; ouverture d'un compte au nom du Trésor algérien à la Banque de France : note pour le directeur (1971-1978). - 1960-1991

B-0054260/1 : Relation postales entre la France et l'Algérie, projets d'accord technique, projet de convention, règlement des transferts et des opérations postales : notes pour le directeur. - 1954-1976

B-0054260/2 : Relations commerciales franco-algériennes, difficultés rencontrées par les entreprises françaises : notes pour le directeur. - 1964-1986

B-0054261/1 : Relations commerciales franco-algériennes, situation des créances enregistrées au titre du risque de non-paiement, octroi de l'assurance-crédit : états récapitulatifs de la COFACE. - 1966-1984

B-0054262/1 : Incitation au retour des ressortissants algériens, aides à la création de petites entreprises en Algérie, réunions du comité mixte et du comité technique spécialisé, application des accords : comptes rendus. - 1978-1982

B-0054262/2 : Secteur de l'énergie en Algérie, gaz naturel d'ARZEW, exploitation et commercialisation : note pour le directeur (1968-1980) ; pétrole et hydrocarbures, production algérienne, prix de vente, projet d'accords entre l'ERAP et les compagnies algériennes (1972-1985) ; politique pétrolière de l'Algérie, réunion des conseillers économiques de la Communauté économique européenne à Alger en 1974, conférence du 29 octobre 1981 à Genève de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (1974-1981). - 1968-1985

B-0054263/1 : Secteur industriel en Algérie, implantation et participation des sociétés françaises en Algérie, commande d'équipements, construction de logements. - 1969-1984

B-0054264/1 : Sécurité sociale, négociations franco-algériennes, réunions : note pour le ministre, procès-verbaux (1964-1976) ; réunions interministérielles entre les ministères de l'Economie et des finances, des Affaires étrangères, des Affaires sociales : comptes rendus (1967-1968) ; commission mixte franco-algérienne de sécurité sociale, réunions des 17-22 mars 1975 : travaux préparatoires (1975) ; application de l'accord du 16 décembre 1964 et de la convention du 19 janvier 1965 (1965-1984). - 1964-1984

Congo

B-0043822/1 : Congo, situation économique, appels aux investisseurs étrangers, population, production agricole, matières premières, cuivre, cobalt, zinc, or, diamants, manganèse, marché du travail, transports, finances publiques, perspectives économiques, niveau de rémunération : correspondance, extraits du bulletin de l'INSEE Actualités d'Outre-mer (1960-1963) ; commerce extérieur, situation financière, budget, réglementation des changes : bulletins mensuels du conseil monétaire de Léopoldville, correspondance (1961-1962). - 1960-1963

B-0043822/2 : Congo, relations avec la France, créances de sociétés françaises sur le Congo, endettement couvert par une assurance-crédit, transferts de fonds appartenant aux Français quittant le Congo, commande à la France de produits pharmaceutiques : correspondance, télégrammes (1960-1964) ; relations avec la Belgique, liquidation de la Banque centrale du Congo, création de la nouvelle Banque centrale congolaise, convention belgo-congolaise relative à la liquidation de la Banque Centrale belge (1960-1961) ; relations avec l'Ouganda, les Etats-Unis dont la Cimco (Congo International Management Corporation), la Suisse, la Tchécoslovaquie, la CEE : correspondance (1960-1963) ; relations avec les organisations internationales, l'ONU, la Banque internationale pour la reconstruction et la développement ou Banque internationale (BIRD), le Fonds monétaire international (FMI) : correspondance (1961-1963). - 1960-1964

Ethiopie

B-0033710/1 : Ethiopie, chemin de fer franco-éthiopien Addis-Abbeba-Djibouti, garantie accordée par l'Etat français à la Compagnie, émission des actions, intérêt à ce que ces actions restent entre les mains d'établissements français pour assurer la stabilité de la société des chemins de fer : correspondance . - 1908-1928

B-0033710/2 : Ethiopie, chemin de fer franco-éthiopien, augmentation du débit de la ligne, travaux à entreprendre, projet d'accord avec l'Italie pour l'exploitation de ligne : correspondance, notes, comptes d'exploitation. - 1932-1936

B-0033710/3 : Ethiopie, chemin de fer franco-éthiopien Addis-Abbéba-Djibouti, situation créée par l'état de guerre (1935-1936) ; blocage, dans les institutions bancaires contrôlées par le gouvernement français, des actions de la société des chemins de fer afin d'assurer la stabilité de la compagnie : correspondance (1935-1937). - 1935-1937

B-0033710/4 : Ethiopie, chemin de fer Addis-Abbeba-Djibouti, actions appartenant au Négus, litige avec le gouvernement italien : correspondance. - 1936-1939

B-0033710/5 : Ethiopie, projet d'accord entre les autorités italiennes et la compagnie franco-éthiopienne du chemin de fer Addis-Abbéba-Djibouti à la suite de l'invasion de Djibouti par l'Italie, négociations : correspondance. - 1937-1940

B-0033711/1 : Ethiopie, situation financière (1917-1932) ; projet de stabilisation de la monnaie éthiopienne, loi sur la monnaie divisionnaire, variation du cours du Thaler, introduction éventuelle d'une nouvelle monnaie éthiopienne (1931-1945) ; crise économique en Ethiopie (1938) ; commerce extérieur (1928-1955) ; guerre Ethiopie-Italie, intervention de la Société des Nations : correspondance (1935). - 1917-1955

B-0033711/2 : Ethiopie, situation financière et bancaire, activités de la Banque d'Abyssinie (1912-1927) ; activités de la Banque de l'union orientale (1917-1923) ; emprunt de 5 millions de thalers auprès de l'Italie (1922) ; liquidation de la Banque d'Abyssinie et rachat par le gouvernement éthiopien (1930-1931) ; création d'une Banque d'Etat en Ethiopie : correspondance (1930-1936). - 1912-1936

B-0033711/3 : Ethiopie, relations avec la France, activités du poste français en Ethiopie (1918) ; projet d'emprunt éthiopien en France (1922-1931) ; traité d'amitié et de commerce franco-éthiopien (1924) ; taxation des vins, alcools et produits de parfumerie français (1924-1925) ; constitution de la régie impériale des alcools (1923-1924) ; projet de constitution d'une société d'étude en Abyssinie (1924-1933) ; affaire Maury et Husson, projet de mise en valeur de l'Ethiopie : correspondance, coupures de presse (1930). - 1918-1944

B-0043853/1 : Ethiopie, économie éthiopienne, café, équipements industriels (1957-1966) ; documentation politique (1955-1962) ; restriction des importations (1959-1961) ; commerce extérieur (1962-1964) ; tarifs douaniers (1963-1964) ; transports éthiopiens : correspondance, télégrammes (1957-1964). - 1955-1966

B-0043853/2 : Ethiopie, situation financière (1961-1966) ; finances extérieures (1960-1971) ; contrôle des changes (1959-1962) ; système bancaire, loi bancaire, Banque nationale d'Ethiopie (State bank of Ethiopia), création de la Banque nationale d'Ethiopie et de la Banque commerciale d'Ethiopie nées de la division de la State bank of Ethiopia (1958-1965) ; budgets : correspondance (1961-1964). - 1958-1971

B-0043853/3 : Ethiopie, relations avec les pays étrangers, URSS, achats de produits pétroliers, prêt, construction d'une raffinerie ( 1960-1963) ; Etats-Unis, achat d'avions, prêts, exploitation minière (1960-1962) ; Allemagne fédérale, échanges commerciaux, construction d'équipements industriels (1957-1964) ; Allemagne, Belgique, Egypte, Israël, Italie, Grande-Bretagne, République Arabe Unie, Soudan, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, relations multipartites : correspondance, télégrammes (1922-1963). - 1922-1964

B-0043853/4 : Ethiopie, relations avec les organismes internationaux, Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), mission d'étude sur l'économie éthiopienne, prêts (1956-1964) ; Fonds monétaire international (FMI): correspondance, rapports (1959-1964). - 1956-1965

B-0043853/5 : Ethiopie, relations avec la France, échanges commerciaux, investissements français, vente de biens d'équipement, équipement hydraulique, accord commercial (1954-1964) ; politique financière franco-éthiopienne, règlements entre la France et l'Ethiopie, avenir des banques françaises en Ethiopie, situation de la banque de l'Indochine (1954-1964) ; aide alimentaire française à la suite du désastre agricole créé par une invasion de sauterelles (1958) ; visite du Président de la République française : correspondance, télégrammes (1966). - 1954-1966

B-0043854/1 : Ethiopie, relations avec la France, négociations sur la participation française à la construction d'un embranchement reliant la vallée du Sidamo, au sud d'Addis-Abbeba, au chemin de fer Addis-Abbéba-Djibouti, risques et conditions d'un prêt à l'Ethiopie, conditions de rentabilité de cette ligne liée au développement économique de la région, envoi d'une mission d'étude, projet d'assurance-crédit à moyen terme prolongé pour les 40 millions de francs nécessaires à la construction augmentés d'un prêt gouvernemental français de 10 millions de francs, projet de protocole : correspondance, télégrammes, plans (1952-1964) . - 1952-1964

B-0043854/2 : Ethiopie, relations avec la France, difficultés financières rencontrées par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, constitution d'une commission mixte d'experts, conclusions et recommandations : correspondance, rapports. - 1969-1972

B-0043854/3 : Ethiopie, relations avec la France, documents divers sur le chemin de fer franco-éthiopien, traité du 12 novembre 1959 fixant le nouveau régime de la compagnie gestionnaire : rapport aux assemblées générales, correspondance, brochure, notes. - 1959-1973

B-0043855/1 : Ethiopie, relations avec la France, chemin de fer franco-éthiopien, avis du contrôleur financier sur les dépenses de la Compagnie : correspondance, rapports justificatifs . - 1961-1971

B-0043855/2 : Ethiopie, chemin de fer Addis-Abbeba-Djibouti et de ses dépendances : plans. - 1952-1964

B-0043856/1 : Ethiopie, chemin de fer franco-éthiopien : procès-verbaux des conseils d'administration du 30/11/1960 au 18/11/1965. - 1960-1965

B-0043857/1 : Ethiopie, chemin de fer franco-éthiopien : procès-verbaux des conseils d'administration du 14/06/1966 au 24/10/1968, correspondance. - 1966-1968

B-0043858/1 : Ethiopie, chemin de fer franco-éthiopien : procès-verbaux des conseils d'administration (30-01-1969 au 05-11-1971), correspondance . - 1969-1971

B-0043859/1 : Ethiopie, chemin de fer franco-éthiopien : procès-verbaux des conseils d'administration (14-01-1972 au 26-04-1974), correspondance. - 1972-1974

Ghana

B-0043861/4 : Ghana, situation économique et politique : notes, rapport, correspondance (1960-1962) ; relations avec la France : correspondance, notes (1952-1962) ; relations avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) : communiqué de presse, accord, notes, correspondance (1956-1962) ; relations avec des pays tiers : avis aux importateurs, accord de coopération technique, accord commercial, document du SDECE, correspondance (1956-1963). - 1952-1963

Maghreb

B-0024791 à B-0024960 : Relations bilatérales avec le Maghreb (pdf - 885 Ko). - 1891-1984

B-0054286/1 : Immigration nord-africaine en France, réinsertion des travailleurs immigrés, transfert de l'épargne et des salaires. - 1969-1985

B-0054286/2 : Rapatriement des capitaux, transferts de fonds appartenant à des ressortissants français à partir des Etats du Maghreb. - 1972-1978

B-0054286/3 : Prêts consentis par le Crédit national et le crédit foncier de France en Tunisie et au Maroc, garantie de non désintéressement : états récapitulatifs. - 1956-1961

B-0054286/4 : Sociétés de développement des régions sahariennes (SDRS), création de la garantie de dividende, statut, programme d'actions (1958-1960) ; nominations du commissaire du gouvernement : procès-verbaux de réunions, notes pour le direction du Trésor (1956-1969) ; actions garanties par l'Etat, convention de janvier 1959 et avenant du 5 mai 1979 portant sur la garantie de l'Etat aux actions de la SDRS (1959-1979) ; mise en liquidation, assemblée générale et de clôture du 20 décembre 1979 : procès-verbal (1978-1992). - 1958-1992

B-0054287/1 : Union pour le financement et l'expansion du commerce international (UFINEX), création, participation financière de la Société algérienne de développement et d'expansion (SOCALDEX) et de la Société de développement des régions sahariennes (SDRS) : notes pour le directeur. - 1966-1967

B-0054287/2 : Pays du Maghreb, contentieux de la décolonisation, chemin de fer de la Méditerranée au Niger, ouverture d'un compte de dépôts de fonds, emprunt, remboursement par anticipation avant liquidation de l'administration (1942-1975) ; prêts de la compagnie d'études et de réalisations économiques et sociales (CERES) et de réinstallation accordés pour l'acquisition d'immeubles ruraux, en Tunisie et au Maroc, créances contentieuses, cession à l'Etat : correspondance du Crédit foncier, note pour le directeur, acte de cession de créances (1961-1970). - 1942-1975

B-0054287/3 : Relation économiques avec les pays du Maghreb, situation des banques africaines et arabes, ouverture d'établissements : notes pour le directeur (1963-1979) ; ouverture en France d'une banque franco-arabe, rémunération par la Banque de France des comptes des Banques centrales des Etats du Maghreb (1969-1973). - 1964-1979

B-0054287/4 : Relations économiques avec les pays du Maghreb, règlements postaux avec la Tunisie et le Maroc avant et après 1958, rémunération des opérations effectuées par les PTT marocains pour le compte du Trésor français : convention, notes pour le directeur. - 1959-1969

B-0054287/5 : Relations avec les pays du Maghreb, situation des promesses de garanties et des garanties en cours : documents de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE). - 1979-1981

B-0054287/6 : Relations avec les pays du Maghreb, caisse nationale d'allocation vieillesse, transfert des cotisations des assurés volontaires non salariés, de Tunisie et du Maroc ; Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale. - 1960-1965

B-0047613 : (1940-1941)

B-0032941 : (1941-1946)
B-0033822 à B-0033823 (1944-1958)

 

Maroc

B-0054275/1 : Maroc, transferts financiers avec les autres pays de la zone Franc : note pour la direction du Trésor (1959-1967) ; transferts des économies sur salaires (1960-1967) ; transferts commerciaux, cas particuliers (1964-1966) ; transferts de devises, restrictions (1964-1970) ; transferts du produit des récoltes, des éléments d'exploitation, du bétail ; application de l'accord du 10 juillet 1965 (1964-1975). - 1959-1975

B-0054275/2 : Maroc, aide financière de la France, emprunts repris par le gouvernement ou le Trésor marocain : tableaux d'amortissement, correspondance des sociétés émettrices (1946-1977) ; émission d'emprunt par le gouvernement marocain (1949-1968) ; relations entre le Trésor marocain et le Trésor français, convention du 31 décembre 1969 (1959-1980). - 1946-1980

B-0054275/3 : Accords de coopération franco-marocains, institution de la zone Franc, négociations franco-marocaines (1956) ; assistance administrative en matière de douane : projet de convention, protocole d'accord du 28 septembre 1962 (1962-1965). - 1956-1965

B-0054276/1 : Coopération économique et financière franco-marocaine, projets d'équipements, protocoles de conventions de prêts entre le gouvernement chérifien et la caisse centrale de coopération économique (CCCE) des 28 septembre 1963, 13 août 1964, 25 avril, 7 juillet, 30 octobre 1965, 22 avril 1966, 17 mars 1967, 4 novembre 1968, 1er octobre 1969, 29 juillet 1970 (1963-1970) ; office chérifien des phosphates, situation, perspective de coopération, plan d'équipement (1979-1986). - 1963-1986

B-0054277/1 : Coopération économique et financière franco-marocaine, constitution de la commission intergouvernementale permanente pour le développement des relations économiques, financières, culturelles, scientifiques et techniques, accord du 2 juillet 1971 et réunions des 14, 15 septembre 1972, des 13, 14 avril 1979, des 30, 31 octobre 1981 et des 18, 19 septembre 1986 : procès-verbaux. - 1971-1986

B-0054278/1 : Maroc, nationalisation dans les secteurs bancaires, des compagnies d'assurances et des entreprises industrielles et commerciales : aide-mémoire établi par l'ambassade de France au Maroc. - 1961-1978

B-0054278/2 : Maroc, nationalisation des services concédés; convention du 30 avril 1963 entre le gouvernement marocain et la compagnie des chemins de fer du Maroc (1963) ; convention et annexes du 30 avril 1963 et du 30 décembre 1964 entre le gouvernement marocain et la Société chérifienne d'énergie (1961-1964). - 1961-1964

B-0054279/1 : Reprise par le Maroc des terres de colonisation et des terres Melk, négociation en vue de l'indemnisation des agriculteurs français, expropriations de propriétés agricoles opérées dans le cadre des plans de mise en valeur des périmètres irrigués, mise en application de la réforme agraire : notes, bulletin officiel du Maroc. - 1962-1983

B-0054280/1 : Négociation domaniales franco-marocaines ; protocole d'accord du 30 octobre 1975. - 1963-1975

B-0054280/2 : Maroc, prêts de réinstallations consentis par le Crédit foncier de France : états exécutoires. - 1964-1982

B-0054280/3 : Maroc, indemnisation des agriculteurs, contentieux financiers. - 1966-1979

B-0054280/4 : Situation économique et financière du Maroc, énergie, sidérurgie, assurances : notes. - 1958-1982

B-0054281/1 : Restructuration de la dette extérieure du Maroc, réunions du Club de Paris des 24, 25 juillet 1983 et 15,16 juillet 1985, négociations. - 1964-1985

B-0054281/2 : Situation économique et financière du Maroc, plan quinquennal de développement économique et social, politique monétaire. - 1971-1986

B-0054282/1 : Déplacements officiels au Maroc de personnalités françaises, Norbert SEGARD, ministre du Commerce extérieur (3 mai 1975), Valéry GISCARD d'ESTAING, Président de la République (3-6 mai et 1er-3 septembre 1975), Michel DURAFOUR, (25 février 1977), Raymond BARRE, Premier ministre (21-24 janvier 1981) ; en France de personnalités marocaines, OSMAN, Premier ministre (7-9 janvier 1975 et 8 janvier 1976), GHISSASSI, ministre du Commerce et de l'industrie (29 août 1977), Karim LAMRANI, Premier ministre (9 au 12 avril 1984). - 1975-1984

B-0054282/2 : Maroc, situation du secteur bancaire : statuts, rapports d'activités. - 1948-1985

B-0054283/1 : Maroc, caisse d'épargne, création, convention franco-marocaine du 20 septembre 1960, application : travaux préparatoires. - 1957-1968

B-0054283/2 : Maroc, relations commerciales internationales (1958-1986) ; échanges commerciaux franco-marocains, colloque de Casablanca organisé par la Chambre de commerce franco-arabe de Paris les 1er et 2 novembre 1974 (1968-1984) ; situation des promesses de garanties et des garanties en cours : échéanciers de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (1977-1979). - 1958-1986

B-0054284/1 : Maroc, sécurité sociale, convention générale du 9 juillet 1965 : travaux préparatoires et comptes-rendus des arrangements administratifs (1964-1966) ; négociations franco-marocaines, réunion de la commission mixte du 21 au 27 avril 1986 : procès-verbal (1966-1986). - 1964-1986

B-0054285/1 : Maroc, sécurité sociale, application et exécution du protocole n°3 annexé à la convention franco-marocaine du 9 juillet 1965 ; dispositions financières : états récapitulatifs. - 1967-1985

Nigeria

B-0044031

Soudan

B-0044090 à B-0044091 (1956-1970)

Tunisie

B-0054265/1 : Transferts de capitaux et de revenus en cas de départ définitif de Tunisie, réglementation. - 1957-1981

B-0054266/1 : Aide financière à la Tunisie, émission d'emprunts de sociétés tunisiennes, demandes de garantie (1946-1964) ; dotation du Fonds de développement économique et social, relations entre l'Etat tunisien et le crédit national (1957) ; compte droits de tirage ouvert à la Banque centrale de Tunisie, fonctionnement, évolution, cas particuliers : récapitulatifs (1960-1967). - 1946-1967

B-0054267/1 : Coopération économique et financière avec la Tunisie, équipements, protection des investissements, aide programme, aide alimentaire, protocoles : travaux préparatoires (1953-1986) ; convention financière du 3 juin 1955 et protocole d'application du 26 octobre 1955 : travaux préparatoires (1955) ; conventions de prêts passées avec la caisse centrale de coopération économique (CCCE) (1963-1983). - 1953-1986

B-0054268/1 : Tunisie, compagnie de gestion immobilière (COGIM), statuts (1958-1957) ; nomination du commissaire du gouvernement : note pour le directeur (1958-1976) ; mission interministérielle d'enquête sur les activités de la COGIM : rapport (1958-1976) ; demandes de subvention de fonctionnement : avis du commissaire du gouvernement (1958-1985) ; assemblée générale et conseil d'administration, réunions : rapport et comptes rendus (1967-1977) ; taxation d'office, contentieux fiscaux (1979-1983). - 1957-1985

B-0054269/1 : Tunisie, accord domanial du 24 janvier 1959 : protocole et annexes. - 1959

B-0054269/2 : Tunisie, difficultés concernant le règlement des dettes : états exécutoires, conventions entre l'Etat et divers organismes de crédits. - 1958-1984

B-0054269/3 : Tunisie, transferts commerciaux, litiges : affaires particulières. - 1960-1972

B-0054269/4 : Union électrique tunisienne et Omnium tunisien d'électricité, contentieux financiers. - 1962-1985

B-0054270/1 : Tunisie, situation économique et financière, dettes extérieures, évolution : états récapitulatifs. - 1962-1983

B-0054270/2 : Tunisie, situation et perspective de l'économie tunisienne : notes pour le directeur. - 1966-1986

B-0054270/3 : Tunisie, situation économique et financière : 6ème plan de développement économique et social, tome I et II. - 1982-1986

B-0054271/1 : Déplacement en Tunisie de personnalités françaises, Valéry GISCARD d'ESTAING, ministre de l'Economie et des finances, Jean-François DENIAU, ministre du Commerce extérieur, Pierre MAUROY, Premier ministre, François MITTERRAND, Président de la République : préparation, comptes rendus (1975-1983) ; en France de personnalités tunisiennes, Mohamed MZALI, Premier ministre (1982). - 1973-1983

B-0054271/2 : Coopération culturelle, scientifique et technique, commission mixte franco-tunisienne, réunions des 9 et 10 mai 1984 : procès-verbal. - 1969-1984

B-0054272/1 : Tunisie, secteur bancaire, situation et activité : correspondance de l'attaché financier (1953-1986) ; caisses d'épargne, relation franco-tunisiennes en matière d'épargne, convention du 8 janvier 1963, application : travaux préparatoires (1956-1963). - 1953-1986

B-0054273/1 : Tunisie, production pétrolière : notes de l'attaché financier, notes pour le directeur. - 1974-1983

B-0054273/2 : Tunisie, réglementation du commerce extérieur, échanges commerciaux, évolution (1956-1988) ; compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), commission des garantie et du crédit au commerce extérieur, réunion du 12 octobre 1981, situation des promesses de garantie : fiches, échéanciers des garanties en cours (1976-1981). - 1956-1988

B-0054274/1 : Tunisie, sécurité sociale, convention générale du 17 décembre 1965, accord franco-tunisien, réunion de la commission interministérielle des 26 mars 1964, 25 mars 1966 et 14 mars 1967 : procès-verbaux, rapports annuels sur les cotisations et rapports statistiques des opérations propres à chaque domaine. - 1964-1980

 

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