Charles de LASTEYRIE du SAILLANT

Ministre des finances durant 805 jours

dans le cabinet POINCARÉ (15 janvier 1922 - 29 mars 1924).

Résumé de l'action ministérielle

Charles de LASTEYRIE s'attaque à la liquidation des dépenses de guerre et des stocks des anciens services du ravitaillement, en créant le service d'apurement des comptes spéciaux du trésor (loi du 1er décembre 1922).
Il renforce et précise les modalités d'exercice du contrôle financier : il est institué par la loi du 10 août 1922 un service de comptabilité et de contrôle des dépenses engagées dans chaque ministère, dont les travaux sont coordonnés par une commission siégeant au ministère des finances. Les principes de la tenue double et contradictoire de la comptabilité administrative, du visa du contrôleur et de l'émission de situations périodiques des crédits consommés sont arrêtés par le règlement d'administration publique du 15 juin 1923.
Charles de LASTEYRIE réorganise l'administration centrale par le décret du 28 juin 1923 qui n'a jamais été abrogé et que continuent de viser toutes les mesures de restructuration intervenues depuis.
Il fait adopter la loi du 30 juin 1923 qui fonde le Crédit national hôtelier. Il définit - et pour longtemps - le régime fiscal des véhicules automobiles, assimilés à des articles de luxe et assujettis comme tels au taux maximal de la taxe sur le chiffre d'affaires.
Pour tenter d'enrayer une crise financière dont la gravité se dévoile au fur et à mesure de la prise de conscience de la vanité des espoirs mis dans règlement des réparations allemandes, Charles de LASTEYRIE négocie en 1923 un prêt de la Banque Morgan. Le soulagement est de courte durée et il faut recourir à des méthodes plus brutales : des prohibitions d'importation sont prorogées ou rétablies, la hausse des loyers fait l'objet d'un encadrement rigoureux, l'accès des opérateurs étrangers aux bourses de valeurs est réglementé (décret du 23 février 1924) ; enfin, tout un arsenal de sanctions pénales est érigé par la loi du 12 février 1924 pour décourager ceux qui voudraient spéculer contre le franc ou les titres d'État. Un programme d'économies d'un milliard de francs est voté par la loi du 22 mars 1924 qui augmente d'autre part les impôts directs et les droits de timbre.

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