Service des archives économiques et financières

Bulletin officiel des pensions

Ce bulletin a vu son nom évoluer avec celui du service qui le produit : Bulletin d'information du service de la dette viagère (1947-1967), Bulletin d'information de la sous-direction des pensions (1967-1972), Bulletin d'information du service des pensions (1973-1979), Bulletin officiel des pensions de l'Etat (1980-2010) et Bulletin officiel du service des retraites de l'Etat (depuis 2010).

Regroupant l'ensemble des textes concernant les pensions de l'Etat, il est constitué de trois parties désignées chacune par une lettre de l'alphabet :

  • A - Textes ;
  • B - Jurisprudence ;
  • C - Décisions de principe.

Il est en ligne depuis 2000.

La bibliothèque du centre des archives conserve une collection complète de 1947 à 2002, sous forme papier.

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