Service des archives économiques et financières

Bulletin officiel des impôts

En 1970, le Bulletin officiel des contributions indirectes et le Bulletin officiel des contributions directes sont devenus le Bulletin officiel de la direction générale des impôts, recueil des textes d'application de la législation fiscale.

Il est en ligne depuis 2001.

Le centre des archives conserve une collection de 1970 à 2002.

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