Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (B.O.C.C.R.F.)

D'abord Bulletin officiel des services des prix, puis Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation, puis Bulletin officiel des services des prix concurrence et consommation , le Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes est le recueil des textes officiels relatifs à la concurrence, la consommation et la répression des fraudes.

La bibliothèque du centre des archives en conserve une collection de 1941 à 2003, sous forme papier.

Une campagne de numérisation permet désormais de consulter en ligne les parutions  de 1970 à 2003. Elles sont regroupées ci-dessous par intitulé puis par onglets annuels. Elles sont accessibles en cliquant d'abord sur le titre souhaité puis sur le lien en ".pdf"  qui figure dans le champ "Voir le document associé" du nouvel écran affiché.

Le bulletin est en ligne depuis 1999 sur le site internet de la DGCCRF.

Bulletin officiel des services des prix

Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation

Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes