Assurances - Organisation du secteur de l'assurance

B-0058392/1 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, organisation de l'industrie de l'assurance et nationalisation de certaines compagnies d'assurances, loi n°46-835 du 25 avril 1946 : travaux préparatoires. - 1944-1946

B-0058393/1 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, incidences de la loi du 25 avril 1946 sur les opérations à l'étranger des sociétés d'assurances françaises : notes pour le ministre. - 1946

B-0058393/2 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, modification de la loi du 25 avril 1946, modification de la composition du Conseil national des assurances suite à l'amendement du député Truffaud (1946-1949), amélioration du fonctionnement des entreprises visées par la loi susdite, décrets des 23 février et 15 décembre 1949 : travaux préparatoires (1949) ; fixation du statut définitif des organismes visées par la loi, examen par la direction des Assurances de la proposition de loi du député Joubert (1953) ; fusion, concentration et gestion des sociétés nationales d'assurances et de capitalisation, décret n°53-411 du 11 mai et du 17 décembre 1953, décret n°68-154 du 6 février 1968 : travaux préparatoires (1953-1968) ; réforme de la composition et des attributions du Conseil national des assurances, décret n°54-571 du 28 mai 1954 : travaux préparatoires (1954) ; administration des sociétés nationales d'assurances et de capitalisation et de la caisse centrale de réassurance, projet de décret : travaux préparatoires (1964) ; proposition de réforme de la composition des assemblées générales des sociétés (1965) ; modification des articles 16 et 25 de la loi du 25 avril 1946 (1967). - 1946-1967

B-0058393/3 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance : pourvois et recours contre la loi de nationalisation et ses textes d'application. - 1950-1959

B-0058394/1 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, contentieux Jurquet, Président-directeur général des sociétés nationales d'assurances l'Aigle-accidents et Soleil-accidents. - 1948-1966

B-0058394/2 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, rémunération et régime indemnitaire des présidents des sociétés nationales. - 1957-1971

B-0058395/1 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, réorganisation du secteur national de l'assurance, création des trois groupes de sociétés nationales d'assurances : Union des assurances de Paris (UAP), Assurances générales de France (AGF) et Groupement des assurances nationales (GAN). - 1964-1967

B-0058395/2 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, réorganisation de la structure de la réassurance, suppression des cessions obligatoires à la Caisse centrale de réassurance, création d'une nouvelle société de réassurance, loi n°69-1139 du 20 décembre 1969 : travaux préparatoires. - 1966-1970

B-0058395/3 : Nationalisation et réorganisation du secteur de l'assurance, rentabilité financière des sociétés d'assurances nationales, définition d'une méthode de mesure de la rentabilité et d'un objectif de résultats : correspondance. - 1968-1972

B-0058396/1 : Comptabilité des sociétés d'assurances, proposition de simplification de la comptabilité des sociétés d'assurances : notes de la direction des Assurances. - 1946-1951

B-0058396/2 : Comptabilité des sociétés d'assurances, plan comptable des assurances : travaux préparatoires au décret n°69-836 du 29 août 1969, procès-verbaux de réunions, avis du Conseil national du crédit et de la DGI pour l'aspect fiscal. - 1962-1969

B-0058397/1 : Comptabilité des sociétés d'assurances : textes des différents projets. - 1968

B-0058397/2 : Comptabilité des sociétés d'assurances, plan comptable des entreprises de réassurance. - 1969-1970

B-0058397/3 : Comptabilité des sociétés d'assurances, participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, application aux groupes d'entreprises nationales d'assurances des dispositions de l'ordonnance n°67-693 du 17 août 1967. - 1967-1969

B-0058398/1 : Placements des sociétés nationales d'assurance, rapports d'ensemble conjoints de l'Inspection générale des Finances (IGF) et de la Commission de contrôle des assurances (CCA), observations de la direction des Assurances, rapports conjoints IGF et CCA sur : Aigle soleil, Assurances générales, Caisse fraternelle de capitalisation, Caisse nationale de prévoyance, Mutuelle générale française, la Nationale (1964). - 1964-1965

B-0058399/1 : Placements des sociétés d'assurances, rapports conjoints de l'Inspection générale des Finances (IGF) et de la commission de contrôle des assurances (CCA) sur : Phénix, la Séquanaise, Union, Urbaine, Urbaine et Seine. - 1964

B-0058399/2 : Placements des sociétés d'assurances, réforme de la réglementation des placements des sociétés d'assurances : travaux préparatoires à différents projets. - 1968-1972

B-0058492/1 : Pelurier de notes en provenance de la Fédération nationale des sociétés d'assurance (1939-1982) ; pelurier de notes en provenance de la Fédération syndicale des sociétés de capitalisation (1914-1930) ; pelurier de notes en provenance du syndicat des sociétés étrangères d'assurances sur la vie (1907-1972). - 1907-1982

B-0062216/1 : Monopole des assurances, renseignements statistiques destinés à la commission d'assurance et de prévoyance sociale (1908-1910) ; voeux des chambres de commerce et des conseils généraux (1909-1938) ; situation en Suisse, en Uruguay, en Italie et en Belgique (1912-1937) ; projet de loi : travaux préparatoires. - 1908-1937

B-0062217/1 : Constitution des sociétés d'assurances, décret du 22 janvier 1868, modification : travaux préparatoires aux différents textes. - 1868-1938

B-0062217/2 : Entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne, contrôle et surveillance de l'Etat, projet de loi : travaux préparatoires. - 1928-1930

B-0062217/3 : Industrie de l'assurance, réforme, nationalisation, projets de textes : travaux préparatoires. - 1945-1946

B-0062218/1 : Sociétés d'assurances, agrément, statut, fonctionnement, décrets des 14 juin et 30 décembre 1938, textes modificatifs : travaux préparatoires. - 1939-1943

B-0062218/3 : Procédure d'agrément des sociétés d'assurances, demandes, retrait. - 1938-1967

B-0062219/2 : Sociétés d'assurances étrangères, dépôt des valeurs, décrets des 14 juin et 30 septembre 1938, modification, décret du 20 août 1941 : travaux préparatoires et application. - 1939-1945

B-0062219/3 : Capital social et fonds d'établissement, décrets des 12 mars 1949 et 1er juin 1952 : travaux préparatoires. - 1948-1958

B-0062220/1 : Présentation des opérations d'assurance, décret n°65-71 du 29 janvier 1965, loi n°65-571 du 13 juillet 1965, décret du 23 février 1966 : travaux préparatoires. - 1964-1966

B-0062220/2 : Adaptation du droit des sociétés à la réglementation des assurances, modification du décret du 30 décembre 1938, décret n°72-491 du 13 juin 1972 : travaux préparatoires. - 1970-1972

B-0062221/1 : Surveillance des opérations de réassurance, création d'une caisse nationale de réassurance, projets de loi : travaux préparatoires. - 1916-1925

B-0062221/2 : Opérations de réassurance, généralités. - 1917-1937

B-0062222/1 : Contrat d'assurance, loi du 13 juillet 1930 : travaux préparatoires (1921-1929) ; application des différents articles, jurisprudence (1930-1953). - 1921-1953

B-0062222/2 : Commission du contrat d'assurance : procès-verbaux (21 octobre 1924-4 mars 1925). - 1924-1925

B-0062223/1 : Comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne : procès-verbaux (14 novembre 1917-28 décembre 1937). - 1917-1937

B-0062224/1 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séances. - 1913-1914

B-0062224/2 : Fédération française des assurances : textes. - 1918-1951

B-0062224/3 : Fédération française des sociétés d'assurances, réforme (1940-1942) ; conseil central : procès-verbaux (1941). - 1940-1942

B-0062225/1 : Fédération française des sociétés d'assurances : instructions, notes (1942-1956) ; commission exécutive : procès-verbal du 16 octobre 1941. - 1941-1956

B-0062226/1 : Fédération française des sociétés d'assurances : circulaires. - 1971-1972

B-0062227/1 : Fédération française des sociétés d'assurances : circulaires. - 1973-1976

B-0062228/1 : Conseil supérieur des assurances privées, statut, nomination des membres : textes, notes et procès-verbaux de réunions. - 1936-1946

B-0062229/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, organisation, fonctionnement, personnel : textes officiels et notes. - 1941-1945

B-0062230/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, budget (1940-1945) ; cotisations de sociétés d'assurances destinées au financement des dépenses (1941-19465) ; caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation et de l'office central de répartition des produits industriels (CARCO) (1943-1945). - 1940-1945

B-0062230/2 : Comités d'organisation professionnelle dans l'industrie, application de la loi du 16 août 1940, création, nomination des membres. - 1940-1942

B-0062231/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation : circulaires (1940-1945) ; décisions et avis (1940-1944) ; comptes rendus d'entretiens (1940-1942) ; pelurier du courrier départ et arrivée (1940-1945) ; du courrier arrivée (1941-1946). - 1940-1946

B-0062232/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, réunions ; procès-verbaux. - 1941-1945

B-0062233/1 : Comités d'organisation des sociétés d'assurance et de capitalisation, commissions : procès verbaux des réunions et notes. - 1941-1944

B-0062234/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, assurance accidents, vol, automobile : affaires particulières. - 1940-1945

B-0062235/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, assurance transports, vie, capitalisation, accidents du travail, assurance de groupe, maladie, grêle, incendie : affaires particulières. - 1940-1945

B-0062236/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, réquisition de bâtiments, commerce avec l'ennemi : affaires particulières. - 1940-1945

B-0062237/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, situation des agents d'assurances : affaires particulières. - 1940-1945

B-0062238/1 : Comité d'organisation des sociétés d'assurances et de capitalisation, association pour la couverture des grands risques, organisation et fonctionnement : notes. - 1940

B-0062239/1 : Office des assurances privées, organisation : textes, plan comptable et bulletins (1944-1945) ; situation des agents des compagnies d'assurances dans les colonies (1943-1947) ; régime fiscal des polices d'assurances souscrites aux colonies (1945-1947). - 1944-1947

B-0062240/1 : Office des assurances privées, assurances contre les accidents du travail (1945) ; automobile (1944-1945) ; calamités agricoles (1946) ; assurance maritime (1944-1945) ; mutualité agricole (1945) ; assurance vie (1945-1946) : application de la législation, tarification et affaires particulières. - 1944-1945

B-0062241/1 : Office des assurances privées, lieu de souscription des contrats (1945-1946) ; estampillage des titres au porteur (1944-1946) ; transferts de fonds de sociétés d'assurances (1944) ; sociétés d'assurances mises sous séquestre en Algérie, Maroc, Tunisie, Syrie, Liban et Guadeloupe (1944-1945) ; installations de sociétés d'assurances américaines et britanniques dans les colonies (1944-1947). - 1944-1947

B-0062242/1 : Office des assurances privées, comité technique africain de l'assurance incendie (1942-1946) ; la Flandre (1944-1949) ; les assurances françaises (1944-1951) ; comité consortium pour les risques aviation (1944-1945) ; société africaine d'assurances (1945) ; société franco-coloniale d'assurances (1944-1945) ; société nord-africaine de réassurances (1945). - 1942-1951

B-0062243/1 : Association générale des sociétés d'assurances contre les accidents, groupement technique de la branche accidents et risques divers : procès-verbaux de réunions (1941-1972) ; circulaires (1942-1946). - 1941-1972

B-0062243/2 : Assurance des bagages, responsabilité de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) (1946-1948) ; police d'assurance : observations (1959-1962). - 1946-1962

B-0062244/1 : Association générale des sociétés d'assurances contre les accidents, groupement technique de la branche accidents et risques divers : circulaires. - 1971-1976

B-0062245/1 : Association générale des sociétés d'assurances contre les accidents, groupement technique de la branche accidents et risques divers : circulaires. - 1971-1975

B-0062246/1 : Conseil national du crédit, séances : procès-verbaux et rapports. - 1946-1947

B-0062247/1 : Conseil national du crédit, séances : procès-verbaux et rapports. - 1948-1949

B-0062248/1 : Conseil national du crédit, séances : procès-verbaux et rapports. - 1950-1958

B-0062254/1 : Conseil national des assurances, séances et assemblées plénières : procès-verbaux. - 1970-1971

B-0062255/1 : Sociétés nationales d'assurances, augmentation du capital, généralités (1946-1951) ; décret n°48-371 du 24 mai 1948 : travaux préparatoires et application (1948-1953) ; régime fiscal (1949-1950) ; demandes présentées par les sociétés d'assurances (1949-1951) : notes pour le Ministre, la direction du Trésor, communications du conseil national des assurances, correspondance avec les sociétés d'assurances. - 1946-1951

B-0062256/1 : Sociétés nationales d'assurances et de capitalisation, versement au Trésor du dividende, approbation des affectations de bénéfices : notes. - 1948-1965

B-0062257/1 : Sociétés nationales d'assurances, commissaires aux comptes, désignation et rémunération : notes de principe, décisions nominatives et listes. - 1950-1974

B-0062258/1 : Sociétés d'assurances mutuelles et à forme mutuelle, conditions de fonctionnement, modification du décret du 30 décembre 1938, décret n°47-1438 du 1er août 1947 : travaux préparatoires (1946-1947) ; réunion des sociétés d'assurances mutuelles de France : procès-verbaux de séances (1939-1945) ; syndicat des sociétés d'assurances mutuelles : procès-verbaux de séances (1941). - 1939-1947

B-0062258/2 : Participation des sociétés d'assurances à l'institution d'une caisse de prévoyance en faveur de leurs agents : réponses des sociétés d'assurance. - 1939

B-0062259/1 : Organismes spéciaux d'assurances et de garantie, sociétés mutualistes, caisses de garantie, statut et activité : notes. - 1945-1962

B-0062259/2 : Constitution d'un fonds social complémentaire par les sociétés d'assurances à forme mutuelle, décret n°67-417 du 23 mai 1967 : travaux préparatoires. - 1965-1968

B-0062260/1 : Mutualité agricole, fonctionnement et contrôle des caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles contre les accidents, règlement d'administration publique : travaux préparatoires. - 1938-1954

B-0062260/2 : Mutualité agricole, commission chargée d'étudier les questions intéressant la mutualité agricole et les sociétés d'assurances : procès-verbaux (1941-1943) ; suggestions, souhaits, vœux (1940-1944) ; réserves mathématiques (1943-1954) ; productions de documents comptables (1951-1956) ; application de la réglementation des assurances, projet de décret : travaux préparatoires (1962-1963). - 1940-1963

B-0062261/1 : Mutualité agricole, caisses d'assurance mutuelle agricole, Allier (1920-1936) ; Bouches-du-Rhône (1932-1936) ; Calvados (1921-1937) ; Constantine (1933) ; Corrèze (1922-1933) ; Eure (1922-1937) ; Eure et Loir (1935) ; Manche (1919) ; Haute-Marne (1922-1937) ; Morbihan (1925-1938) ; Bas-Rhin (1926-1934) ; Somme (1911-1938) ; Territoire de Belfort (1930) : statuts, liste des administrateurs. - 1911-1938

B-0062262/1 : Régime fiscal des sociétés d'épargne et des sociétés de capitalisation. - 1918-1932

B-0062262/2 : Sociétés d'épargne, intervention interdite dans les opérations de crédit, décret-loi du 8 août 1935, modification, projet de loi : travaux préparatoires. - 1935-1938

B-0062263/1 : Lotissement de terrains pratiqué par les sociétés d'épargne, lois des 3 juillet 1913 et 19 juillet 1924, application : réponses à des particuliers. - 1924-1932

B-0062263/2 : Aménagement des lotissements défectueux, loi du 15 mars 1928 et décret d'application : travaux préparatoires ; application, création de caisses départementales d'aménagement des lotissements, affaires particulières. - 1927-1934

B-0062292/2 : Placements des sociétés d'assurances, prêts des sociétés d'assurances aux organismes de HLM et aux coopératives de construction : notes du Trésor, correspondance avec les organismes et les coopératives, textes. - 1949-1965

B-0062292/3 : Placement des sociétés d'assurances, emprunts des sociétés d'assurances au secteur public et semi-public (chambre de commerce, société nationale des chemins de fer français (SNCF), crédit foncier de France...) : notes et textes. - 1949-1966

B-0062292/4 : Placement des sociétés d'assurances, prêts divers des sociétés d'assurances pour le financement de téléphériques (1960-1964) ; établissements industriels (1949-1961) : notes. - 1949-1964

B-0062293/1 : Placement des sociétés d'assurances, prêts hypothécaires, fonctionnement du marché hypothécaire : textes et notes (1966-1967) ; prêts hypothécaires à la construction navale : notes du Trésor, textes (1958-1964) ; prêts divers (1948-1965). - 1948-1967

B-0062294/1 : Réserve de capitalisation des sociétés d'assurances, constitution, calcul du revenu net, arrêté du 19 juillet 1939 : travaux préparatoires et application. - 1939-1958

B-0062294/2 : Réserves techniques des sociétés d'assurances, législation, décret du 30 décembre 1938 et textes modificatifs : travaux préparatoires (1942-1961) ; application de la législation : notes (1951-1962). - 1942-1962

B-0062294/3 : Réserve de garantie, réglementation, modalités de l'alimentation : textes et notes. - 1948-1968

B-0062295/1 : Couverture des réserves techniques des sociétés d'assurances, valeurs algériennes (1948-1965) ; souscriptions d'obligations des organismes internationaux (1948-1964) ; souscription à des emprunts émis en monnaies étrangères (1965-1966) ; opérations de contre garanties bancaires liées à des constructions immobilières (1964-1966) ; participation aux sociétés de développement régional (1957-1962) ; financement des prestations d'études destinées aux étudiants (1966). - 1948-1966

B-0062296/1 : Affectation des parts ou actions des sociétés immobilières à la couverture des réserves techniques des sociétés d'assurances, sociétés immobilières conventionnées (1958-1965) ; société immobilières d'Outre-mer (1958-1959) ; société immobilière de construction et de gestion (1951-1961) ; société immobilières d'investissement (1963-1964) : notes de principe et textes. - 1951-1965

B-0062296/2 : Affectation des parts ou actions des sociétés immobilières à la couverture des réserves techniques des sociétés d'assurances, révision de la valeur d'affectation : correspondance avec les présidents des sociétés d'assurances et les sociétés immobilières. - 1956-1963

B-0062297/1 : Situation financière des sociétés d'assurances françaises : état des réserves techniques pour l'exercice 1943 classés par ordre alphabétique d'Abeille à société nord-africaine de réassurances. - 1942-1945

B-0062298/1 : Comptabilité des sociétés d'assurances, décret-loi du 30 décembre 1938 et textes modificatifs des 29 juillet 1939, 7 août 1941 et 23 mai 1946 : travaux préparatoires et application. - 1939-1960

B-0062298/2 : Comptabilité des sociétés d'assurances, plan comptable, projet : travaux préparatoires et versions successives des textes. - 1941-1968

B-0062299/1 : Comptabilité des sociétés d'assurances, présentation des documents comptables annuels, généralités (1959-1968) ; marchés d'assurances à l'étranger (1958) ; opérations effectuées outre-mer (1958-1965) ; opérations d'assurance automobile (1951-1967) : notes, correspondance adressées aux sociétés d'assurances avec les modèles de tableaux. - 1951-1968

B-0062299/2 : Réévaluation des bilans des sociétés d'assurances et de capitalisation, application des décrets des 12 août 1959 et 2 août 1960 : notes de la fédération française des sociétés d'assurances et notes de la DGI. - 1955-1963

B-0062300/1 : Régime fiscal des valeurs mobilières, des plus values et moins values : textes officiels, notes de la fédération française des sociétés d'assurances, réponses à des questions de sociétés d'assurances. - 1939-1967

B-0062301/1 : Situation du marché boursier, valeurs émises en France et à l'étranger. - 1948-1966

B-0062301/2 : Opérations des sociétés d'assurances sur le marché boursier : situations hebdomadaires. - 1967-1976

B-0062302/1 : Interdiction des envois d'or, loi du 4 avril 1915, application : correspondance avec les compagnies d'assurances. - 1916-1917

B-0062302/2 : Réglementation de l'exportation des capitaux, loi du 3 avril 1918 et arrêté du 3 juillet 1918, application : circulaire adressée aux présidents de groupements d'assurances. - 1918

B-0062302/3 : Marchés d'assurances à l'étranger, contrats libellés en devises étrangères, législation, gestion : réponses à des particuliers, à des assureurs, presse. - 1924-1942

B-0062302/4 : Avantages fiscaux aux sociétés françaises faisant des opérations à l'étranger, décret du 24 mars 1939, application aux sociétés d'assurances. - 1939-1955

B-0062302/5 : Marchés d'assurances à l'étranger, assurances en devises étrangères des chevaux (1948-1962) ; des risques cinématographiques (1947-1960) ; incendie: (1948-1967) : correspondance avec les sociétés d'assurances concernées et affaires particulières. - 1947-1967

B-0062302/6 : Marchés d'assurances à l'étranger, assurances en devises étrangères pratiquées par la Compagnie la Nationale. - 1950-1960

B-0062302/7 : Marchés d'assurances à l'étranger, demandes d'autorisation pour souscription de contrat en devises étrangères. - 1961-1966

B-0062303/1 : Marchés d'assurances à l'étranger, régime du contrôle des changes (1945-1960) ; comptabilisation des opérations d'assurances en devises étrangères (1946-1964) ; primes encaissées en devises (1957) ; bilans comparés en devises (1957-1960) ; mouvements de devises (1958-1962) ; situation des sociétés effectuant des opérations de devises (1959-1965) ; cessions et achats de devises (1959-1962) ; balance des paiements (1963-1970) ; cours des changes (1963-1965) : notes et tableaux. - 1945-1970

B-0062304/1 : Marchés d'assurances à l'étranger, infractions à la loi du 15 février 1917, affaires particulières : correspondance des sociétés d'assurances, réponses de l'administration. - 1956-1966

B-0062304/2 : Marchés d'assurances à l'étranger, infractions à la loi du 17 avril 1942, affaires particulières : correspondance des sociétés d'assurances, réponses de l'administration. - 1957-1966

B-0062305/1 : Marchés d'assurances à l'étranger, affaires particulières. - 1957-1966

B-0062306/1 : Marchés d'assurances à l'étranger, affaires particulières. - 1957-1966

B-0062307/1 : Situation financière des sociétés d'assurances françaises : états des devises étrangères pour l'exercice 1957 (Compagnie du soleil, le Secours, la Séquanaise, l'Urbaine, l'Union). - 1957-1959

B-0062308/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de l'Abeille aux Assurances françaises). - 1969-1974

B-0062309/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Assurances générales de France à la Cité-vie). - 1969-1974

B-0062310/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres à Compagnie nantaise d'assurances maritimes et de transports). - 1965-1974

B-0062311/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Compagnie nouvelle d'assurances à Continent). - 1969-1974

B-0062312/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Continentale d'assurances à Groupement de réassurances maritimes). - 1970-1974

B-0062313/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de l'Indépendance à MACL Minerve). - 1967-1973

B-0062314/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Marine marchande à Mutuelle générale d'accidents). - 1967-1974

B-0062315/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (Mutuelle générale française). - 1964-1974

B-0062316/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Mutuelles du Mans à Navigation et transports). - 1967-1974

B-0062317/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (du Nord à Participation). - 1967-1974

B-0062318/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de la paternelle à la Providence). - 1969-1974

B-0062319/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Réassurances à Seine-Rhône). - 1971-1974

B-0062320/1 : Contrôle des avoirs en devises et des obligations de rapatriement : bilans des sociétés d'assurances (de Société anonyme française de réassurances à Vie nouvelle). - 1968-1974

B-0062321/1 : Représentation en France de sociétés d'assurances étrangères, litiges, affaires Gabus et Secretan : dossiers de recours. - 1941-1954

B-0062321/2 : Organismes étrangers d'assurances ou de réassurances n'étant pas en état de contrôler l'exécution de leurs engagements en France, loi n°698 du 16 juillet 1942 : - 1942

B-0062321/3 : Organisation professionnelle des banques et réforme éventuelle du crédit : questionnaires de la commission des finances de la Chambre des députés et réponses des établissements bancaires. - 1936-1937

B-0062322/1 : Tarifs des assurances, contrôle des prix, application de la réglementation et infractions (1936-1947) ; relèvement des tarifs, demandes des sociétés d'assurances et réclamations des particuliers. - 1936-1947

B-0062322/2 : Dépenses de gestion des sociétés d'assurances, décret n°65-948 du 8 novembre 1965 : travaux préparatoires. - 1965

B-0062323/1 : Etablissements de crédit, infractions, escroquerie : dossiers des affaires présentées au Parquet. - 1907-1936

B-0062324/1 : Sociétés d'épargne, de capitalisation, immobilières, compagnies d'assurances, infractions, escroquerie : dossiers des affaires présentées au Parquet. - 1934-1946

B-0062325/1 : Pourvois formés par les sociétés d'assurances devant le Conseil d'Etat. - 1903-1922

B-0062326/1 : Pourvois formés par les sociétés d'assurances devant la Conseil d'Etat. - 1922-1933

B-0062327/1 : Pourvois formés par les sociétés d'assurances devant le Conseil d'Etat. - 1922-1958

B-0069327/1 : Constitution des sociétés d'assurance, travaux préparatoires au décret du 14 juin 1938 : rapport au président de la république, avant projet de décret, note pour le ministre. - 1938

B-0069327/2 : Contrat d'assurance, règlementation, projet de loi : travaux préparatoires (1891-1928) ; commission du contrat d'assurance : comptes rendus des séances (1911-1925) ; réforme de la loi de 1930 : travaux préparatoires (1924-1971). - 1895-1975

B-0069328/1 : Modification du fonctionnement et règlementation des sociétés centrales d'assurances : travaux préparatoires. - 1967-1971

B-0069329/1 : Règles de fonctionnement des sociétés d'assurance à forme mutuelle et mutuelles d'assurance : comptes rendus de réunions interministérielles, rapports du Sénat et projet de loi présentée à l'Assemblée nationale, réunion du conseil national des assurances (1983-1986) ; documentation (1988). - 1983-1988

B-0069330/1 : Statuts des agents généraux d'assurances et de courtiers de réassurances : travaux préparatoires et comptes rendus des séances du conseil national des assurances, correspondance, projets de texte, avis. - 1946-1981

B-0069331/1 : Projet de modification du Plan comptable de la réassurance : travaux préparatoires du conseil national de la comptabilité, projets de textes, notes et avis du Conseil d'état sur le projet de décret. - 1941-1986

B-0069331/2 : Simplification et adaptation des états comptables des compagnies d'assurance : rapports du conseil national des assurances, arrêté du 17/02/1987 ; notes des groupes de travail (1963-1987) ; plan comptable, approbation par le conseil national de la comptabilité (1969). - 1963-1987

B-0069332/1 : Réforme des placements des sociétés d'assurance, commission LECA : travaux des groupes de la commission et comptes rendus des réunions, décret du 8/12/1966 modifiant le décret du 30/12/1938 (1965-72) ; réunions de la commission d'études des méthodes de placements : observations et comptes rendus (1967). - 1965-1973

B-0069333/1 : Règlementation des placements des sociétés d'assurance et conséquences, garantie de l'Etat aux investissements effectués par les assurances : correspondance avec la fédération française des assurances, compte rendu, rapport du conseil national des assurances, notes pour le directeur, décret n°57-1342 du 28/12/1957. - 1957-1975

B-0069334/1 : Réforme des placements des sociétés d'assurance : extraits des délibérations du Conseil d'Etat, projets de textes, comptes rendus des séances du conseil national des assurances (1976-1986) ; libération des changes et conséquences sur le secteur des assurances : circulaires, notes au directeur, correspondance avec la Banque de France (1986). - 1986

B-0069335/1 : Mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel des sociétés centrales et nationalisées d'assurance : correspondance avec le ministre, la Commission des opérations de Bourse, compte rendu de la commission d'étude, tableaux statistiques (1967-1983) ; détermination du prix des actions : évaluations, rapports au 1er ministre, arrêté rectificatif de l'arrêté du 26 juillet 1973, décret modifiant celui du 4 juillet 1973 (1973-1980). - 1967-1983

B-0069336/1 : Actionnariat du personnel des sociétés d'assurances, loi du 4 janvier 1973 : travaux préparatoires (1970-1973) ; décret d'application de la loi : travaux préparatoires (1970-1972). - 1970-1973

B-0069337/1 : Règlementation des placements des caisses autonomes mutualistes de retraite, réforme des placements : projets de décret modifiant le code de la mutualité, décret du 25/10/1983. - 1973-1988

B-0069337/2 : Plan Epargne Retraite : travaux préparatoires, amendements , notes pour le ministre, rapport du conseil national des assurances. - 1986-1989

B-0069338/1 : Dispositions générales du Plan Epargne des sociétés d'assurances, participation des salariés aux fruits de l'expansion : notes pour le directeur, correspondance avec les compagnies d'assurance et la direction des assurances, arrêté du 14 avril 1969. - 1967-1982

B-0069338/2 : Régime fiscal des opérations de réassurance : rapport du Sénat, correspondance, notes au ministre. - 1962-1987

B-0069339/1 : Fiscalité des opérations d'assurance : notes pour le service de la législation fiscale, pour 1er ministre, pour le directeur, comptes rendus de réunions du comité de direction, correspondance pour le ministre. - 1966-1986

B-0069340/1 : Augmentation de capital des sociétés centrales d'assurances et conséquences sur la valeur de leurs actions : notes pour le ministre et le directeur des assurances, avant-projet de modification du décret n° 73604 du 4 juillet 1973, correspondance avec la direction des impôts. - 1973-1987

B-0069340/2 : Placements immobiliers des sociétés d'assurance, dispositions générales : fiches techniques, notes pour le ministre (1973-1986) ; investissements immobiliers de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; du groupe des assurances nationales (GAN) ; des assurances générales de France (AGF) ; de la mutuelle générale française ((MGF) : correspondances, notes pour le ministre, états chiffrés des placements. (1982-1985). - 1972-1986

B-0069340/3 : Fonctionnement des sociétés centrales d'assurance : note pour le ministre, projet de décret, rapport au 1er ministre. - 1987

B-0069341/1 : Adaptation du code des assurances à la directive européenne portant coordination des dispositions légales et règlementaires concernant l'activité de l'assurance directe sur la vie : rapport du conseil national des assurances, compte rendus de conférences des services de contrôle des assurances des pays de la communauté européenne, rapport de l'Assemblée nationale et du Sénat, extraits des délibérations du Conseil d'Etat ; marges de solvabilité des assurances sur la vie et de capitalisation : arrêté du 29/12/1984, compte rendu du groupe de travail concernant les éléments implicites de la marge de solvabilité (1980-1984). - 1974-1983

B-0069341/2 : Situation du marché de l'assurance pour l'Europe : notes pour le directeur, compte rendu du forum du 05/03/1987 sur l'Europe financière, correspondance, note pour le ministre. - 1963-1987

B-0069342/1 : Litiges avec les sociétés d'assurances, affaires particulières : jugements rendus, application de la loi de 1930 sur les assurances. - 1925-1981

B-0069342/2 : Ouverture des marchés financiers aux assurances : notes, comptes rendus de réunions, note pour le ministre, correspondance (1983-1990) ; cession d'actions des sociétés centrales d'assurance, AGF, GAN, UAP : notes pour le ministre, rapport au président de la république, décision du 13 novembre 1973 (1973-1979). - 1973-1990

B-0069342/3 : Souscription des compagnies d'assurance aux emprunts Usinor et Sacilor : correspondance, tableaux chiffrés, notes, compte rendu de réunion du 11/01/1983. - 1978-1986

B-0069342/4 : Cautionnement des sociétés d'assurances : correspondance avec la société française d'assurance de cautionnement, l'association française des banques et le ministre. - 1975-1979

B-0069342/5 : Sortie du marché monétaire des sociétés d'assurance : correspondance avec la Fédération nationale des assurances, l'inspection générale des finances, comptes rendus de réunions de la direction des assurances, notes pour le ministre. - 1986-1987

B-0069343/1 : Assurances à capitalisation, fonctionnement et règlementation : notes pour le directeur, pour le ministre, projet de décret et décret modifiant celui du 30 décembre 1938 sur la constitution des sociétés d'assurance (1971-1983) ; fusion de sociétés d'assurance avec des assurances de capitalisation : décret du 30 décembre 1966 ; production des comptes annuels : décret du 18 octobre 1983, correspondance (1983-1984) ; marges de sécurité des sociétés, réserves de garanties, cautions exigées : avis du Conseil d'Etat, notes pour le ministre, décret n°621206 du 15 octobre 1962 ; contrôle : projet de texte, arrêté modifiant l'article A334-6 du code des assurances, notes pour le ministre (1983-1985) . - 1962-1986

B-0069353/1 : Compagnie d'assurance anglaise LLOYDS, fonctionnement et conditions d'exercice sur le marché Français : correspondance avec la direction, états comptables, note d'information, notes pour le ministre, compte rendu du comité de direction, ordre de transfert en devises, notes sur la détermination des provisions techniques. - 1969-1986

B-0069353/2 : Inscription de l'hypothèque légale pour les entreprises d'assurances en difficulté financière , application du décret du 08/12/1966 : correspondance avec le ministre de la justice, note au ministre, notes pour le contrôle des assurances, projet de décret relatif aux modalités d'inscription. - 1965-1986

B-0069353/3 : Distribution de produits d'assurance par les magasins Carrefour, organisation au niveau fiscal : note pour le service de la législation fiscale, pour le ministre, pour le directeur, avis d'un commissaire contrôleur des assurance. - 1984-1985

B-0069351/1 : Restructuration du groupe des assurances l'Alsacienne, transferts de portefeuilles des sociétés La Cité, La Flandre, La société Economic, la société Providentia, la société Franco Asiatique, la société VZUZ, la société Assurance contre l'incendie de Société Marie aux Mines : rapports, notes pour le directeur, conventions d'absorption, correspondance, rapports sur les comptes pour les sociétés reprises (1964-1981) ; mise en oeuvre de la restructuration de l'Alsacienne, estimation immobilières du groupe, réforme des structures : notes, correspondance, tableaux, bilans consolidés (1969-1978). - 1964-1981

B-0069352/2 : Transferts de portefeuilles d'assurances vers d'autres sociétés d'assurance, de l'assurance L'aigle vers la Compagnie Le Soleil, de la Mutuelle du Turf vers la Mutuelle Générale Française, de la Nouvelle Vigneronne vers la Société Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) : notes, arrêtés de transferts, documents comptables, correspondance, rapport administratif sur les sociétés transférables. - 1952-1982

B-0069972/2 : Caisse centrale de l'assurance, garantie des risques exceptionnels et nucléaires : correspondance. - 1966-1981

B-0069972/3 : Concurrence dans le secteur de l'assurance, législation sur les ententes. - 1978

 

Règlementation de la profession d'intermédiaire

B-0058400/1 : Réglementation de la profession d'intermédiaires des assurances, modalités de contrôle des conditions prescrites pour les opérations d'assurance et de capitalisation. - 1935-1974

B-0058400/2 : Réglementation de la profession d'intermédiaires des assurances, conditions exigées pour être admis à présenter au public des opérations d'assurance ou de capitalisation, arrêté du 26 septembre 1942 : travaux préparatoires. - 1942

B-0058400/3 : Réglementation de la profession d'intermédiaires des assurances, commissions et frais de gestion, essai de suppression de l'escompte des commissions : études (1941-1948), limitation du taux des commissions allouées aux intermédiaires et du pourcentage des dépenses de gestion au titre des assurances automobiles, arrêté du 14 décembre 1964 : travaux préparatoires et pourvois, arrêté du 26 novembre 1965 : travaux préparatoires (1964-1967), limitation des frais de gestion des entreprises d'assurances, constitution des sociétés d'assurances et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie, décret n°65-948 du 8 novembre 1965 : travaux préparatoires (1964-1965). - 1941-1967

B-0058400/4 : Réglementation de la profession d'intermédiaires des assurances, immatriculation des agents d'assurances au registre du commerce : notes des Assurances, du Commerce intérieur et des prix et correspondance de la Fédération française des sociétés d'assurances. - 1943-1967

B-0058400/5 : Réglementation de la profession d'intermédiaires des assurances, présentation d'opérations d'assurances au public, application du décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance et organisant l'industrie des assurances : décrets n°66-117 à 120 du 23 février 1966, arrêtés des 23 et 24 février 1966 : travaux préparatoires (1963-1966) ; présentation d'opérations d'assurances dans les départements d'Outre-mer, modification du décret n°66-117 du 23 février 1966, décret n°67-133 du 14 février 1967 : travaux préparatoires (1966-1967) ; application des textes : circulaires de la direction des Assurances et de la Fédération française des sociétés d'assurances (1965-1970). - 1963-1970

B-0058400/6 : Réglementation de la profession d'intermédiaires des assurances, régime fiscal des agents généraux d'assurances : notes des assurances et du service de la Législation fiscale. - 1964-1978

B-0058400/7 : Réglementation de la profession d'intermédiaires des assurances, conditions d'application à la profession d'agent général d'assurances de la loi n°66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelle : correspondance avec le ministère de la Justice et la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances. - 1965-1975

 

Règlementation des branches d'activité

Assurance-maladie

B-0058401/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles : obligation d'assurance, loi n°61-89 du 25 janvier 1961 : travaux préparatoires (1960-1961) ; application de la loi, décret n°61-295 du 31 mars 1961 portant règlement d'administration publique : travaux préparatoires (1961) ; extension aux DOM des dispositions de la loi du 25 janvier 1961, loi n°67-558 du 12 juillet 1967 : travaux préparatoires (1965-1967). - 1960-1967

B-0058401/2 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-maladie, obligation d'assurance accidents et maladies professionnelles dans l'agriculture, loi n°66-950 du 22 décembre 1966 : travaux préparatoires et modalités d'application. - 1961-1972

B-0058401/3 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-maladie, assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : obligations d'assurance, loi n°66-509 du 12 juillet 1966 : travaux préparatoires (1966) ; conditions d'habilitation et fixation des statuts des organismes et groupements régionaux d'assurance visés à l'article 14 de la loi n°66-509 du 12 juillet 1966, décret n°67-936 du 24 octobre 1967 : travaux préparatoires (1966-1968) ; obligation administrative des assurés des caisses mutuelles régionales et des organismes conventionnés, décret n°68-253 du 19 mars 1968 : travaux préparatoires (1966-1968). - 1966-1968

Régime de retraite

B-0058402/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, régime de retraite, régime de prévoyance collective (régime de retraite complémentaire de sécurité sociale) : réglementation, ordonnance n°59-75 du 7 janvier 1959 : travaux préparatoires (1956-1959) ; modalités d'application et fixation de la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 janvier 1959, décret n°64-537 du 4 juin 1964 portant règlement d'administration publique : travaux préparatoires (1959-1964) ; réformes des modalités d'application de l'ordonnance du 7 janvier 1959, modification du décret n°64-537 du 4 juin 1964, décret n°68-252 du 8 mars : travaux préparatoires (1964-1968). - 1956-1968

B-0058403/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, régime de retraite, institutions de retraite et de prévoyance complémentaires des assurances sociales agricoles, projet de convention d'assurance-retraite passée entre l'Institut de retraites complémentaires agricoles et la Compagnie d'assurances générales vie : avis du ministère de l'agriculture, de la direction des Assurances et de la direction générale des Impôts. - 1959-1961

B-0058403/2 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, régime de retraite des conseillers généraux, organismes de retraite constitués par les élus locaux, circulaire du 28 mars 1969 de la direction des Assurances : notes préparatoires, réponses des préfectures et proposition des réformes du régime soumise à l'avis de la direction des Assurances par la Comptabilité publique. - 1965-1975

B-0058403/3 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, régime de retraite des salariés et des non salariés : étude . - 1947-1962

Assurance automobile

B-0058406/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance automobile, obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules à moteur : institution, loi n°58-208 du 27 février 1958 complétée par l'ordonnance n°59-113 du 7 janvier 1959, décret n°59-135 du 7 janvier 1959 : travaux préparatoires (1949-1959) ; extension de cette obligation aux départements d'outre-mer, décret n°62-1493 du 28 novembre 1962 : travaux préparatoires et modalités d'application (1959-1971) ; extension de cette obligation aux territoires d'outre-mer, décret portant règlement d'administration publique n°68-1040 du 22 novembre 1968 : travaux préparatoires et modalités d'application (1958-1973). - 1949-1973

B-0058407/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance automobile, carte internationale d'assurance automobile, fonctionnement du système : observations de la direction des Assurances sur les comptes rendus de réunions du sous-comité des transports routiers du Comité des transports routiers intérieurs. - 1957-1965

B-0058407/2 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance automobile, conférence sur l'assurance automobile : rapport des cinq groupes de travail, comptes-rendus des réunions du 5ème groupe, rapport général sur les travaux de la conférence et suites données. - 1958-1964

B-0058408/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance automobile, réforme de l'assurance automobile, nouvelle procédure d'examen des tarifs, contrôle des provisions techniques automobiles. - 1954-1973

B-0058408/2 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance automobile, comptabilisation des opérations d'assurance automobile : projet de nouvel état B-10. - 1963-1965

B-0058409/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance automobile, centralisation de la documentation relative à la circulation routière, institution d'un fichier national des conducteurs de véhicules à moteur, loi n°70-539 du 24 juin 1970 : travaux préparatoires. - 1965-1973

B-0062336/1 : Assurance automobile, commission chargée de préparer un projet de loi concernant les garanties à donner aux victimes d'accidents automobile pour le recouvrement de leurs créances d'indemnités, séances : comptes rendus. - 1926-1929

B-0062336/2 : Assurance automobile, comité consultatif, séances : comptes rendus. - 1936-1937

B-0062336/3 : Assurance automobile, commission centrale des automobiles et de la circulation générale : rapport, procès-verbaux de séances et projet de nouveau Code de la route (1951-1953). - 1951-1953

B-0062336/4 : Assurance automobile, conférence sur l'assurance automobile : travaux des groupes et synthèse. - 1964

B-0062337/1 : Assurance automobile, fonds spécial de garantie assurant une indemnité aux victimes d'accidents, projet de textes et texte de création de 1951 (1924-1938, 1951-1968) ; assurance obligatoire contre les risques de responsabilité civile, projets de textes : travaux préparatoires (1927-1939) ; assurance illimitée, projet : notes (1930-1943) ; assurance auto, aviation, transports publics de marchandises et de voyageurs, polices consortium (1937-1938). - 1924-1968

B-0062338/1 : Assurance automobile, tarification, clauses générales, revalorisation (1948-1957) ; frais accessoires (1945-1957) ; dépôt des tarifs par les sociétés d'assurances (1955-1957) : notes, correspondance avec les sociétés d'assurances ; presse et brochures spécialisées ; circulaires du groupement technique de la branche accidents et risques divers (1950-1968). - 1945-1968

B-0062339/1 : Assurance automobile, police d'assurance multirisque, projet : notes et textes (1951-1954) ; police d'assurance accidents causés aux tiers, projet établi par le comité automobile : notes (1953) ; contrat d'assurance automobile moderne, projet : observations de la Direction des assurances (1954-1956). - 1951-1956

B-0062340/1 : Assurance automobile, renforcement des garanties au profit des personnes assujetties à des obligations d'assurance, loi n°66-882 du 30 novembre 1966 (complétant la loi du 27 février 1958) : travaux préparatoires. - 1964-1967

B-0062340/2 : Assurance automobile, jurisprudence, presse (1927-1974) ; suggestions, vœux (1952-1955) ; litiges entre l'Automobile-club de l'Oranie et les Rapides du littoral contre le consortium des compagnies d'assurances (1940-1941). - 1927-1974

B-0062341/1 : Assurance automobile, taxis, augmentation des tarifs, litiges avec les compagnies d'assurances. - 1937-1956

B-0062341/2 : Assurance des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. - 1938-1957

B-0062341/3 : Assurance automobile, révision du cautionnement, notification : échanges de correspondance avec les sociétés d'assurances. - 1960

B-0062342/1 : Assurance automobile : statistiques des sinistres pour les exercices 1964 à 1966 (sociétés Languedoc, la Préservatrice, les Travailleurs français, le Groupe Drouot, la Caisse centrale des mutuelles agricoles). - 1964-1966

B-0062342/2 : Les accidents corporels de la circulation routière en 1962 : fascicule du ministère des Travaux publics et des transports, direction des routes et de la circulation routière. - 1963

B-0069345/1 : Assurances automobiles, réforme de la loi de 1930 sur l'organisation et le fonctionnement des compagnies d'assurance : débats parlementaires (1966) ; projet de loi complétant la loi de 1958 sur l'obligation d'assurance en matière de circulation terrestre : exposé des motifs, rapports du Sénat et de l'Assemblée Nationale, amendements proposés (1966-1970) : travaux préparatoires. - 1938-1970

B-0069345/2 : Assurances spécifiques aux courses automobiles, dispositions générales : circulaire n°422 relative aux épreuves automobiles et motocyclistes, correspondance avec le ministre de l'Intérieur. - 1951-1952

B-0069346/1 : Assurance automobiles, réaménagement de la loi de 1932, projets de textes à la loi de 1958 sur l'obligation d'assurance sur les véhicules à moteur : travaux préparatoires, amendements, avis du Conseil d'Etat, arrêtés du 8 juillet 1936, du 16 décembre 1936 et du 18 mars 1937, règlement du 3 juin 1936, procès-verbal du comité consultatif des assurances automobiles de 1936. - 1933-1970

B-0069347/1 : Assurance automobile, contrôle des provisions techniques, groupe de travail : tests, méthodes de contrôle, comptes rendus de la commission, correspondance avec la fédération française des sociétés d'assurance (1961-1986) ; gros sinistres : tableaux d'évaluation par société et par sinistre (1964-1966) ; évaluation des provisions pour les sinistres : arrêté du 9 juin 1965 portant fixation des catégories d'assurance auto (1964-1967) ; simplifications des états comptables : notes pour le directeur, tableaux (1986) ; documentation . - 1961-1986

B-0069951/1 : Assurance-automobile, tarifs : correspondance. - 1965-1972

B-0069952/1 : Assurance-automobile, tarifs : correspondance. - 1973-1976

B-0069953/1 : Assurance-automobile, tarifs : correspondance. - 1977-1982

B-0069954/1 : Assurance-automobile, tarifs dans les DOM-TOM : correspondance. - 1964-1977

B-0069955/1 : Assurance-automobile, réforme : correspondance. - 1981-1984

B-0069955/2 : Assurance-automobile, régime de liberté surveillée des tarifs : colloque de Saint-Nom-La-Bretèche. - 1970

B-0069956/1 : Assurance-automobile, réglementation du bonus-malus : correspondance. - 1957-1982

B-0069957/1 : Assurance-automobile, bonus-malus, campagne d'information : correspondance. - 1977

B-0069957/2 : Assurance-automobile, bonus-malus, clauses : correspondance. - 1965-1977

B-0069958/1 : Assurance-automobile, particularité de l'assurance frontière : correspondance. - 1972-1979

B-0069958/2 : Assurance-automobile, garantie du risque de responsabilité civile en matière de circulation de certains véhicules terrestres à moteur : correspondance. - 1973-1975

Calamités agricoles

B-0058410/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés assurances, calamités agricoles, institution de diverses mesures tendant à apporter une aide financière aux victimes de calamités agricoles, notamment création d'une caisse nationale des calamités agricoles : avis de la direction des Assurances sur les différents projets de textes élaborés conjointement avec le ministère de l'Agriculture. - 1936-1959

B-0058410/2 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, calamités agricoles, organisation d'un régime de garantie contre les calamités agricoles, loi n°64-706 du 10 juillet 1964 : travaux préparatoires et propositions de modifications. - 1963-1971

B-0058410/3 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, calamités agricoles, application de la loi du 10 juillet 1964, institution de la Commission nationale des calamités agricoles et des comités départementaux d'expertise, décrets portant règlement d'administration publique n°64-1092 du 29 octobre 1964 : travaux préparatoires (1964-1966) ; procédure d'indemnisation, modalités d'application des décrets n°65-842 du 4 octobre 1965 et n°70-705 du 29 juillet 1970 : circulaires communes Finances / Agriculture (1967-1976). - 1964-1976

B-0058410/4 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés assurances, calamités agricoles, commission nationale des calamités agricoles : comptes rendus des séances. - 1965-1968

B-0058410/5 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés assurances, calamités agricoles, organismes d'intervention, comité interministériel de coordination de secours aux sinistrés, fonds de secours aux sinistrés et fonds national de garantie des calamités agricoles, rôle et fonctionnement : correspondance. - 1966-1969

B-0069922/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Ain, Aisne, Allier, Alpes de Haute-Provence - 1965-1990

B-0069922/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche - 1967-1990

B-0069923/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Bouches du Rhône, Calvados, Cantal - 1965-1990

B-0069923/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Ardennes, Ariège, Aube - 1966-1990

B-0069923/3 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Aude, Aveyron - 1967-1990

B-0069924/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Charente, Charente-Maritime - 1967-1990

B-0069924/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Cher, Corrèze - 1969-1989

B-0069925/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse - 1967-1990

B-0069926/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Doubs, Drôme - 1966-1989

B-0069926/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Eure, Eure-et-Loir, Finistère - 1967-1989

B-0069927/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Corse du Sud, Haute Corse - 1967-1989

B-0069927/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Gard - 1966-1990

B-0069928/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Gers - 1967-1990

B-0069928/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Haute-Garonne - 1965-1990

B-0069928/3 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Gironde, Ille-et-Vilaine - 1967-1990

B-0069929/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Hérault - 1967-1989

B-0069929/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Indre, Indre et Loire - 1966-1989

B-0069929/3 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Isère, Jura - 1967-1989

B-0069930/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Landes, Loir-et-Cher - 1965-1989

B-0069930/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Loire, Haute-Loire - 1967-1990

B-0069931/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Loire Atlantique, Loiret - 1966-1990

B-0069931/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Lot - 1965-1990

B-0069931/3 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Lot-et-Garonne - 1965-1989

B-0069932/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Lozère, Maine et Loire - 1966-1989

B-0069932/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne - 1966-1990

B-0069932/3 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan - 1967-1990

B-0069933/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Moselle, Nièvre, Nord - 1965-1989

B-0069933/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme - 1966-1989

B-0069934/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées - 1966-1989

B-0069934/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin - 1967-1990

B-0069935/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire - 1966-1990

B-0069935/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie - 1965-1990

B-0069935/3 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines - 1965-1989

B-0069936/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Deux-Sèvres, Somme - 1965-1990

B-0069936/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Tarn - 1967-1989

B-0069936/3 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Tarn-et-Garonne - 1966-1990

B-0069937/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Var - 1967-1986

B-0069937/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Vaucluse, Vendée - 1965-1989

B-0069938/1 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Vienne, Haute-Vienne, Vosges - 1965-1990

B-0069938/2 : Calamités agricoles : dossiers classés par département, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise - 1972-1989

B-0069939/1 : Calamités agricoles : note, correspondance - 1967-1981

B-0069939/2 : Calamités agricoles : note, correspondance. - 1982-1984

B-0069940/1 : Calamités agricoles : note, correspondance - 1985-1987

B-0069941/1 : Calamités agricoles : note, correspondance - 1988

B-0069941/2 : Calamités agricoles : note, correspondance - 1989

B-0069941/3 : Calamités agricoles : note, correspondance. - 1990

B-0069942/1 : Calamités agricoles, cyclones dans les TOM : correspondance. - 1961-1967

B-0069942/2 : Calamités agricoles, contribution additionnelle au fonds national des garanties agricoles et ostréicoles. - 1964-1989

B-0069942/3 : Calamités agricoles, cas des planteurs de tabac : correspondance. - 1961-1981

B-0069943/1 : Calamités agricoles, réforme du régime d'indemnisation : correspondance. - 1975-1979

B-0069943/2 : Calamités agricoles, conditions d'assurance : correspondance. - 1971-1973

B-0069943/3 : Calamités agricoles, conchyliculture, indemnisation des ostréiculteurs et incitation à l'assurance : correspondance. - 1964-1974

B-0069944/1 : Calamités agricoles : comptes rendus de la commission nationale - 1969-1971

B-0069945/1 : Calamités agricoles : comptes rendus de la commission nationale - 1972-1973

B-0069946/1 : Calamités agricoles : comptes rendus de la commission nationale - 1974-1975

B-0069947/1 : Calamités agricoles : comptes rendus de la commission nationale - 1976-1977

B-0069948/1 : Calamités agricoles : comptes rendus de la commission nationale - 1978-1979

B-0069949/1 : Calamités agricoles : comptes rendus de la commission nationale - 1980-1986

B-0069950/1 : Calamités agricoles, régime de garantie d'indemnisation des dommages causés par les intempéries. - 1966-1980

Accidents du travail

B-0062328/1 : Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, séances : procès-verbaux - 1899-1905

B-0062328/2 : Réunion des assureurs contre les accidents du travail, réunions : procès-verbaux - 1940

B-0062329/1 : Accidents du travail, législation, loi du 8 avril 1898 et textes modificatifs, application. - 1898-1945

B-0062330/1 : Accidents du travail, alimentation du fonds de garantie et du fonds de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail, décret du 22 août 1933 : travaux préparatoires. - 1931-1933

B-0062330/2 : Accidents du travail résultant de faits de guerre, application des textes. - 1940-1947

B-0062331/1 : Accidents du travail, extension aux exploitations agricoles de la législation sur les accidents du travail, loi du 15 décembre 1922 et textes modificatifs : travaux préparatoires. - 1904-1926

B-0062332/1 : Accidents du travail, législation dans l'agriculture, modification, loi du 16 mars 1943 et textes modificatifs : travaux préparatoires ; financement des assurances sociales agricoles, décret n°56-968 du 28 septembre 1956 : travaux préparatoires. - 1943-1957

B-0062332/2 : Accidents du travail dans l'agriculture, vœux des sociétés d'assurances (1947-1948) ; proposition de loi LEGOFF (1947-1948) ; commission supérieure des maladies professionnelles agricoles, constitution et travaux (1952-1963). - 1947-1963

B-0062332/3 : Accidents du travail, extension aux exploitations forestières de la loi du 9 avril 1898. - 1908-1953

B-0062333/1 : Accidents du travail, rentes, calcul de la réserve mathématique (1921-1948) ; rentes dues aux étrangers (1941-1957) ; rachat des rentes (1945-1954) ; conversion des titres de rentes déposés à la Caisse des dépôts et consignations en garantie de constitution de rentes d'accidents du travail (1947) ; recours des caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables pour le remboursements des rentes (1948-1956). - 1921-1956

B-0062333/2 : Cautionnement des sociétés d'assurances contre les accidents du travail : correspondance avec la Caisse des dépôts et consignations. - 1923-1947

B-0062334/1 : Accidents du travail, primes, montant (1941-1954) ; remboursement des frais médicaux, funéraires, appareils de prothèse (1940-1956) ; assurances des travailleurs français en Allemagne (1943-1944) ; des prisonniers de guerre (1943-1950) ; causés par des soldats américains et anglais (1945) ; des travailleurs au cours de leurs déplacements (1952) ; contre la silicose reconnue maladie professionnelle (1945-1946). - 1940-1956

B-0062335/1 : Accidents du travail, majoration des indemnités, textes : travaux préparatoires. - 1942-1965

B-0069344/1 : Accidents de travail, réserves et rentes, détermination de la réserve pour indemnités journalières et frais, répercussions d'ordre technique : barèmes, notes pour le directeur, enquêtes, loi n°46/2339 du 24 octobre 1946, correspondance avec le ministre du travail et de la sécurité sociale, statuts du syndicat de garantie du patronat français. - 1942-1980

Assurance incendie

B-0062345/1 : Assurance incendie, assemblée plénière des sociétés d'assurances françaises contre l'incendie, séances : procès-verbaux (1940-1943, 1970-1972). - 1940-1972

B-0062345/2 : Assurance incendie, groupement technique pour la branche incendie de la fédération française des sociétés d'assurance : règlements, décisions spéciales, décisions générales, circulaires. - 1941-1946

B-0062346/1 : Assurance incendie, statistiques (1932-1933) ; assurance des sapeurs pompiers (1942) ; tarifs (1944-1952) ; projet de police type (1948-1953) ; sociétés agrées pour la branche incendie (1955-1957). - 1932-1957

Assurance maritime

B-0062347/1 : Assurance maritime, courtiers jurés, suppression du privilège, projet de loi : travaux préparatoires. - 1926-1933

B-0062347/2 : Assurance maritime, projet de création d'une caisse de réassurance d'Etat (1931-1932) ; aménagement de certaines dispositions de l'ordonnance du 23 janvier 1945, décret n°66-623 du 19 août 1966 : travaux préparatoires et application (1964-1968). - 1931-1968

B-0062347/3 : Assurance maritime, risques de guerre, projet de police : travaux préparatoires (1961) ; tarifs (1940-1959). - 1940-1961

B-0062348/1 : Assurance maritime, contrôle des opérations, projet de décret : travaux préparatoires. - 1956

B-0062348/2 : Assurance maritime, contrat d'affrètement et de transport maritime, projet de loi établi par le ministère de la Justice : avis de la direction des Assurances. - 1964-1965

B-0062348/3 : Assurance maritime, loi n°67-522 du 3 juillet 1967 : travaux préparatoires (1965-1967) ; décret d'application n°68-64 du 19 janvier 1968 : travaux préparatoires (1967-1968). - 1965-1968

B-0062348/4 : Evènements de mer, projet de texte élaboré par le ministère de la Justice : avis de la direction des Assurances. - 1966-1967

B-0062349/1 : Assurance maritime, comités de tarification, composition, fonctionnement (1946-1966) ; séances, convocations, comptes rendus et notes manuscrites (1952-1966). - 1946-1966

B-0062349/2 : Assurance maritime, commission consultative et d'études de la production en assurance maritime, réunions : comptes rendus. - 1956-1957

B-0062349/3 : Assurance maritime, groupement de réassurance maritime, situation financière, bilans (1949-1954) ; situations comparatives (1951-1959) : tableaux. - 1949-1959

B-0062350/1 : Assurance maritime, groupement de réassurances maritimes, assemblées générales : comptes rendus, ordre du jour, rapport sur les comptes. - 1960-1967

B-0062350/2 : Assurance maritime, groupement de réassurances maritimes, conseil d'administration : procès-verbaux. - 1960-1967

B-0062351/1 : Assurance maritime, opérations effectuées par les sociétés françaises ou étrangères : tableaux par sociétés et tableaux récapitulatifs. - 1959-1961

B-0062352/1 : Assurance maritime, opérations effectuées par les sociétés françaises ou étrangères : tableaux par sociétés et tableaux récapitulatifs. - 1962

B-0062352/2 : Assurance maritime : statistiques de la branche maritime et transports. - 1966-1967

B-0062352/3 : Assurance de la flotte française, situation. - 1964-1966

B-0062353/1 : Rapport sinistres à primes des compagnies cédantes au groupement de réassurances maritimes facultés (31-12-1957 au 31-12-1965). - 1957-1965

B-0062354/1 : Rapport sinistres à primes des compagnies cédantes au groupement de réassurances maritimes corps (31-12-1961 au 31-12-1965) ; corps étrangers (31-12-1961 au 31-12-1965). - 1961-1965

Assurances de guerre

B-0059663/1 : Assurance et réassurance des risques de bombardement, autorisation préalable de l'Etat, loi du 31 mars 1918 : travaux préparatoires, arrêtés autorisant les sociétés d'assurances à pratiquer ces opérations, tarifs, statistiques et procès-verbaux du comité consultatif des réassurances et assurances directes. - 1918

B-0059664/1 : Assurances des risques de guerre, assurances des personnes, généralités et projet de création d'une caisse nationale pour l'assurance mutuelle des dommages matériels causés par des faits de guerre : correspondance, projets de textes et documentation sur la Grande-Bretagne et la Scandinavie. - 1939-1949

B-0059664/2 : Assurance des stocks, matières ou produits contre les risques de guerre, incorporation dans les prix de revient : correspondance. - 1941-1944

B-0059664/3 : Assurance individuelle contre les risques de guerre, convention collective de travail, particularité des marins, des missions en Allemagne. - 1941-1945

B-0059665/1 : Assurance de risques spéciaux, accidents du travail de la main d'oeuvre occupée par les autorités allemandes : textes et correspondance. - 1940-1943

B-0059665/2 : Assurance des organisations de jeunesse : textes et correspondance. - 1940-1943

B-0059665/3 : Assurance des dommages, assurance incendie des locaux occupés par les troupes d'occupation : textes et correspondance. - 1941

B-0059665/4 : Assurance des risques spéciaux, assurance de personnes, prisonniers de guerre mis par les Allemands à la disposition d'employeurs français, assurés travaillant en Allemagne. - 1941-1944

B-0059665/5 : Production cinématographique, assurances des risques résultant de l'état de guerre : textes et notes. - 1942-1944

B-0059666/1 : Assurance contre les risque de guerre des marchandises en cours de transport : correspondance et arrêtés autorisant les sociétés d'assurances à pratiquer ces opérations. - 1941-1944

B-0059666/2 : Assurance contre les risques de guerre des immeubles et outillages industriels et commerciaux : notes et projets de textes. - 1941-1944

B-0059667/1 : Assurance individuelle contre les risques de guerre, demandes d'autorisation formulées par les compagnies d'assurances. - 1941-1945

B-0059668/1 : Assurance de guerre, comptes spéciaux du Trésor, assurance maritime contre les risques de guerre, assurances contre les risques de guerre pour l'industrie cinématographique, couverture des risques de guerre sur stocks, matières ou produits, fonds spécial de garantie contre les risques de guerre du matériel en construction, réassurance des risques de guerre en cours de transports terrestres fluviaux ou aériens : situation mensuelle ; réassurance des risques de guerre sur facultés en période de tension internationale : situation trimestrielle. - 1942-1945

B-0059669/1 : Commission des assurances maritimes : procès-verbaux des séances. - 1939-1940

B-0059669/2 : Assurance maritime contre les risques de guerre, législation, application : textes et correspondance. - 1939-1940

B-0059669/3 : Assurance transports maritimes et terrestres, groupement technique des sociétés, constitution et fonctionnement : textes et correspondance. - 1939-1944

B-0059669/4 : Comité de tarification des risques maritimes ordinaires : règlement et décisions. - 1941-1943

B-0059670/1 : Syndicat des compagnies d'assurances maritimes et transports : circulaires. - 1942-1946

B-0059670/2 : Réassurance maritime, application de l'ordonnance n°45-123 du 23 janvier 1945, constitution d'un groupement de réassurance maritime : textes et notes. - 1945-1946

B-0059670/3 : Assurance maritime et transport, risques souscrits : rapport spécial fourni par les sociétés d'assurance pour les années 1964 et 1965. - 1964-1965

B-0059671/1 : Application à l'industrie de l'assurance de la loi du 24 septembre 1940 et de l'ordonnance du 22 août 1944 relatives à la suspension des délais : correspondance. - 1940-1944

B-0059671/2 : Réquisitions d'immeubles, de biens appartenant à des sociétés d'assurances : correspondance. - 1940-1945

B-0059671/3 : Application à l'industrie de l'assurance de la législation sur les dommages de guerre : textes et correspondance. - 1942-1947

B-0059671/4 : Application à l'industrie de l'assurance des lois sur la reconstruction immobilière : correspondance. - 1943-1945

B-0059671/5 : Application aux entreprises d'assurances des ordonnances du 12 novembre 1943 et du 21 avril 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi en Alsace-Lorraine et en métropole : textes, correspondance et réponses à une enquête sur la dissimulation des biens ennemis et des biens spoliés. - 1943-1956

B-0059672/1 : Propriétés privées, difficultés d'application des ordonnances prises par les autorités allemandes : textes des ordonnances et correspondance. - 1940-1943

B-0059672/2 : Fixation de la date de cessation des hostilités, conséquences sur la législation des assurances : textes et notes. - 1940-1950

B-0059672/3 : Litiges relatifs aux assurances : correspondance avec l'autorité militaire allemande. - 1941-1943

B-0059672/4 : Contrôle de la publication au Journal Officiel de textes concernant les assurances : accusé de réception des textes par l'autorité allemande et accord. - 1941-1943

B-0059672/5 : Biens ennemis, application de l'ordonnance du 5 octobre 1944 au secteur de l'assurance et notamment aux arrérages de rentes accidents du travail. - 1944-1950

B-0059673/1 : Interdiction et restriction de rapport avec l'ennemi, application de la législation dans le domaine de l'assurance : textes, correspondance (1939-1945) et dossiers d'affaires particulières (1917-1925). - 1917-1945

B-0059673/2 : Questions concernant les juifs, nomination d'administrateurs provisoires, contrat d'assurance. - 1941-1948

B-0059673/3 : Epuration dans les entreprises, application aux sociétés d'assurances de l'ordonnance du 16 octobre 1944 : arrêtés nominatifs de sanctions, décisions nominatives de relaxe et dossiers d'affaires particulières. - 1944-1953

B-0059673/4 : Opérations traitées avec ou pour le compte des Allemands, interventions dans des opérations liées à la liquidation des biens juifs, circulaire du 5 janvier 1945 : réponses des sociétés d'assurances. - 1945

B-0059674/1 : Répression de la divulgation de renseignements figurant dans les contrats d'assurances : textes et correspondance. - 1939-1940

B-0059674/2 : Agents de sociétés d'assurance prisonniers de guerre, demandes de libération : listes nominatives et correspondance. - 1940-1944

B-0059674/3 : Entretiens franco-allemands sur les assurances : comptes rendus. - 1940-1944

B-0059674/4 : Commission mixte franco-allemande d'assurances, réunions des 7, 8, 10 et 11 mars 1941 : procès verbaux et rapport commun. - 1941-1942

B-0059675/1 : Assurance contre les risques de guerre, réglementation en Grande-Bretagne : documentation transmise par la mission française de guerre économique en Angleterre. - 1939

B-0059675/2 : Abandon réciproque de recours en matière de dommages causés aux biens des gouvernements français et américain : textes et notes. - 1945

B-0059675/3 : Sauvegarde des intérêts des sociétés françaises d'assurances dans certains pays étrangers, lettre circulaire du 9 février 1946 : réponses des sociétés d'assurances. - 1946

B-0059675/4 : Traités de paix avec l'Italie, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Finlande : textes et notes. - 1946-1949

B-0059675/5 : Créances et dettes entre la France et l'Allemagne en matière d'assurance et de réassurance : textes et notes. - 1950-1954

B-0059676/1 : Italie, risques situés dans la zone occupée par les troupes italiennes (1941-1944), difficultés d'application des protocoles d'assurances franco-italiens (1941-1945), problèmes posés en matière d'assurance par le rattachement à la France des territoires de Tende et de la Brigue (1947-1951). - 1941-1951

B-0059676/2 : Autriche, situation générale de l'assurance (1945-1951), relations franco-autrichiennes dans le domaine de l'assurance (1946-1955). - 1945-1955

B-0059676/3 : Sarre, relations avec la France en matière d'assurance : textes et notes. - 1947-1956

B-0059677/1 : Evènements de Suez, incidences des mesures de restriction du carburant sur le fonctionnement des sociétés d'assurances : textes et correspondance. - 1956-1957

B-0059677/2 : Evénements d'Algérie, dommages aux personnes et aux biens, rapatriement, indemnisation des agents généraux d'assurances : textes et correspondance. - 1957-1965

B-0062355/1 : Acquisition par les sociétés d'assurances de titres représentatifs d'indemnités de dommages de guerre, conditions d'acquisition. - 1919-1937

B-0062355/2 : Fonds spécial de garantie contre les risques de guerre du matériel en construction, création, loi du 31 décembre 1942 : travaux préparatoires et application. - 1942-1944

B-0062370/1 : Assurances en période de guerre, suspension de contrat par suite de circonstances de guerre (1940-1947) ; assurance des véhicules dont l'usage est réquisitionné par les autorités d'occupation (1941-1944) ; réquisitions civiles (1943-1948) ; assurances des dommages causés par les troupes d'occupation (1941-1945) ; assurances des dommages survenus au cours des transports routiers prioritaires (1943-1944) ; assurances des conducteurs de véhicules utilisés pour l'approvisionnement (1944) ; recours des sociétés d'assurances contre l'Etat en cas d'incendie dans des locaux réquisitionnés : notes de principe, correspondance avec les sociétés d'assurances (1947). - 1940-1948

B-0020330 à B-0021670 : Assurances de guerre (1939-1963)
B-0033428 : Assurances de guerre (1885-1943)

Assurances sociales

B-0062356/1 : Assurances sociales, législation (1930-1938) ; affaires particulières (1926-1938) ; vérification des caisses (1941-1942). - 1926-1942

B-0062357/1 : Organisation de la sécurité sociale, transfert des assurances des accidents du travail à la sécurité sociale, ordonnance du 4 octobre 1945 : travaux préparatoires, enquêtes préliminaires, vœux, suggestions, travaux des commissions d'études. - 1945

B-0062357/2 : Organisation de la sécurité sociale, ordonnance n°45-2250 du 4 octobre 1945, dispositions transitoires et modalités d'application, ordonnance n°45-2535 du 2 novembre 1945 : travaux préparatoires et application. - 1945-1949

B-0062358/1 : Accidents du travail et maladies professionnelles, modification, codification et adaptation à la nouvelle organisation de la sécurité sociale : projet d'ordonnance, projet de loi, notes, correspondance. - 1945-1946

B-0062358/2 : Indemnisation des agents et courtiers d'assurances par suite du transfert de la gestion du risque d'accidents de travail aux organismes de sécurité sociale, loi du 3 juillet 1947 : travaux préparatoires (1945-1947) ; application : travaux préparatoires aux différents textes et correspondance avec les députés et les assureurs (1947-1959) ; modification (1949-1950). - 1945-1959

B-0062358/3 : Organisation de la sécurité sociale, transfert des assurances des accidents du travail à la sécurité sociale : voeux, protestations, suggestions de professionnels et de particuliers. - 1945-1948

Assurance-vie

B-0058404/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, dépense d'acquisition des contrats d'assurances sur la vie et des contrats de capitalisation : définition, projet de loi : travaux préparatoires (1922) ; commission chargée d'élaborer la réglementation des frais d'acquisition des contrats en matière d'assurances sur la vie : procès-verbaux des réunions (mai 1922) ; réglementation, suivi et révision (1943-1954). - 1922-1954

B-0058404/2 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, regroupement dit "réunion des sociétés d'assurances sur la vie", statut, membres et procès-verbaux des séances du collège restreint. - 1925-1963

B-0058404/3 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, fusion des groupements entre sociétés d'assurances sur la vie pour la garantie des risques de guerre institués en métropole et en Afrique du Nord, loi n°47-1828 du 15 septembre 1947 : travaux préparatoires. - 1945-1947

B-0058404/4 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, tarification des opérations d'assurances sur la vie, fixation des taux d'intérêt, de la table de mortalité et des chargements à employer pour le calcul des primes et des réserves mathématiques des assurances en cas de vie, des règles de calcul des valeurs des réductions des contrats d'assurances en cas de vie et de décès : notes des Assurances, notes pour le ministre et correspondance de la réunion des sociétés d'assurances. - 1946-1966

B-0058405/1 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, rentes viagères constituées par des sociétés d'assurances sur la vie : établissement de nouveaux tarifs de rentes viagère, examen par la commission consultative des tables de mortalité des rentiers français établis par les sociétés d'assurances sur la vie (1863-1932) ; commission instituée par l'article 6 de la loi du 2 août 1949 concernant la revalorisation des rentes viagères : procès-verbaux des réunions (1949-1953) ; majoration des rentes viagères comportant une clause de valorisation : notes du Budget et correspondance de la réunion des sociétés d'assurances sur la vie (1958-1967). - 1863-1967

B-0058405/2 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, conditions dans lesquelles les sociétés d'assurances sur la vie peuvent être autorisées à pratiquer des opérations accessoires à la catégorie pour laquelle elles ont obtenu l'agrément, décret n°56-281 du 20 mars 1956 : travaux préparatoires. - 1950-1956

B-0058405/3 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, assurance contre les risques de décès et d'invalidité des attributaires de prêts spéciaux à la construction, convention d'assurance passée entre le Crédit foncier et huit compagnies d'assurances : observations de la direction des Assurances. - 1955-1957

B-0058405/4 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, diversification des types de contrat d'assurances sur la vie - 1965-1974

B-0058405/5 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, propositions de réforme des opérations pratiquées sur les sociétés d'assurances sur la vie destinée à diminuer pour l'assuré le coût de son assurance et à le faire participer davantage aux résultats bénéficiaires de la société. - 1966

B-0058405/6 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, conditions dans lesquelles les sociétés d'assurances sur la vie peuvent être autorisées à réaliser directement les assurances complémentaires contre le décès accidentel et l'invalidité, décret n°71-347 du 4 mai 1971 : travaux préparatoires. - 1969-1971

B-0058405/7 : Législation et réglementation relatives aux branches d'activité des sociétés d'assurances, assurance-vie, assurance de groupe, réglementation des conditions de fonctionnement, décret n°56-139 du 24 janvier 1956 : travaux préparatoires. - 1953-1972

B-0062361/1 : Comité consultatif des assurances sur la vie, séances : procès-verbaux. - 1905-1909

B-0062362/1 : Comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation, séances : procès-verbaux. - 1909-1924

B-0062363/1 : Comité consultatif des assurances sur la vie, séances : procès-verbaux. - 1924-1937

B-0062364/1 : Comité consultatif des assurances sur la vie : questions à soumettre en séances. - 1905-1923

B-0062365/1 : Comité consultatif des assurances sur la vie : rapports - 1911-1933

B-0062365/2 : Groupement pour l'assurance contre le risque de guerre étrangère en matière d'assurance sur la vie : communications générales. - 1941-1945

B-0062365/3 : Réunion des compagnies d'assurances sur la vie, séances : procès-verbaux. - 1943-1945

B-0062366/1 : Assurance sur la vie, exigibilité du droit de timbre sur les titres étrangers déposés à la Caisse des dépôts et consignations par des entreprises d'assurances sur la vie, application de la loi du 17 mars 1905 (1905-1906) ; surveillance et contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (1909-1925) ; frais d'acquisition des contrats (1922-1923) ; amélioration des rentes viagères constituées avant la guerre auprès des compagnies d'assurances : affaire HENRY (1925-1929) ; clause de garantie de dévaluation des contrats (1942-1946) ; assurance-vie notariées ; risques de guerre (1941-1944) ; réforme des tarifs (1942) ; réglementation des comptes de commissions à amortir des sociétés d'assurances sur la vie : comptes-rendus de séances (1944) ; accès à l'assurance directe, coordination des dispositions législatives (1965) ; comptabilisation de certaines opérations de prévoyance collective (1968). - 1905-1968

B-0062367/1 : Opérations des société d'assurances sur la vie et de capitalisation : bilans annuels. - 1946-1957

B-0069343/2 : Assurances sur la vie à capital variable : notes pour le ministre, notes, correspondance de la caisse nationale de prévoyance, note d'information. - 1969-1986

B-0069352/14 : Assurances vie, restructuration du groupe la France, transfert vers l'assurance La Patrie : arrêté du 23/112/1974 approuvant le transfert, correspondance, compte rendu d'assemblée générale du 22/11/1974, tableaux comptables, états analytiques de 1973, note au ministre. - 1973-1975

B-0069963/1 : Assurance-vie, amélioration de l'information des assurés et de la transparence des contrats d'assurance-vie et de capitalisation, loi n°85-608 du 11 juin 1985 : travaux préparatoires. - 1983-1985

B-0069964/1 : Réforme de l'assurance-vie, contrats d'assurance collective garantissant des emprunts : correspondance et rapport. - 1984

B-0069964/2 : Réforme de l'assurance-vie, groupe de travail : compte rendu des travaux et correspondance. - 1983

B-0069964/3 : Assurance-vie, réforme technique : correspondance, rapport. - 1969-1991

B-0069965/1 : Participation des porteurs de titres de capitalisation aux bénéfices des entreprises pratiquant des opérations de capitalisation : correspondance, notes. - 1974-1982

B-0069965/2 : Participation des porteurs de titres de capitalisation aux bénéfices des entreprises pratiquant des opérations de capitalisation : correspondance, note, rapport. - 1984

B-0069965/3 : Assurance-vie, démarchage et réglementation de la renonciation : correspondance, note. - 1984

B-0069965/4 : Assurance-vie, contrats en devises : correspondance, notes. - 1984-1990

B-0069965/5 : Assurance-vie, caisse nationale de prévoyance : correspondance, notes. - 1960-1983

B-0069966/1 : Assurance-vie, commission Dautresme sur le développement et la protection de l'épargne : rapport de la commission. - 1982

B-0069967/1 : Rentes viagères, majorations légales : correspondance et notes. - 1975-1986

Assurance construction

B-0069968/1 : Assurance-construction, loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction : travaux préparatoires. - 1975-1978

B-0069968/2 : Assurance-construction, bureau central de tarification : correspondance et notes. - 1978-1980

B-0069968/3 : Assurance-construction, pratiques anticoncurrentielles : correspondance. - 1979

B-0069968/4 : Assurance construction, police d'assurance. - 1952-1973

B-0069969/1 : Assurance-construction, commission interministérielle dite "commission Spinetta" - 1981-1982

B-0069969/2 : Assurance-construction, police unique de chantier - 1981-1982

B-0069969/3 : Assurance-construction, obligation d'assurance, demandes de dérogation présentées par les collectivités locales : correspondance. - 1978-1985

B-0069969/4 : Assurance-construction, loi n°67-3 du 3 janvier 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire : travaux préparatoires. - 1965-1967

B-0069970/1 : Assurance-construction, réforme, application de la loi du 4 janvier 1978, décrets n°78-1093 du 17 novembre 1978 et 78-1147 du 7 décembre 1978 : travaux préparatoires - 1978

B-0069970/2 : Assurance-construction, fonctionnement : rapport Consigny. - 1980-1981

B-0069971/1 : Assurance-construction, réforme, application de la loi du 4 janvier 1978, préparation des textes d'application. - 1978-1982

B-0069972/1 : Assurance des architectes et des entrepreneurs contre les risques résultant de leur responsabilité professionnelle - 1941-1970

Assurances diverses

B-0062368/1 : Assurances contre le vol, tarif, réglementation et fixation : correspondance avec le comité d'organisation, arrêtés et circulaires du groupement technique de la branche accidents et risques divers. - 1942-1952

B-0062368/2 : Assurances diverses, des notaires (1932) ; individuelle de courte durée, projet (1934-1937) ; constitution de pensions de retraite au moyen de droits de plaidoirie accordés aux avocats (1938) ; assurance gratuite au bénéfice des lecteurs de journaux (1938-1939) ; assurance de la responsabilité des conservateurs des hypothèques (1938-1941) ; des architectes (1941-1958) ; des municipalités, projet (1942-1944) ; régime de prévoyance des médecins et des chirurgiens-dentistes, projet (1943) ; des teinturiers (1943-1945) ; des ascenseurs et des monte-charges (1944) ; assurances contractées par les sociétés nationales (Houillères, EDF...) : étude (1949-1950) ; assurances des agents immobiliers et promoteurs de construction (1961-1964). - 1932-1964

B-0062369/1 : Assurance des militaires en France : dossiers des sociétés d'assurances autorisées à pratiquer ce type d'assurances (1956-1964) ; affaires particulières (1959-1962). - 1956-1964

B-0062359/1 : Commission des poids lourds, séances : procès-verbaux et rapport. - 1933

B-0062359/2 : Harmonisation et coordination des transports ferroviaires et routiers (transports de marchandises), décrets-lois des 19 avril 1934 et 14 novembre 1939, textes d'application : travaux préparatoires. - 1933-1964

B-0062360/1 : Transport de marchandises, autorisation demandée par les entreprises de couvrir elles-mêmes les risques survenus en cours de transport. - 1936-1958

B-0062360/2 : Assurance des marchandises transportées : collection de polices. - 1944-1965

B-0062360/3 : Transport international de marchandises par la route, convention internationale du 19 mai 1956 : travaux préparatoires et ratification. - 1951-1956

B-0062360/4 : Assurance du transport de marchandises, responsabilité des commissionnaires de transport, projet de police : travaux préparatoires. - 1954-1961

B-0062360/5 : Assurance du transport de marchandises par voie de terre, projets de police : travaux préparatoires. - 1956-1963

B-0062343/1 : Assurance aviation, mur du son et chute d'avion, corps des aéronefs (1957-1962) ; responsabilité civile des transporteurs aériens, projet de contrat, tarif (1954-1963) : notes, modèles de police, documentation ; circulaires de l'association générale des sociétés d'assurance contre les accidents (1950-1963). - 1950-1963

B-0062344/1 : Assurance chasse, obligation d'assurance, loi n°55 du 28 novembre 1955 : travaux préparatoires (1951-1955) ; application de la réglementation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1956-1960) ; conditions minima de la responsabilité civile, arrêté du 28 mai 1956 : travaux préparatoires (1955-1956). - 1951-1960

B-0062344/2 : Assurance contre la grêle, réglementation, tarification : textes, documentation et circulaires du groupement technique de la branche accidents et risques divers. - 1933-1956

B-0069344/2 : Rentes indexées versées aux victimes d'accidents non automobiles : notes de travail, correspondance avec la société hospitalière d'assurances mutuelles, compte rendu du comité de direction du conseil national des assurances. - 1979-1985

B-0069344/3 : Assistance aux personnes, travaux préparatoires au décret de 1988 : correspondance de la fédération des assurances, projets de décret, délibérations du Conseil d'Etat, avis du conseil national des assurances. - 1984-1988

B-0069347/2 : Assurances des sociétés de transports maritimes, fluviaux ou terrestres : correspondance avec le syndicat des sociétés françaises d'assurances maritimes, notes pour le directeur des assurances, instruction du 04/06/1976 sur les taxes pour les risques situés à l'étranger. - 1947-1985

B-0069973/1 : Assurance, aide aux handicapés : correspondance. - 1969-1970

B-0069973/2 : Assurance épargne obsèques, contrat : correspondance. - 1981

B-0069973/3 : Assurance, clubs d'épargne : correspondance. - 1973-1978

B-0069973/4 : Assurance des accidents en montagne, contrat : correspondance. - 1983-1988

B-0069959/1 : Assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, loi n°72-965 du 25 octobre 1972 : travaux préparatoires. - 1969-1974

B-0069960/1 : Assurance contre les accidents de la vie, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture : correspondance. - 1976-1985

B-0069960/2 : Assurance contre les maladies du travail des exploitants agricoles, répartition des cotisations complémentaires : correspondance. - 1973-1984

B-0069960/3 : Renforcement des garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (loi Evin), projet de loi : travaux préparatoires. - 1980-1989

B-0069960/4 : Assurance "risques aggravés", tarification : correspondance. - 1978-1985

B-0069961/1 : Garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (loi Evin). - 1989-1990

B-0069962/1 : Assurance mutuelle agricole, régime de retraite complémentaire facultatif d'assurance vieillesse agricole : correspondance. - 1976-1989

B-0069962/2 : Fonds commun des accidents du travail agricole : correspondance. - 1982-1989

 

Conseil national des assurances

B-0058468/1 : Rôle, composition et renouvellement de ses membres : notes pour le ministre et le directeur, notes d'études. - 1946-1969

B-0058468/2 : Séances : procès-verbaux. - 1946-1947

B-0058469/1 : Séances : procès-verbaux. - 1948

B-0058470/1 : Séances : procès-verbaux. - 1949

B-0058471/1 : Séances : procès-verbaux. - 1950-1951

B-0058472/1 : Séances : procès-verbaux. - 1952-1953

B-0058473/1 : Séances : procès-verbaux. - 1954-1955

B-0058474/1 : Séances : procès-verbaux. - 1956-1957

B-0058475/1 : Séances : procès-verbaux. - 1958-1959

B-0058476/1 : Séances : procès-verbaux. - 1960-1961

B-0058477/1 : Séances : procès-verbaux. - 1962-1963

B-0058478/1 : Séances : procès-verbaux. - 1964-1965

B-0058479/1 : Séances : procès-verbaux. - 1965-1966

B-0058480/1 :Séances : procès-verbaux. - 1967-1968

B-0058481/1 : Séances : procès-verbaux. - 1969

B-0058481/2 : Comité de rationalisation, séances : procès-verbaux - 1947-1951

Société de crédit différé

B-0062264/1 : Sociétés de crédit différé, interdiction de création, projets de textes (1937-1944) ; réglementation, loi n°52-332 du 24 mars 1952 : travaux préparatoires et textes d'application (1941-1952). - 1937-1952

B-0062265/1 : Sociétés de crédit différé, statut : requêtes, suggestions, documentation (1938-1954) ; activité de la société "le crédit de France et d'Outre-mer": rapport du procureur près la Cour d'appel de Paris (1947) ; faillite du Crédit mutuel du bâtiment, prise de dispositions financières par le gouvernement : projet de loi (1953-1954). - 1938-1954

B-0062266/1 : Sociétés de crédit différé, études (1937-1948) ; législation étrangère (1935-1952) ; presse (1938-1954). - 1937-1954

B-0062267/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, de Aide foncière à Caisse autonome foncière : statuts, contrats, correspondance. - 1935-1954

B-0062268/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, de Caisse coopérative de crédit à Caisse immobilière de l'Est (Mulhouse) : statuts, contrats, correspondance. - 1931-1961

B-0062269/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, caisse immobilière de l'est (Paris) : statuts, contrats, correspondance. - 1951-1961

B-0062270/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, de caisse immobilière de l'Ouest à Compagnie financière de l'Ouest : statuts, contrats, correspondance. - 1937-1969

B-0062271/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, de Compagnie française de crédit à Comptoir autonome de crédit et de l'Union française : statuts, contrats, correspondance. - 1949-1964

B-0062272/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, de Comptoir coopératif de crédit à Comptoir immobilier commercial : statuts, contrats, correspondance. - 1949-1965

B-0062273/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, de Comptoir national de crédit à Crédit coopératif de France : statuts, contrats, correspondance. - 1930-1970

B-0062273/3 : Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la réglementation sur les entreprises d'assurances, décret n°64-159 du 18 février 1964 : travaux préparatoires. - 1947-1964

B-0062274/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, de Crédit coopératif pour la France et l'Union française à Crédit mutuel agraire et foncier : statuts, contrats, correspondance. - 1943-1965

B-0062275/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, Crédit mutuel du bâtiment : statuts, contrats, correspondance. - 1949-1959

B-0062276/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, Crédit mutuel du bâtiment : statuts, contrats, correspondance. - 1937-1968

Evènements d'Algérie

B-0062405/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou actes de violence en relation avec les évènements d'Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962 : travaux préparatoires et application. - 1961-1964

B-0062406/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, fonds commun, institution (1962-1969) ; alimentation, liquidation, affectation du solde (1964-1968). - 1962-1969

B-0062407/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application, remboursements des frais exposés par les sociétés d'assurances. - 1962-1965

B-0062408/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n° 62-237 du 5 mars 1962, application, honoraires des experts. - 1962-1965

B-0062409/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application, recouvrement auprès des auteurs des dommages des indemnités versées, saisine des cours d'appel. - 1962-1966

B-0062409/2 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application, recouvrement auprès des auteurs des dommages des indemnités versées : arrêts rendus par la Cour de sûreté de l'Etat. - 1964-1965

B-0062409/3 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, fin du régime de réparation, décret du 64-524 du 5 juin 1964 : travaux préparatoires. - 1963-1964

 

B-0062410/1 à B-0062445/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n° 62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, paiement des indemnités : dossiers de particuliers classés alphabétiquement.

• B-0062410/1 : De Abbo à Allix. - 1962-1965
• B-0062411/1 : De Amand à Ayache. - 1962-1965
• B-0062412/1 : De Babault à Bayle. - 1962-1965
• B-0062413/1 : De Beauchef à Beugnot. - 1961-1968
• B-0062414/1 : De Bianco à Bosson. - 1961-1964
• B-0062415/1 : De Boudeseiche à Buyse. - 1962-1965
• B-0062416/1 : De Cadi à Cerf. - 1961-1965
• B-0062417/1 : De Chabauty à Closon. - 1961-1965
• B-0062418/1 : De Cochez à Cuvru. - 1962-1965
• B-0062419/1 : De Dabit à Dejoint. - 1961-1964
• B-0062420/1 : De Delacour à Dexemple. - 1962-1964
• B-0062421/1 : De Digny à Duvergey. - 1962-1964
• B-0062422/1 : De Edelson à Etave. - 1961-1964
• B-0062423/1 : De Fachena à Flury-Herard. - 1962-1965
• B-0062424/1 : De Fondeur à Froustey. - 1962-1973
• B-0062425/1 : De Gabriel à Goy). - 1961-1965
• B-0062426/1 :De Granboulan à Guyot. - 1961-1965
• B-0062427/1 : De Haas à Hupfer. - 1962-1965
• B-0062428/1 : De Imbert à Kwiatek. - 1958-1973
• B-0062429/1 : De Laboisse à Lazard. - 1962-1967
• B-0062430/1 : De Lebarrois à Levy-Rueff. - 1962-1964
• B-0062431/1 : De Liccia à Luoni. - 1962-1965
• B-0062432/1 : De Mabit à Mannoury. - 1961-1964
• B-0062433/1 : De Marchand à Mazzoni. - 1961-1973
• B-0062434/1 : De Mehrouk à Mirjolet. - 1962-1964
• B-0062435/1 : De Moinon à Musso. - 1961-1965
• B-0062436/1 : De Naffre à Ovanessian. - 1962-1965
• B-0062437/1 : De Pace à Paysse. - 1961-1964
• B-0062438/1 : De Peignot à Piqueronies. - 1961-1965
• B-0062439/1 : De Planchon à Quin. - 1961-1964
• B-0062440/1 : De Rabino à Rivaille. - 1961-1973
• B-0062441/1 : De Robert à Russias. - 1962-1973
• B-0062442/1 : De Sable à Surville - 1962-1973
• B-0062443/1 : De Talazac à Tuvache. - 1962-1964
• B-0062444/1 : De Valabregue à Vu-Thien-Chinh. - 1961-1964
• B-0062445/1 : De Waltz à Zinner. - 1962-1965

 

B-0062446/1 à B-0062451/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n° 62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, paiement des indemnités : dossiers d'entreprises classés alphabétiquement

• B-0062446/1 : De Amandinoise de faïencerie à Boussigault-Lancon. - 1961-1964
• B-0062447/1 : De la caisse d'allocation familiales du Var à la Croix Rouge française. - 1961-1965
• B-0062448/1 : De Daude à Exploitations artistiques. - 1961-1964
• B-0062449/1 : De Fages et Aiglon à Jourdan. - 1961-1973
• B-0062450/1 : De la maison des étudiants à Pyrénéa. - 1962-1973
• B-0062451/1 : De régie immobilière de la ville de Paris à Woessen. - 1961-1964

 

B-0062452/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, paiement des indemnités : dossiers de communes alphabétiquement (de Amiens à Joinville-le-Pont). - 1961-1973

B-0062452/2 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, paiement des indemnités : dossiers du département du Vaucluse. - 1962

B-0062452/3 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, paiement des indemnités : dossier de la préfecture du Var. - 1963

B-0062453/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, indemnités annulées : dossiers de particuliers classés alphabétiquement (de Allain à Lenedelec). - 1961-1965

B-0062454/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, indemnités annulées : dossiers de particuliers classés alphabétiquement (de Maisone à Wexner). - 1962-1964

B-0062454/2 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, indemnités annulées : dossiers d'entreprises classés alphabétiquement (de Abecassis à Société générale des chemins de fer économiques). - 1962-1964

B-0062454/3 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, annulation des indemnités : dossiers des communes de Caen et de Péronne. - 1962

B-0062455/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, rejet des indemnités : dossiers de particuliers classés alphabétiquement (de Aguillon à Veisselier). - 1962-1965

B-0062455/2 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, rejet des indemnités : dossiers d'entreprises classés alphabétiquement (de EDF à Langy frères). - 1962-1964

B-0062455/3 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8, rejet des indemnités : dossiers de communes classés alphabétiquement (de Neuilly-sur-Seine à Saint-Pierre-Tarentaise). - 1962-1964

B-0062456/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8 : dossiers sans suite de particuliers classés alphabétiquement (de Anselmo à Witriezenko). - 1961-1963

B-0062456/2 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application de l'article 8 : dossiers sans suite d'entreprise classés alphabétiquement (de Berthier à Société commerciale de recouvrements litigieux). - 1962-1963

B-0062457/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application : pelurier du courrier départ ou des bordereaux de pièces transmises (3 mai-29 juin) - 1962

B-0062458/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n° 62-237 du 5 mars 1962, application : pelurier du courrier départ ou des bordereaux de pièces transmises (2 juillet-31 juillet). - 1962

B-0062459/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n°62-237 du 5 mars 1962, application : pelurier du courrier départ ou des bordereaux de pièces transmises (1 août-31 août). - 1962

B-0062460/1 : Indemnisation des dommages matériels résultant d'attentats ou de tous autres actes de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie, décret n 62-237 du 5 mars 1962, application : pelurier du courrier départ ou des bordereaux de pièces transmises (3 septembre-16 novembre). - 1962

Législation Outre-Mer

B-0062461/1 : Algérie, législation sur les assurances. - 1933-1967

B-0062462/1 : Assurances des accidents du travail, application à l'Algérie des textes pris en France, gestion par la sécurité sociale des risques d'accidents du travail. - 1945-1962

B-0062463/1 : Activité en Algérie des sociétés d'assurances françaises et étrangères : états statistiques pour l'exercice 1953. - 1953-1955

B-0062464/1 : Activité en Algérie des sociétés d'assurances françaises et étrangères : états statistiques pour l'exercice 1958. - 1958-1959

B-0062465/1 : Maroc, législation sur les accidents du travail : textes (1927-1953) ; lettres circulaires du groupement technique de la branche accidents et risques divers (1949-1957). - 1929-1957

B-0062465/2 : Maroc, législation sur les assurances, contrôle, fonctionnement des caisses d'assurance mutuelles : notes et textes. - 1929-1966

B-0062466/1 : Maroc, opérations réalisées par les sociétés d'assurances. - 1956-1958

B-0062467/1 : Tunisie, législation sur les assurances, réemploi en valeurs tunisiennes des fonds des compagnies d'assurances, circulaire du 15 décembre 1928 : réponses des sociétés d'assurances (1928-1929) ; fonctionnement et contrôle des entreprises d'assurances, décret beylical du 15 août 1946 et textes modificatifs : travaux préparatoires et application (1945-1953). - 1928-1953

B-0062467/2 : Tunisie, assurances des accidents du travail (1936-1957) ; création d'un groupement de réassurance (1946-1947) ; cautionnement (1954-1955) ; assurance automobile (1936-1941) ; compagnies d'assurances britanniques exerçant en Tunisie (1941-1943) ; assurance des alfas (1947) ; liquidation des biens italiens (1948-1952) ; assurance vie et risques de guerre (1940-1943) ; transferts de fonds, demandes d'autorisation (1944-1945) ; convention franco-tunisienne du 3 juin 1955 (1955) : notes, textes et circulaires de la fédération française des sociétés d'assurances. - 1936-1957

B-0062468/1 : Opérations réalisées en Tunisie par des sociétés d'assurances françaises : état des réserves techniques, classement alphabétique des sociétés (de Abeille à Mutuelle générale française). - 1948-1957

B-0062469/1 : Opérations réalisées en Tunisie par des sociétés d'assurances françaises : états des réserves techniques, classement alphabétique des sociétés (de Nationale à Vigilance). - 1948-1957

B-0062470/1 : Opérations réalisées en Tunisie par des sociétés d'assurances étrangères : états des réserves techniques, classement alphabétique des sociétés. - 1949-1957

B-0062471/1 : Opérations réalisées en Tunisie par des sociétés d'assurances françaises : dossiers annuels, classement alphabétique des sociétés (de Abeille à Europe). - 1952-1959

B-0062472/1 : Opérations réalisées par les sociétés d'assurances françaises en Tunisie : dossiers annuels, classement alphabétique des sociétés (de Flandre à Océanide). - 1952-1959

B-0062473/1 : Opérations réalisées en Tunisie par des sociétés françaises : dossiers annuels, classement alphabétique des sociétés (de Paix à Transafrique). - 1952-1959

B-0062474/1 : Opérations réalisées en Tunisie par des sociétés françaises d'assurances : dossiers annuels, classement alphabétique des sociétés (de Union à Vie nouvelle). - 1952-1959

B-0062474/2 : Opérations réalisées en Tunisie par les sociétés étrangères d'assurances : dossiers annuels. - 1952-1959

B-0062475/1 : Assurances des accidents du travail dans les départements d'outre-mer, législation, décret du 17 octobre 1947, loi du 2 août 1949, arrêté du 6 août 1952, décret du 20 août 1955 : travaux préparatoires et application (1947-1955) ; tarification (1949-1952) ; alimentation des fonds (1941-1953) ; réajustement des rentes (1949-1953). - 1941-1955

B-0062475/2 : Assurance des accidents du travail en Afrique occidentale française, Afrique équatoriale française et en Nouvelle-Calédonie, législation. - 1941-1957

B-0062476/1 : Réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les TOM, décret n°57-245 du 24 février 1957 : travaux préparatoires et application. - 1949-1957

B-0062476/2 : Code du travail dans les TOM, institution, loi n°52 -1322 du 15 décembre 1952 : travaux préparatoires. - 1949-1952

B-0062476/3 : Situation économique de la France d'Outre-mer, évolution économique et monétaire dans les départements d'Outre-mer, en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, à Madagascar et en Nouvelle-Calédonie : étude en provenance de la Caisse centrale de la France d'Outre-mer. - 1951-1953

B-0062477/1 : Production et résultats des sociétés d'assurances en AEF, AOF, Algérie, Cameroun, Comores, Guadeloupe, Guyane, Madagascar et Martinique : fiches de renseignements statistiques. - 1952-1957

B-0062478/1 : Production et résultats des sociétés d'assurances en Nouvelle-Calédonie, Océanie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Somalie, Togo, Tunisie : fiches de renseignements statistiques. - 1953-1957

B-0062479/1 : Opérations réalisées dans les TOM par les sociétés d'assurances françaises et étrangères, application de l'ordonnance du 29 juillet 1945 et de la circulaire du 29 juillet 1948. - 1949

B-0062480/1 : Opérations d'assurances au Cameroun, en République centrafricaine, au Congo, en Côte d'Ivoire, au Dahomey, au Gabon, en Haute-Volta, à Madagascar, au Mali, au Niger, au Sénégal, au Tchad et au Togo : comptes-rendus. - 1959

B-0062481/1 : Opérations réalisées dans les DOM et les TOM : comptes rendus. - 1959-1965

B-0062481/2 : Régime de l'assurance dans les DOM-TOM : notes. - 1957-1964

Relations internationales

B-0058482/1 : Relations internationales, Communauté économique européenne (CEE), suppression en matière de réassurance et de restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services, travaux préparatoires à la rédaction de la directive n°64-225 du 25 février 1964 du conseil de la CEE (1961-1964) ; application pour la France de la directive du conseil de la CEE, travaux préparatoires à l'ordonnance n°68-1082 du 27 novembre et aux décrets n°68-1083, 1084 et 1085 du 27 novembre 1968. - 1961-1968

B-0058482/2 : Relations internationales, Communauté économique européenne (CEE), accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice, deuxième directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives : travaux préparatoires, observations de la délégation française, comptes rendus de réunions du groupe de travail "assurances directes libre prestation des services dans les assurances autres que vie", positions des assureurs. - 1961-1980

B-0058483/1 : Relations internationales, Communauté économique européenne (CEE), groupes de travail "assurances directes (assurance-vie)" : comptes rendus des réunions et observations de la délégation française. - 1965-1969

B-0058483/2 : Relations internationales, Communauté économique européenne (CEE), sous-groupe de travail "champ d'application de la directive assurances directes-vie" : comptes rendus de réunions. - 1967-1969

B-0058484/1 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE) : procès-verbaux des réunions. - 1958-1972

B-0058485/1 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la CEE, pelurier des notes en provenance du secrétariat. - 1960-1969

B-0058487/1 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), réunions communes entre les services de contrôle des six pays de la CEE et le groupe de travail "marché commun" du Comité européen des assurances : comptes rendus de réunions. - 1959-1963

B-0058487/2 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), réunions communes entre les services de contrôle des assurances des six pays de la CEE et les représentants de la Commission permanente "Marché commun" du Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances (BIPAR) : comptes rendus de réunions. - 1959-1964

B-0058487/3 : Conférence des autorités des contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), groupe d'études pour l'assurance-transports : comptes rendus de réunions. - 1959-1961

B-0058487/4 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), groupe d'études sur l'examen des problème relatifs à la liberté d'établissement des assureurs directs : comptes rendus de réunions. - 1961

B-0058487/5 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), groupe d'études pour l'examen des problèmes relatifs aux conditions d'exercice des assureurs directs : comptes rendus de réunions. - 1962-1963

B-0058487/6 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), groupe d'études sur la solvabilité des entreprises d'assurances : comptes rendus de réunions. - 1964

B-0058487/7 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), groupe de travail sur l'assurance-vie : comptes rendus de réunions. - 1965-1968

B-0058487/8 : Conférence des autorités de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne (CEE), groupe de travail sur la libre prestation des services en matière d'assurance : comptes rendus de réunions. - 1966

B-0058488/1 : Conférence internationale des contrôles d'assurances africains, français, et malgache, fonctionnement, comptes rendus de missions, sessions des assemblées générales. - 1962-1972

B-0058488/2 : Conférence internationale des contrôles d'assurances africains, français, et malgache, opérations d'assurances effectuées dans les DOM-TOM : comptes rendus. - 1966

B-0058489/1 : Organisation de coopération et développement économique (OCDE), comité mixte des échanges des paiements intra-européens, groupe d'experts des assurances : comptes rendus de réunions (1952-1956) ; sous-comité des assurances, création, composition et dossiers des réunions des 23 et 24 février, 11 et 12 mai, 15 et 16 novembre 1956 (1955-1956) ; groupe de travail sur le standard minimum de solvabilité applicable aux entreprises d'assurances, aspects techniques du problème du ducroire en matière de réassurance : étude réalisée par le groupe de travail accompagnée d'une analyse sur le contrôle de la réassurance dans les principaux pays étrangers (Belgique, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse) (1955-1960) ; travaux et rapport (1957-1961). - 1952-1961

B-0058490/1 : Organisation de coopération et développement économique (OCDE), responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : projet de législation européenne, documents OCDE, comptes rendus de réunions du Comité spéciale de l'énergie nucléaire. - 1956-1967

B-0058491/1 : Organisation de coopération et développement économique (OCDE), comité des transactions invisibles, extension de la libération dans le domaine des assurances : observations de la délégation française sur les rapports et décisions du comité des transactions invisibles (1961-1971) ; sessions : comptes rendus des séances (1964-1969). - 1961-1971

B-0058491/2 : Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), comité des assurances, groupe de travail sur les garanties supplémentaires de sécurité : dossiers des sessions (de la 1ère à la 11ème session) accompagnés des observations de la direction des Assurances (1964-1969) ; groupe de travail sur les garanties financières requises des entreprises d'assurance-vie : notes, aides-mémoires sur les débats (1966-1968). - 1964-1969

B-0062482/1 : Services de contrôle des assurances privées, 1ère conférence européenne, Bruxelles (9-12 octobre) : discours inaugural et exposé de la France. - 1949

B-0062482/2 : Services de contrôle des assurances privées, 2ème conférence européenne, réunions préparatoires à Berne (1er-3 juin 1950), Londres (24-26 juin 1950), Paris (3-5 octobre 1951) : travaux et comptes-rendus (1950-1951) ; participation éventuelle de la RFA, de l'Autriche et de la Sarre : notes (1951-1952). - 1950-1952

B-0062482/3 : Services de contrôle des assurances privées, 2ème conférence européenne, Amsterdam (20-24 mai 1952) : discours d'inauguration et rapports des différentes délégations. - 1952

B-0062483/1 : Services de contrôle des assurances privées, 3ème conférence européenne, réunions préparatoires à Copenhague (12-15 mai 1953), Madrid (8-12 juin 1954) : rapports des différentes délégations et résumés des délibérations. - 1953-1954

B-0062483/2 : Services de contrôle des assurances privées, 3ème conférence européenne à Rome (1er-5 octobre 1956) : notes et rapports des délégations participantes. - 1956

B-0062484/1 : Services de contrôle des assurances privées, 4ème conférence européenne, réunion préparatoire à Rome (17-18 octobre 1958) : procès-verbal (1958) ; Madrid : travaux (1960). - 1958-1960

B-0062484/2 : Services de contrôle des assurances privées, 5ème conférence européenne, réunion préparatoire à Helsinki (3-4 juillet 1961) : comptes rendus des travaux (1960-1961) ; Paris (21-25 octobre 1963) : discours et communiqués à la presse. - 1960-1963

B-0062485/1 : Conférence des services de contrôle des assurances des six pays de la Communauté européenne : procès-verbaux de réunions et articles de presse. - 1960-1977

B-0062486/1 : Organisation européenne de coopération économique, activité des sociétés étrangères d'assurances : réponses au questionnaire (1953-1955) ; libération des transactions d'assurances et fonctionnement des sociétés étrangères : rapport (1956-1957). - 1953-1957

B-0062486/2 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comité des assurances, étude des contrôles des assurances dans les pays membres : documents OCDE. - 1961-1962

B-0062487/1 : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), bureau de planification pour la navigation océanique (PBOS), participation de la direction des Assurances aux réunions : notes, notes pour le ministre, documents OTAN. - 1961-1966

B-0062487/2 : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), bureau de planification pour la navigation océanique (PBOS), groupe de travail "pertes de guerre des navires marchands", représentation de la direction des Assurances (1962-1963) ; réunions : ordres du jour, listes des participants, procès-verbaux (1963) ; documents de travail, réponses des différentes délégations aux questionnaires (1961-1965). - 1961-1967

B-0062488/1 : Coopération en matière d'assurance entre les gouvernements français, africains et malgache, convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances du 27 juillet 1962 : travaux préparatoires (1960-1962) ; conférence internationale des contrôles d'assurances des états africains, français et malgache (CICA), statut, règlement, fonctionnement (1960-1963). - 1960-1963

B-0062489/1 : Conférence internationale des contrôles d'assurances des états africains, français et malgache (CICA), assemblées générales : procès-verbaux, notes et documents de travail. - 1962-1966

B-0062490/1 : Conférence internationale des contrôles d'assurances des états africains, français et malgache (CICA), assemblées générales : procès-verbaux, notes et documents de travail. - 1966-1968

B-0062491/1 : Conférence internationale des contrôles d'assurances des états africains, français et malgache (CICA), assemblées générales : procès-verbaux, notes et documents de travail. - 1968-1970

B-0062492/1 : Conférence internationale des contrôles d'assurances des états africains, français et malgache (CICA), assemblées générales : procès-verbaux, notes et documents de travail. - 1971-1973

B-0062493/1 : Convention de coopération avec les républiques africaines et malgaches, application de la circulaire du 28 mai et rectificatif du 16 juillet 1963 : états C3, ventilation par catégorie de certains postes du compte d'exploitation, états C4, engagements réglementés et couverture, adressés par les sociétés d'assurances françaises. - 1962-1963

B-0062494/1 : Convention de coopération avec les républiques africaines et malgache, application de la circulaire du 28 mai 1963 : états C3, ventilation par catégories de certains postes du compte d'exploitation, états C4, engagements réglementés et couverture, adressés par les sociétés d'assurances étrangères. - 1963

B-0062495/1 : Conférence internationale des contrôles d'assurances des états africains, français et malgache(CICA) : projets de budget et rapports sur les résultats de la branche automobile. - 1963-1968

B-0062495/2 : Organisation africaine et malgache de coopération économique, comité des affaires financières et monétaires (1959-1960) ; projet de création d'une caisse de réassurance commune (1962-1963). - 1959-1963

B-0062496/1 : Législation sur les assurances dans les pays étrangers : brochures, coupures de presse, copies d'accords (de Allemagne à Israël). - 1939-1976

B-0062497/1 : Législation sur les assurances dans les pays étrangers : brochures, coupures de presse et copies d'accords (de Italie à Monaco). - 1936-1968

B-0062498/1 : Législation sur les assurances dans les pays étrangers : brochures, coupures de presse, copies d'accords (de Norvège à Yougoslavie). - 1927-1968

B-0062499/1 : Notes intérieures d'information. - 1954-1958

B-0062500/1 : Notes intérieures d'information. - 1959-1962

B-0062501/1 : Notes intérieures d'information. - 1963-1968

B-0062502/1 : Instructions aux intermédiaires agréés. - 1945-1967

B-0062503/1 : Documentation : circulaires, instructions, jurisprudence, revue de presse, liste des textes intéressant les assurances. - 1946-1965

B-0062504/1 : Pelurier du courrier départ (9 novembre 1943-14 mars 1945). - 1943-1945

B-0062504/2 : Expositions, Jeux olympiques d'hiver (1968) ; exposition internationale de New York (1939) ; exposition de Turin (1911) ; exposition de Bruxelles (1910) : notes, tableaux, correspondance. - 1910-1968

B-0077509/1: 1ère conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Bruxelles, 9-12 octobre 1949). - Conclusions : rapports sur la réglementation du contrôle en vigueur dans les pays représentés. - 1949

B-0077509/2: 7ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Berlin, septembre 1970). - Préparation et conclusions : compte rendu de réunion préparatoire, projet de rapport et rapport sur la recherche et publication de données statistiques concernant l'activité des assurances dans les pays participants, résolution de clôture, tableaux statistiques, correspondance. - 1968-1971

B-0077510/1: 8ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Dublin, septembre 1973). - Préparation et conclusions : compte rendu de réunion préparatoire, proposition d'ordre du jour, programme, projet de rapport et rapport sur la recherche et publication de données statistiques concernant l'activité des assurances dans les pays participants, tableaux statistiques, notes, correspondance. - 1971-1973

B-0077510/2: 9ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Vienne, septembre 1977). - Préparation et conclusions : propositions de thèmes, rapports, résolution finale, tableaux statistiques, notes. - 1975-1978

B-0077511/1: 10ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Gand, 28 septembre - 2 octobre 1981). - Préparation et conclusions : réponses au questionnaire statistique, rapports, tableaux statistiques, résolution finale. - 1979-1981

B-0077512/1: 11ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Lisbonne, 23-27 septembre 1985). - Préparation : réponses au questionnaire statistique, correspondance. - 1984-1985

B-0077513/1: 11ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Lisbonne, 23-27 septembre 1985). - Préparation et conclusions : réponses au questionnaire statistique, projets de rapports et rapports, tableaux statistiques, notes, correspondance. - 1981-1986

B-0077514/1: 12ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Istanbul, 4-8 septembre 1989). - Préparation et conclusions : rapports, réponses au questionnaire statistique, tableaux statistiques, note d'information, documents de travail, graphiques, correspondance. - 1988-1989

B-0077515/1: 13ème conférence européenne des services de contrôle des assurances privées (Copenhague, 7-12 juin 1993). - Préparation et conclusions : réponses au questionnaire statistique, graphiques, correspondance. - 1992-1993

B-0040105 à B-0040108 : Pelurier de la direction des Assurances concernant l'application du décret du 5 mars 1962 (mai à novembre 1962). -1962

Alsace-Lorraine, Sarre

B-0059658/1 : Relations financières dans le domaine de l'assurance avec l'Alsace-Lorraine, transferts de fonds, règlement des sinistres : correspondance entre la direction des Assurances et les sociétés d'assurances, dossiers d'affaires particulières. - 1940-1944

B-0059659/1 : Etablissement d'un régime transitoire d'assurances dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, bureau commun d'assurances, création et fonctionnement : notes. - 1942-1950

B-0059659/2 : Bureau commun d'assurances, comité directeur, séances et nominations (1946-1948) ; bilans et comptes (1946-1949) ; réclamations contre des mandataires (1947-1948) ; affaires litigieuses (1947-1954) ; assureurs étrangers ; contrats et démarchages (1945-1947). - 1945-1954

B-0059660/1 : Réglementation dans le domaine de l'assurance, dettes d'assurance et de réassurance, paiement de rentes, rentes d'accidents de travail, assurances de groupe, liquidation des traités de réassurance. - 1941-1951

B-0059660/2 : Règlement des questions d'assurances dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, accords franco-allemands des 9 et 13 juin 1942, application. - 1943-1945

B-0059660/3 : Organismes ennemis d'assurances en Alsace et Moselle, séquestres : rapport de gestion de l'adjoint technique à la direction des domaines (1949) ; prise en charge des archives (1945-1950) : correspondance. - 1945-1950

B-0058381 : Assurance-vie, application de la loi du 15 mai 1946 et du décret du 30 décembre 1947 dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. - 1941-1954

B-0062371/1 : Liquidation des sociétés d'assurances sur la vie allemandes et autrichiennes en Alsace-Lorraine, dispositions générales (1920-1953) ; affaires particulières (1918-1935) ; contrats souscrits auprès des sociétés allemandes : réclamations (1920-1934) ; bureau central de liquidation des sociétés allemandes et autrichiennes (1920-1941). - 1918-1953

B-0062372/1 : Contrats d'assurances sur la vie souscrits au profit de ressortissants allemands, circulaire du 3 novembre 1923 : réponses des sociétés d'assurances. - 1923-1928

B-0062373/2 : Contrat d'assurance applicable en Alsace et en Moselle, extension de la loi française du 13 juillet 1930 : projets de textes, vœux (1931-1951) ; comparaison de la loi locale avec la loi française : notes, textes de la loi locale (1952). - 1931-1952

B-0062374/1 : Relations franco-allemandes en matière d'assurance, commission mixte franco-allemande : travaux, procès-verbaux de séances et notes manuscrites (1941) ; généralités (1945-1952) ; séquestre des sociétés d'assurances dépendant du front allemand du travail (DAF) (1945-1950). - 1941-1950

B-0062375/1 : Relations franco-allemandes en matière d'assurance, zone française d'occupation, installation de sociétés d'assurances à participation française (1945-1952) ; assurance des risques français (1945-1955) ; situation des sociétés suisses (1946-1954) ; réassurance française en Allemagne (1946-1950). - 1945

B-0062376/1 : Déclaration des biens appartenant à l'ennemi, décret du 1er septembre 1939, difficultés d'application pour les entreprises d'assurances. - 1939-1940

B-0062376/2 : Risques situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, circulaire du 26 août 1940 : réponses des sociétés d'assurances. - 1940

B-0062376/3 : Activité des sociétés d'assurances dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, circulaire du 4 février 1941 : réponses des sociétés d'assurances. - 1941

B-0062377/1 : Fonctionnement des sociétés d'assurances britanniques et américaines en France, application de la loi du 12 septembre 1940 - 1940-1952

B-0062378/1 : Comité d'entraide aux assureurs prisonniers de guerre, organisation, demandes de libération (1940-1944) ; avantages pécuniaires alloués aux familles des prisonniers (1939-1944) ; organisation de manifestations au profit des prisonniers de guerre (1942-1944) ; emploi de prisonniers dans des sociétés d'assurances allemandes (1943). - 1939-1944

B-0062378/2 : Comité d'entraide au personnel des assurances requis, fonctionnement : notes et procès-verbaux de réunions. - 1941-1946

B-0062378/3 : Règlement des questions d'assurance en Alsace et en Lorraine, accord franco-allemand du 9 juin 1942, négociations et application : notes, comptes rendus de réunions de la délégation française pour les affaires économiques, comptes rendus d'entretiens avec les autorités allemandes. - 1941-1944

B-0062379/1 : Questions juives, circulations des capitaux et exercice de la profession d'assureur : correspondance avec les sociétés d'assurances et le Commissariat général aux questions juives. - 1939-1943

B-0062379/2 : Questions juives, nomination d'administrateurs provisoires de cabinets juifs de courtage d'assurances, proposition de candidatures à des postes d'administrateur et dossiers destinés aux autorités d'occupation - 1941-1943

B-0062380/1 : Application de la loi du 24 décembre 1943, réparation de sinistres résultant d'actes de sabotage ou de terrorisme ; commission interministérielle ; fonds commun, situation et financement. - 1944-1945

B-0062380/2 : Opérations traitées par les sociétés d'assurances pour le compte des Allemands, prises de participation dans des entreprises israélites, circulaire du comité d'organisation des assurances du 5 janvier 1945 : réponses des sociétés d'assurances. - 1945

B-0062381/1 : Exécution des contrats d'assurance sur la vie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, loi n°46-1053 du 15 mai 1946 et textes d'application et modificatifs : travaux préparatoires. - 1945-1953

B-0062381/2 : Exécution des contrats d'assurance sur la vie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, loi n°46-1053 du 15 mai 1946, application, recouvrement et ventilation des actifs des sociétés d'assurances sur la vie (1947-1950) ; séquestre des compagnies allemandes d'assurances sur la vie : rapports de gestion de l'adjoint technique de la direction des Domaines (1949-1951) ; justifications exigées pour bénéficier de la loi, conditions de nationalité (1946-1953) ; taux de conversion des valeurs allemandes (1950-1952) ; cas particuliers (1946-1955) ; rapatriement des archives (1946-1947). - 1946-1955

B-0062382/1 : Exécution des contrats d'assurance sur la vie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, loi n°46-1053 du 15 mai 1946, application : dossiers des compagnies d'assurances sur la vie en Alsace-Lorraine. - 1941-1960

B-0062383/1 : Application de la loi n°46-1053 du 15 mai 1946, liquidation des organismes allemands d'assurances sur la vie par le bureau de liquidation des assurances allemandes (BLAA) : dossiers des agents d'assurances. - 1946-1952

B-0062384/1 : Application de la loi n°46-1053 du 15 mai 1946 et de l'accord franco-allemand du 17 décembre 1952, règlement des créances résultant de l'exécution ou du rachat des contrats d'assurances souscrits en Alsace et en Moselle entre 1940 et 1944 : dossiers par sociétés d'assurances. - 1954-1960

B-0062385/1 : Loi n°46-1053 du 15 mai 1946, demandes d'application de la loi : dossiers d'affaires particulières (1945-1960) ; conversion en marks de sociétés suisses d'assurances (1945-1950). - 1945-1960

B-0062385/2 : Application de la loi du 21 mars 1947, montant des créances et dettes des sociétés d'assurances françaises envers les sociétés allemandes : réponses des sociétés. - 1947-1948

B-0062385/3 : Incidence de la réforme monétaire sur les créances françaises sur l'Allemagne en matière d'assurances. - 1948-1952

B-0062386/1 : Groupe français du conseil de contrôle, division finances, directoire finances : comptes rendus de réunions (1946-1947) ; comité des assurances : comptes rendus de réunions (1947) ; Haute-commission alliée, comité financier, comité des finances et des intérêts étrangers : comptes rendus de réunions. - 1946-1951

B-0062387/1 : Paiement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des indemnités afférentes à certaines catégories d'opérations d'assurances dommages et d'assurances de personnes, loi n°48-1076 du 7 juillet 1948 et textes d'application : travaux préparatoires. - 1946-1953

B-0062387/2 : Application de la loi n°48-1078 du 7 juillet 1948, recouvrement des soldes débiteurs des compagnies d'assurances françaises et suisses (1945-1951) ; recouvrement des primes dues par les assurés à des organismes allemands d'assurances (1946-1955) ; créances du Trésor sur les organismes d'assurances allemands (1946-1953) ; liquidation des comptes des mandataires d'adjoint technique (1947-1952) ; recours contre les tiers responsables (1949-1952) : notes du BLAA, décisions nominatives, décisions de justice. - 1945-1955

B-0062388/1 : Application de la loi du 7 juillet 1948, liquidation des assurances allemandes, recouvrement par le bureau de liquidation des assurances allemandes (BLAA) des sommes dues par les agents des sociétés d'assurances allemandes, dispositions générales (1946-1952) ; allocation dite "Zuschuss" (1947-1951) ; dossiers des agents d'assurances (1948-1955) : correspondance entre le BLAA et la direction des Assurances. - 1946-1955

B-0062389/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, revalorisation des indemnités : interventions parlementaires, réclamations. - 1945-1960

B-0062389/2 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, sinistres, soldes des mandataires et agents : renseignements statistiques, notes pour le directeur. - 1946-1968

B-0062389/3 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, litiges entre le bureau de liquidation des assurances allemandes (BLAA) et les mines de potasse d'Alsace. - 1944-1959

B-0062390/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, bureau de liquidation des assurances allemandes, répartition des frais de fonctionnement du bureau commun de Strasbourg à la suite de sa dissolution (1947-1951) ; désignation des adjoints techniques (1948-1957) ; situation du personnel, rémunérations, primes, missions (1948-1963) ; locaux, matériel (1948-1950) ; frais de fonctionnement (1949-1964) ; transfert à Paris (1951) : correspondance entre la direction des Assurances et le BLAA. - 1947-1963

B-0062391/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, bureau de liquidation des assurances allemandes : journaux comptables. - 1948-1952

B-0062392/1 : Application de la loi n° 48-1076 du 7 juillet 1948, procédure d'indemnisation, organisation et suivi (1948-1957) ; prescriptions et forclusions (1948-1954) ; dispositions comptables (1948-1966) ; paiement des vacations des rapporteurs (1948-1956) ; conditions de nationalité (1949-1950) ; formalités (1949-1950) ; domaine d'application de la loi (1949-1950) : correspondance entre le BLAA et la direction des Assurances. - 1948-1966

B-0062393/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, fonctionnement du compte spécial 15-91 et 12-080 (1949-1968) ; versement des indemnités par le BLAA (1949-1950) ; dettes envers le personnel des assureurs allemands, les assureurs français spoliés (1946-1960) ; liquidation du mobilier appartenant aux organismes d'assurances allemands (1950-1951) ; administration fiduciaire des contrats des sociétés françaises (1950-1951). - 1949-1960

B-0062394/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, liquidation des assurances allemandes en Alsace-Lorraine : situation des comptes par sociétés et état des recettes et dépenses. - 1949-1956

B-0062394/2 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, comité spécial des assurances (section Alsace-Lorraine), séances : procès-verbaux et rapports. - 1949-1951

B-0062395/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, remboursement des frais de fonctionnement du bureau de liquidation des assureurs allemands : pièces comptables. - 1952-1971

B-0062396/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, liquidation des compagnies d'assurances allemandes, dossier de principe. - 1947-1958

B-0062397/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, liquidation des compagnies d'assurances allemandes : dossiers des compagnies classés alphabétiquement (de Aachen Leipziger à Zentraleuropaische). - 1940-1959

B-0062398/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, sinistres liquidés par le Bureau de liquidation des assurances allemandes : dossiers d'affaires particulières classés alphabétiquement. - 1932-1965

B-0062399/1 : Application de la loi n°48-1076 du 7 juillet 1948, remboursement de sinistres incendie en Alsace-Lorraine : dossiers d'affaires particulières classés alphabétiquement. - 1937-1946

B-0062400/1 : Accord de paiement du 10 février 1950 et protocoles additionnels, négociations. - 1950-1954

B-0062401/2 : Règlement des dettes allemandes d'assurance et de réassurance en France, accord franco-allemand du 17 décembre 1952, négociations. - 1947-1952

B-0062401/3 : Règlement des dettes allemandes d'assurance et de réassurance en France, accord franco-allemand du 17 décembre 1952, modalités d'application : notes (1951-1962) ; commission mixte franco-allemande (1954-1962) ; liquidation des sociétés d'assurances : affaires particulières (1944-1961). - 1944-1962

B-0062401/4 : Dettes extérieures allemandes, dettes du Reich et des collectivités allemandes à l'égard d'organismes d'assurances en France, accord de Londres du 27 février 1953, négociations et application. - 1951-1954

B-0062402/1 : Sarre, situation de l'industrie de l'assurance, réemploi des réserves techniques (1948-1952) ; contrôle des assurances, bureau de contrôle, comité général : procès-verbaux de séances, personnel (1956) ; textes (1947-1959). - 1947-1959

B-0062403/1 : Introduction du franc en Sarre, décret n°47-2200 du 19 novembre 1947, application, évaluation des biens mobiliers et immobiliers, des prêts, des obligations des anciennes compagnies allemandes (1948-1952) ; évaluation des actifs des sociétés d'assurances allemandes : correspondance du conseiller financier, circulaires adressées aux sociétés concernées et procès-verbaux de la commission franco-allemande d'évaluation des actifs (1951-1959). - 1948-1959

B-0062403/2 : Introduction du franc en Sarre, décret n°47-2200 du 19 novembre 1947, application, reprise des contrats d'assurance-vie. - 1950-1957

B-0062404/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, négociations franco-allemandes sur les assurances : notes des services financiers de la mission diplomatique en Sarre (1954-1956) ; application, transfert de portefeuilles d'assurances (1956). - 1954-1956

 

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