Assurances - Contrôle des sociétés d'assurance et d'épargne

B-0069348/1 : Contrôle des sociétés d'assurances à forme mutuelle par le corps de contrôle des assurances : rapports sur les comptes, statuts des sociétés Mutuelle Alsace Lorraine, Caisse mutuelle de réassurance agricole de l'Aube, Mutuelle agricole de Bourgogne et Franche Comté, Caisse mutuelle de réassurance du Berry. - 1965-1975

B-0069349/1 : Contrôle des sociétés d'assurance à forme mutuelle, Mutuelle d'Indre-et-Loire, Mutuelle du Turf des éleveurs et agriculteurs français, Mutuelle agricole du Maine, Caisse de réassurance du Maine-et-Loire, Mutuelle de l'Indre, Mutuelle de Mulhouse : rapports de contrôle sur les opérations financières, correspondance. - 1959-1977

B-0069349/2 : Contrôle de la Mutuelle Générale Française Accident (MGFA) : rapports des comptes et gestion de 1966 à 1969, notes, correspondance. - 1967-1978

B-0069350/1 : Contrôle des sociétés Assurance Franco Asiatique, La Cité, LLoyd Continental, société Rhône Méditerranée, compagnie le travail-Vie, société d'assurance d'Illkirch, GAN, la solidarité : rapports de contrôle sur les comptes et opérations financières, correspondance, notes. - 1960-1983

B-0069350/2 : Mise en place du contrôle des assurances suite au décret du 14 juin 1938, projet de loi déposé en 1956 : travaux préparatoires, correspondances avec le ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur, le Secrétariat général du gouvernement, notes, rapports de l'Assemblée nationale, extrait du registre de délibérations du Conseil d'Etat du 19 juin 1952. - 1950-1957

B-0075208/1: Suivi des sociétés françaises et allemandes installées en Alsace pendant la seconde guerre mondiale. - Rhin et Moselle, bordereaux d'ordonnancement : correspondance, mandats, avis de crédit (1947-1949). Ordres de paiement : correspondance, états (1946-1952). Application de la loi du 5 mai 1946 : correspondance (1948-1952). - 1946-1952

B-0075209/1: Suivi des sociétés françaises et allemandes installées en Alsace pendant la seconde guerre mondiale. - La cité vie, bordereaux d'ordonnancement : correspondance, mandats, avis de crédit (1948). Ordres de paiement : correspondance, états (1949-1953). - 1946-1953

B-0075210/1: Suivi des sociétés françaises et allemandes installées en Alsace pendant la seconde guerre mondiale. - L'aigle Vie : correspondance, ordre de paiement tableau (1950-1951). L'alsacienne Vie : correspondance, ordre de paiement, bordereaux d'ordonnancement (1948-1950). - La Baloise : correspondance, bordereaux d'ordonnancement, états prévus par le décret du 30 décembre 1947 (1948-1952). Gesham Life assurance : ordres de paiement, correspondance (1ç48-1950). Lloyd de France Vie : correspondance, états (1949-1951). Le Monde : correspondance, états, ordre de paiement (1946-1950). La Nationale : correspondance, états, ordre de paiement (1948-1950). - 1948-1952

B-0075211/1: Suivi des sociétés françaises et allemandes installées en Alsace pendant la seconde guerre mondiale. - Le Nord : correspondance, états, ordre de paiement (1953). Norwich-Union-Life : correspondance, état (1950-1952). La Paix : correspondance, ordre de paiement, bordereau d'ordonnancement (1948-1949). La Paternelle : correspondance, bordereau d'ordonnancement (1948). Le Patrimoine : états, correspondance, ordres de paiement, bordereau d'ordonnancement (1948-1952). Le Phénix : correspondance, états, ordres de paiement (1950-1953). La prévoyance vie : états (1948). La Prévoyance sociale : états (1943). Volksfursorge (gestionnaire des compagnies la Populaire, la Prévoyance sociale et la Prévoyance vie), liquidation : correspondance, inventaires (1945-1950). Allianz Versicherungs Aktiengesellschaft, liquidation : inventaires, correspondance (1945-1955). - 1943-1955

B-0075212/1: Suivi des sociétés françaises et allemandes installées en Alsace pendant la seconde guerre mondiale. - Provinzial-Leben, accidents, primes émises (1944) ; RC auto, primes émises (1944) ; incendies, annulations de primes (1944-1945) incendies, état des primes payées (1944) ; incendies, primes émises (1944- 1 945) ; combinés, primes payées (1944-1945) : états. Oeffentliche Versicherungsanstalt, dossier Daniel FREYSZ, agent d'assurances à Strasbourg : états (1945-1954). Zentraleuropaische, gestion de Mutuelles, Caisse Mutuelle de Ittenheim, Caisse Mutuelle de Neuwiller : correspondance, notes (1947-1954). Steyert : correspondance, états, notes (1947-1958). - 1944-1958

B-0075213/1: Suivi des sociétés françaises et allemandes installées en Alsace pendant la seconde guerre mondiale, séquestres. - Provinzial : Hecker Raymond, Agent d'assurances à Metz et dossier des héritiers des Frères Hecker : états, correspondance, notes (1941-1956). ALLGEMEINE, Erste : notes, correspondance. RUBERT Père et fils : notes, correspondance (1945-1954). MUNCH, X. : notes, correspondance (1946-1954). KAH, Ernest : notes, correspondance (1945-1956). GERLING : notes, correspondance (1948-1953). Kolnische Glavers : notes, correspondance (1948). Allianz : notes correspondance (1945 ; 1954). MEYER : notes, correspondance (1946-1955). KOENING, Joachom Jos : notes, correspondance (1942-1955). DAESSLE, Joseph : notes, correspondance (1946-1955). Dossiers divers : notes, correspondance (1954-1955). - 1941-1956

B-0077509 à B-0077515​​​​​​​ : Conférences européennes des services de contrôle des assurances privées (pdf - 190 Ko). - 1949-1993