Alain JUPPE

Ministre délégué auprès du ministre l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget durant 784 jours

Dans le gouvernement CHIRAC
(20 mars 1986 - 11 mai 1988) [Ministre d’État].

Résumé de l'action ministérielle

La loi de finances rectificative pour 1986 qu’Alain JUPPÉ prépare à son arrivée au ministère du budget et qui est publiée le 11 juillet 1986, comprend deux mesures particulièrement significatives : la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes et la création d’une nouvelle caisse d’amortissement de la dette publique. Les budgets 1987 et 1988 confirment le souci du ministre d’alléger la pression fiscale au bénéfice de tous les contribuables : le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu est relevé, les différents taux de TVA sont abaissés et les entreprises se trouvent particulièrement favorisées par la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés qui passe de 50 à 42%, par la suppression de la taxe sur les frais généraux et par la mise au point d’une fiscalité de groupe. Ces textes, que complète la loi du 8 juillet 1987, se caractérisent aussi par le souci d’offrir aux contribuables de nouvelles garanties juridiques dans le cadre des procédures de contrôle et de contentieux fiscal ou douanier : une charte des droits et obligations du contribuable vérifié est rédigée, le délai de reprise de l’administration est réduit, la charge de la preuve n’incombe plus au contribuable, la durée des vérifications sur place est limitée.
Il revient d’autre part à Alain JUPPÉ de liquider l’un des derniers monopoles industriels de l’État en procédant à la suppression du service des alcools (décret du 26 janvier 1987).

Bibliographie :

• Juppé, Alain. - Discussion générale du projet de loi de finances pour 1987 à l'Assemblée nationale : intervention de M. Alain Juppé, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie des finances et de la privatisation, chargé du Budget. 1986. 12 p.. 6 NB / SL
• Juppé, Alain. - La politique budgétaire en 1988 : allocution de M. Alain Juppé, ministre délégué, chargé du budget, dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 1988, Assemblée nationale, le 14 octobre 1987. 1987. 9 p.. 6 NB / SL
• Juppé, Alain. - La réforme fiscale américaine : allocution de M. Alain Juppé, ministre délégué chargé du Budget, au Forum des échos, le mercredi 3 décembre 1986. 1987. 3 p.. 6 NB / SL
• Jacques Chirac, Président de la République, Gouvernement Alain Juppé. Paris : Société générale de presse, 1995. 256 p. ; 15 cm. 120 JAC 1995

Fonds d'archives : 

Cabinet Alain Juppé, ministre délégué chargé du Budget (pdf - 574 Ko) (1970-1988) - B-0082441 à B-0082661

 

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