Le poids de la norme
400 000
Le nombre de normes applicables en France :
→ Code du travail : +224 % depuis 2002 (600
articles en 1973),
→ Code de commerce : +365 % depuis 2002,
→ Code de l’environnement : +689 % depuis 2002,
→ Code de la consommation : +333 % depuis 2002.
81 %
La part des Français qui pensent que les normes
se sont complexifiées.
→ 90 % considèrent qu’elles ne sont « pas adaptées à toutes
les situations ».
→ 82 % qu’elles ne sont « pas accompagnées d’une information
adéquate ».
50 %
La part d’entreprises qui disent avoir été contraintes de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de la complexité.
Rapport du Sénat sur la simplification, 2023Un plan co-construit avec les acteurs du monde économique
Février 2024
Publication du rapport des parlementaires Louis Margueritte, Anne-Cécile Violland, Alexis Izard, Philippe Bolo, et Nadège Havet
Avril 2024
Dépôt et première lecture au Sénat
Juin 2024
Dissolution de l'Assemblée nationale
Octobre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Février 2025
Tour de France de la simplification de la ministre Louwagie
Juin 2025
Adoption du projet de loi
Des mesures concrètes en faveur des entreprises
Le plan d’action global de simplification vise trois objectifs ambitieux et complémentaires.
- Simplifier la vie administrative des entreprises
- Soulager les petits acteurs économiques (TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants)
- Faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques