« Le plan d’action sur la simplification part d’un constat : trop de normes freine la croissance. Les normes ont un coût, estimé dans un récent rapport du Sénat à 84 milliards €, soit 3 % du PIB.
Ce plan part aussi de rencontres, menées depuis près de deux ans. Nous avons échangé avec des patrons de TPE et de PME qui sont fatigués et exaspérés. »
Le poids de la norme
400 000
Le nombre de normes applicables en France :
→ Code du travail : +224 % depuis 2002 (600
articles en 1973),
→ Code de commerce : +365 % depuis 2002,
→ Code de l’environnement : +689 % depuis 2002,
→ Code de la consommation : +333 % depuis 2002.
81 %
La part des Français qui pensent que les normes
se sont complexifiées.
→ 90 % considèrent qu’elles ne sont « pas adaptées à toutes
les situations ».
→ 82 % qu’elles ne sont « pas accompagnées d’une information
adéquate ».
50 %
La part d’entreprises qui disent avoir été contraintes de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de la complexité.
Rapport du Sénat sur la simplification, 2023Un plan co-construit avec les entreprises et les citoyens
Novembre 2023
Lancement des Rencontres de la Simplification
Novembre – Décembre 2023
Consultation publique en ligne
Décembre 2023 – Janvier 2024
Concertation avec des fédérations professionnelles et des organisations syndicales
Janvier 2024
Annonce par le président de la République des grands axes de travail
Février 2024
Restitution publique des résultats de la consultation citoyenne
Février 2024
Publication du rapport des parlementaires Louis Margueritte, Anne-Cécile Violland, Alexis Izard, Philippe Bolo, et Nadège Havet
Avril 2024
Examen en conseil des Ministres
Mai 2024
Début de l’examen par le Parlement
Des mesures concrètes et plébiscitées
Le plan d’action global de simplification vise trois objectifs ambitieux et complémentaires.
- Simplifier la vie administrative des entreprises
- Soulager les petits acteurs économiques (TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants)
- Faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques
Dans le but d'atteindre ces objectifs, une cinquantaine de mesures concrètes sont proposées.
La suppression de tous les formulaires Cerfa
La numérisation et la mise en place de démarches en ligne rationalisées a permis de désactiver plus de 3 000 formulaires. Toutefois, a minima 1 800 sont encore actifs.
Pour simplifier les démarches et les procédures du quotidien, tous les formulaires Cerfa seront supprimés d’ici 2030, 80 % d’ici 2026.
Un bulletin de paie simplifié
La situation actuelle des bulletins de paie est coûteuse pour l’entreprise et illisible pour le salarié (les lignes précisant la répartition entre toutes les branches de la sécurité sociale sont notamment les plus difficiles à comprendre).
Un nouveau bulletin de salaire d’une page va donc être établi avec les partenaires sociaux d’ici 2027. Il comportera un nombre cible de quinze lignes, en s’inspirant des modèles des pays voisins.
