Logo du tour de France simplification (c) Bercy
Zoom sur... Le tour de France de la simplification
Afin d’enrichir le projet de loi avec des solutions concrètes et adaptées à la réalité des entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, a entamé un « tour de France de la simplification ».
Cette initiative vise, à travers des rencontres sur le terrain, à identifier les obstacles et difficultés administratives auxquels sont confrontés les acteurs économiques locaux et à faire émerger des propositions concrètes pour simplifier et améliorer leur quotidien.
Le poids de la norme
400 000
Le nombre de normes applicables en France :
→ Code du travail : +224 % depuis 2002 (600
articles en 1973),
→ Code de commerce : +365 % depuis 2002,
→ Code de l’environnement : +689 % depuis 2002,
→ Code de la consommation : +333 % depuis 2002.
81 %
La part des Français qui pensent que les normes
se sont complexifiées.
→ 90 % considèrent qu’elles ne sont « pas adaptées à toutes
les situations ».
→ 82 % qu’elles ne sont « pas accompagnées d’une information
adéquate ».
50 %
La part d’entreprises qui disent avoir été contraintes de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de la complexité.
Rapport du Sénat sur la simplification, 2023Un plan co-construit avec les acteurs du monde économique
Février 2024
Publication du rapport des parlementaires Louis Margueritte, Anne-Cécile Violland, Alexis Izard, Philippe Bolo, et Nadège Havet
Avril 2024
Examen en Conseil des ministres
Mai 2024
Début de l’examen par le Parlement
Juin 2024
Dissolution de l'Assemblée
Février 2025
Tour de France de la simplification de la ministre Louwagie
Avril 2025
Reprise de l’examen par le Parlement
Des mesures concrètes et plébiscitées
Le plan d’action global de simplification vise trois objectifs ambitieux et complémentaires.
- Simplifier la vie administrative des entreprises
- Soulager les petits acteurs économiques (TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants)
- Faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques
Dans le but d'atteindre ces objectifs, une cinquantaine de mesures concrètes sont proposées.
La suppression de certains formulaires Cerfa
La numérisation et la mise en place de démarches en ligne rationalisées a permis de désactiver plus de 3 000 formulaires. Toutefois, a minima 1 800 sont encore actifs.
Pour simplifier les démarches et les procédures du quotidien, la ministre Véronique Louwagie annonce vouloir supprimer 200 à 250 formulaires Cerfa d'ici la fin de l'année pour permettre la simplification administrative.
Faciliter l’accès à la commande publique en ligne
Les procédures qui encadrent la commande publique restent trop complexes, ce qui entraîne des délais et des coûts pour les entreprises, en particulier les plus petites.
D’ici à 2028, l’ensemble des marchés publics de l’Etat, de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale passeront par une plateforme unique : « Place ».
