[Vidéo] Large succès de la consultation publique sur le projet de loi Simplification/Pacte II

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a rencontré les entrepreneurs franciliens, lundi 18 décembre à Bercy. Cette réunion avait pour objectif d’échanger avec les entrepreneurs, ainsi que les parlementaires pilotes des Rencontres de la Simplification, sur les problématiques rencontrées dans leur quotidien et ainsi recueillir leurs propositions pour y répondre.

Une grande consultation nationale

Dans le cadre des Rencontres de la Simplification annoncées par Bruno Le Maire le 24 août dernier, une grande consultation nationale s’est tenue du 15 novembre au 29 décembre 2023 à destination de l’ensemble des TPE et PME françaises.

Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues comme des freins administratifs pour les chefs d’entreprise.

Participer à la consultation

L'objectif de cette consultation était d’identifier et de faire émerger les mesures concrètes de simplification qui semblent prioritaires pour les chefs d’entreprises des TPE et PME, au plus proche de leur quotidien et de leurs contraintes.

Cette consultation a permis de faire remonter idées, réflexions, et propositions, quels que soient les thèmes ou les sujets : rationalisation des normes, utilisation du numérique dans les démarches administratives ou encore besoins d’accompagnement, etc.

Les entrepreneurs étaient invités à participer à cette consultation afin de pouvoir remonter des pistes de simplifications basées sur leurs propres expériences. Il leurs était donné la possibilité de donner leurs avis sur les propositions pour identifier les mesures prioritaires. Cette démarche participative et de co-construction du projet de loi Simplification / Pacte II a rencontré un grand succès démocratique avec près de 30 000 contributeurs.

Les principaux enseignements de cette consultation

Les participants ont ainsi contribué à élaborer près de 5 500 propositions qui ont fait l’objet de 730 000 votes. Cette large participation permet d’avoir une image fidèle de l’opinion de la société sur les propositions du futur projet de loi Simplification / Pacte II.

Cette grande consultation nationale reflète le paysage entrepreneurial français en mobilisant de nombreux entrepreneurs sur tout le territoire qu’ils soient auto-entrepreneurs, dirigeants de TPE, PME, de grande entreprise ou libéraux.

Les propositions des internautes ont été complétées par 1 000 propositions reçues par une cinquantaine de fédérations professionnelles lors des échanges avec les ministres. Dans le même temps, les cinq parlementaires rapporteurs ont organisé des réunions publiques à l’issue desquelles ils feront de nouvelles propositions pour compléter le futur projet de loi.

Les principaux enseignements de cette consultation

L’essentiel des propositions faites par les participants concerne les thèmes de la simplification des démarches et des procédures en recueillant 21 % des propositions, des normes et des réglementations (11 %), des services en ligne (8 %), des droits sociaux (8%) et du droit du travail (6 %).

Les participants ont également fait des propositions sur les contrôles et les sanctions (6 %), l’apprentissage (4 %), l’évolution de l’administration (5 %) en particulier dans le cadre des démarches d’accompagnement et de conseil (4 %).

Les résultats complets de cette consultation seront analysés et dévoilés publiquement en janvier 2024. Les résultats permettront d’apporter des réponses concrètes et ambitieuses qui seront traduites dans un projet de loi présenté avant l’été au Parlement.

Retrouver le message de Bruno Le Maire aux chefs d'entreprise