Bercy infos Particuliers
Vous avez vendu votre appartement ou votre maison plus cher que vous ne l’avez acheté ? Vous avez réalisé une plus-value. Comment la calculer ? Quels sont l’impôt et les prélèvements sociaux à payer ? Quels sont les abattements possibles ? Dans quels cas est-elle exonérée d’impôt ? On fait le point.
06/07/2026
Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er mars au 30 juin 2026 et concernait les envois de marchandises de faible valeur. Quels étaient les envois concernés par cette taxe ? Quels sont les changements à partir du 1er juillet 2026 ? On fait le point.
01/07/2026
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point.
25/06/2026
Vous êtes à la retraite et vous souhaitez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle ? Le cumul avec un emploi est possible. Sous quelles conditions ? Comment en bénéficier ? Quelles conséquences sur vos droits à la retraite ? On fait le point.
24/06/2026
Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste l'inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous répond.
22/06/2026
Vous avez acheté un bien ou un produit et celui-ci est défectueux ? Vous pouvez faire jouer la garantie légale des vices cachés. Qu'est-ce qu'un vice caché ? Comment s’applique la garantie ? Que pouvez-vous obtenir ? On fait le point.
18/06/2026
Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménages modestes. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? On fait le point.
12/06/2026
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, en augmenter le loyer. Comment procéder ? Dans quels cas pouvez-vous le réviser ? Quelle est la réglementation applicable ? Nos réponses.
12/06/2026
Que vous réalisiez un investissement locatif dans l’ancien ou dans le neuf, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de différents avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Quelles conditions respecter pour en bénéficier ? Tour d’horizon des principaux dispositifs en vigueur.
09/06/2026
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés. Comment rédiger un testament ? Quelles sont les règles en matière de legs ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire ? On fait le point.
05/06/2026
