Bercy infos Particuliers
Filtres actifs
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement imputé sur le prix de vente hors taxes des biens consommés et des services utilisés. Son taux varie d'un produit à l'autre et selon l’endroit où vous vous trouvez en France. On fait le point.
11/12/2025
Lorsque vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont les travaux concernés ? Quelles conditions devez-vous respecter ? Explications.
11/12/2025
Le plan d’épargne en actions (PEA) permet d’investir dans des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Quels sont les différents types de PEA ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À quoi faut-il faire attention ? Explications.
04/12/2025
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés financières passagères ? Vous pouvez solliciter auprès de votre employeur un acompte sur salaire. Pour quel montant ? Sous quelles conditions ? On vous répond.
24/11/2025
Vous souhaitez connaître le prix de vente d'un logement ou d'un terrain près de chez vous ou ailleurs en France ? Grâce à l’explorateur en ligne « Demande de valeurs foncières » (DVF), vous pouvez consulter l’intégralité des données foncières des cinq dernières années. On vous présente la marche à suivre.
20/11/2025
Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses que vous apportez permettent à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir dans le cadre d’une souscription à un crédit immobilier. Dans quels cas ce questionnaire est-il obligatoire ? Êtes-vous concerné ? On vous explique.
14/11/2025
Les catastrophes naturelles occasionnent de lourds dégâts matériels. Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles « Cat-Nat » repose sur la solidarité nationale en permettant d’indemniser les particuliers, les entreprises et les collectivités. Explications.
12/11/2025
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une obligation déclarative à effectuer. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités déclaratives ? On vous explique.
24/10/2025
Créer une société civile immobilière (SCI) permet de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs. Cette forme juridique apporte de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession. Comment constituer une SCI ? Quelles règles régissent ce statut ? Quels sont ses avantages ? On vous donne toutes les réponses.
21/10/2025
Vous vous apprêtez à louer, vendre ou acheter un logement ? La réalisation de diagnostics immobiliers est alors une étape indispensable. De quoi s’agit-il ? Qui doit les effectuer ? Quelles informations comprennent-t-il ? Les réponses à vos questions.
21/10/2025
