Accueil du portailParticuliersDevez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?

Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?

par Bercy Infos,

le 19/04/2019 –

À l’horizon 2020, 80% des Français ne paieront plus la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe. Comment fonctionne la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? Quelles sont les différences par rapport aux résidences principales ? On fait le point.

©joel_420 / Stock.Adobe.com

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales et dont le montant varie d'une commune à l'autre. Le montant de la taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Réforme de la taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d'habitation en 2020 pour 80% des Français.

Tout savoir sur la réforme de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation s’applique-t-elle aux résidences secondaires ?

Le propriétaire d'une résidence secondaire doit donc payer la taxe d'habitation, et ce même s'il paye la taxe de sa résidence principale.

Par ailleurs, la réforme de la taxe d'habitation (voir ci-dessus) ne concerne par les résidences secondaires.

Lire aussi : Impôts locaux : lesquels vous concernent ?

Comment est calculée la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Le calcul est le même que pour une résidence principale c’est-à-dire que le montant de la taxe est calculé d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la bases des taux fixés par les collectivités locales.

Il existe cependant deux différences entre le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires par rapport aux résidences principales :

  • les abattements (pour les personnes de condition modeste ou en raison de charge de famille) et le plafonnement accordé en fonction du revenu, qui peuvent être accordés pour la résidence principale, ne sont pas applicables aux résidences secondaires
  • dans les communes où s’appliquent les taxes sur les logements vacants - ce qui entraîne parfois la mise en place d'une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires - il est possible de demander une exonération de ces majorations (voir ci-dessous).

Lire aussi : Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

Majorations de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire : il est possible de demander une exonération

Si votre résidence secondaire est située dans une commune qui applique une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, vous pouvez demander une exonération, à condition d’être dans l’un des 3 cas suivants :

  • pour des raisons professionnelles vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale (vous pouvez alors demander une exonération pour votre résidence secondaire)
  • vous conservez la jouissance de votre résidence principale mais vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins (vous pouvez alors demander une exonération pour votre résidence secondaire)
  • vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d'habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement)

En savoir plus sur les majorations de la taxe d'habitation des résidences secondaires et sur les possibilités d’exonération

À savoir

Les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même en cas d'occupation partielle pendant l'année.

Si un propriétaire paye déjà la redevance télé pour son logement principal, il en est exempté pour sa résidence secondaire.

Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions | Taxes sur les ordures ménagères, êtes-vous concerné ?

Partagez cet article !

Thématiques :

Impôts et fiscalité

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Fotolia.com

    20/05/2019

    Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Explications.

  • ©Fotolia

    17/05/2019

    En 2019, même avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il est nécessaire de déclarer ses revenus. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : mardi 21 mai pour les départements 01 au 19 et non-résidents, mardi 28 mai pour les départements 20 au 49 et mardi 4 juin pour les départements 50 au 974/976. Présentation du calendrier complet.

  • © Fotolia.com

    15/05/2019

    Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoints sont déductibles du revenu imposable de celui qui les verse sous réserve de respecter certaines conditions. Explications.

  • ©Fotolia.com

    13/05/2019

    Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR).  L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Comment s’opère le calcul du quotient familial ?

  • © Fotolia

    13/05/2019

    Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

  • © Fotolia.com

    10/05/2019

    La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale en France et à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés ? Quels sont les taux de prélèvement ?

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !