Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?

Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?

Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte.

Cette pratique commerciale répond à plusieurs caractéristiques :

• ils sont accompagnés ou précédés de publicité,
• ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler,
• ils sont pratiqués deux fois par an (soldes d’été et d’hiver), pendant des périodes fixes de quatre semaines.

Pour connaître toutes les dates des soldes, consultez notre article dédié.

Quels articles peuvent être soldés ?

Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes. Ils peuvent solder tous les produits ou seulement une partie et n’ont pas le droit de se réapprovisionner pendant les soldes.

Par ailleurs, un commerçant n'a aucune obligation de participer aux soldes.

Quelles sont les obligations d'affichage durant les soldes ?

En magasin, vous devez pouvoir distinguer clairement les articles soldés de ceux qui ne bénéficient pas de réductions.

Le commerçant doit indiquer le rabais par rapport au prix de référence.

À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne précise le mode de détermination du prix de référence par les professionnels. Lorsque les commerçants pratiquent une réduction sur le prix d’un produit, ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant cette offre.

En cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, le prix antérieur est celui pratiqué avant l'application de la première réduction de prix.

Quels sont les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties durant les soldes ?

Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales.

Un article soldé bénéficie en effet des mêmes garanties que tout autre article non soldé qu'il s'agisse :

• de défauts de fabrication non apparents (vices cachés),
• de défaut de conformité,
• ou de service après-vente.

En cas de vice caché identifié, vous pouvez demander au vendeur le remplacement ou le remboursement du produit acheté.

En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.

En l'absence de vice caché ou de défaut de conformité, le vendeur n'est toutefois pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

Par ailleurs, les commerçants sont tenus d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont ils font la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit en le mentionnant sur les tickets de caisse ou tout autre support.

Soldes sur Internet : des droits spécifiques ?

Les dates des soldes sur Internet sont les mêmes que les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Les entreprises de vente à distance sont également soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes.

Par ailleurs, pour tout achat à distance, que l’article soit acheté en solde ou non, vous pouvez retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Ressources complémentaires