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Estimez votre prime d'activité

14/08/2018

Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est une prestation qui vient compléter le salaire des travailleurs modestes afin d’encourager l’activité. Explications.

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Prime d’activité : les conditions pour en bénéficier

La prime d'activité est issue du remplacement, depuis le 1er janvier 2016, du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

Pour en bénéficier, il faut remplir les critères suivants :

  • être majeur
  • être salarié ou travailleur indépendant. Les étudiants salariés et les apprentis doivent percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 € net par mois
  • avoir un salaire n'excédant pas un montant d'environ 1 500 € net par mois (montant pour une personne seule sans enfant) 
  • résider en France 
  • avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l'Union Européenne) ou disposer d'une carte de résident ou d'un titre de séjour avec une autorisation de travail (pour les étrangers hors Union-Européenne)

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Pour estimer le montant de la prime d'activité

La prime d'activité est versée mensuellement et elle est calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Depuis le 1er janvier 2018, la prime d’activité fait l’objet d’une revalorisation. L’augmentation est de 20€ pour 2018 et sera progressive jusqu’à atteindre 80€ d’ici 2022. Par ailleurs, le dispositif est élargi à 65 000 nouveaux foyers dont les revenus sont légèrement supérieurs à 1 500€ par mois pour une personne seule.

Pour savoir si vous êtes éligible à cette prime et l'estimer, la caisse d'allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent un simulateur :

Méthode de calcul

La prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

  1. d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 62 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur ;
  2. d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 62 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

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Prime d'activité : les démarches à suivre

La demande de prime d'activité se fait par le biais d'un téléservice ou par le dépôt d'un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA.

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d'activité.  Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

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