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Découvert bancaire : quels frais peuvent vous être facturés ?

06/07/2017

Un compte bancaire doit par définition être créditeur, le découvert étant exceptionnel. Une dépense imprévue, une baisse de revenus... peut mettre le compte au rouge. Aussi les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios. Retour sur ces frais bancaires.

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Chaque banque possède sa propre politique en matière de découvert, de montants, de durée ou de taux. Les taux d'intérêt pratiqués varient d'une banque à l'autre, la dénomination et le montant des commissions également.

Comment obtenir une autorisation de découvert bancaire ?

Dans tous les cas, l'autorisation de découvert n'est pas automatique. Elle est à demander expressement à votre banque pour un montant, une durée et un taux à négocier.

  • lors de la signature de la convention de compte
  • par courrier adressé à l'agence où vous détenez votre compte

L'autorisation peut être ponctuelle ou à durée indéterminée.

Résilier une autorisation de découvert

Vous pouvez résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à votre agence bancaire.

La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée, à la condition de respecter les deux conditions cumulatives suivantes :

  • respecter ses engagements écrits (dont ceux inscrits dans la convention de compte),
  • ne pas vous porter brutalement un préjudice important (en l'absence de faute de votre part) ni disproportionné (en cas de comportement fautif de votre part).

Lire aussi : Comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires

Combien coûte une autorisation de découvert bancaire ?

Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélèvera à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios qui comprennent les intérêts débiteurs, des frais divers et des commissions. Vous devez être informé du taux d'intérêt applicable avant l'utilisation du découvert autorisé.

Comme les taux d’intérêt sont souvent élevés, il est parfois plus intéressant de souscrire un crédit à la consommation dont le taux est beaucoup plus faible que de recourir à l'utilisation fréquente du découvert.

En savoir plus sur les agios

  • Agios forfaitaires

La plupart des établissements bancaires facture un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quel que soient son montant et sa durée.

  • Agios proportionnels

Les agios proportionnels sont des sommes calculées en fonction de la durée et du montant moyen de l'utilisation de découvert rapportés à un taux d'intérêt : le taux effectif global (TEG).

Lorsqu'ils leur sont supérieurs, les agios proportionnels se substituent aux agios forfaitaires.

Lire aussi : à quoi correspond le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Quels sont les frais en cas de dépassement de découvert ?

Si le découvert du compte est supérieur à l'autorisation de découvert, la banque peut accepter d'enregistrer les opérations nouvelles au débit d'un compte. Mais cela constitue un incident de paiement qui entraîne souvent des frais supplémentaires et l'obligation de rééquilibrer le compte courant via la souscription d'un crédit par exemple.

Un taux majoré

Cette facturation prend la forme d'agios proportionnels calculés sur les sommes en dépassement rapportées à un TEG supérieur au TEG initialement convenu pour l'autorisation de découvert. Ce TEG majoré prend en compte les frais de forçage et autres commission d'intervention. Il ne peut être supérieur au taux de l'usure.

Lire aussi : à quoi sert le taux de l'usure ?

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