Le découvert bancaire peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus. Les banques peuvent proposer des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios (intérêts débiteurs, frais divers, commissions bancaires). Retour sur ces frais bancaires.
Comment fonctionne un découvert bancaire ?
Le découvert bancaire correspond à un solde négatif ou « débiteur » du compte bancaire. Il a été provoqué par une opération de paiement du client (chèque, carte, prélèvement, virement) d’un montant supérieur au solde disponible sur son compte.
Dans ce cas, la banque qui gère votre compte peut continuer à le faire fonctionner, par exemple en autorisant le paiement d’autres opérations, comme par exemple un prélèvement, alors que la provision n'est pas suffisante. Mais il s’agit simplement d’une tolérance ponctuelle de la part de votre banque.
Dans tous les cas, l’autorisation de découvert n'est pas automatique. Votre banque peut accepter de petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige.
Pouvez-vous demander une autorisation de découvert à votre banque ?
Oui. Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert, il faut la demander expressément à votre banque et en négocier le montant autorisé, la durée de remboursement et le taux d'intérêt. Cela peut être fait :
- lors de la signature de la convention de compte à l'ouverture de votre compte bancaire,
- par courrier adressé à l'agence ou dans l’agence où vous détenez votre compte en signant une autorisation exceptionnelle.
L'autorisation de découvert bancaire peut être ponctuelle ou à durée indéterminée et nécessite un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit. Le découvert bancaire entraîne toujours des frais. Ces frais sont plus importants en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé.
Notez qu'il n'existe pas de droit au découvert bancaire.
À savoir
Un découvert ne peut pas durer plus de trois mois. Si c’est le cas, votre banque doit alors vous proposer une offre de crédit à la consommation.
Comment résilier une autorisation de découvert avec votre banque ?
Vous pouvez résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à votre agence bancaire.
À savoir
La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Dans ce cas, elle doit vous en informer deux mois avant.
Si vous dépassez régulièrement votre découvert, elle peut aussi procéder à la fin de votre autorisation de découvert sans préavis, mais elle doit vous en informer et expliquer les motifs.
Comment sont calculés les agios d'un découvert bancaire ?
Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios, aussi appelés intérêts débiteurs.
Vous devez être informé du taux d'intérêt applicable avant l'utilisation du découvert autorisé.
Agios forfaitaires
En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.
Des agios forfaitaires peuvent être facturés par certaines banques, en cas de découvert.
Notez que les agios proportionnels ne s’ajoutent pas aux agios forfaitaires.
Agios proportionnels
Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG). Le taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure, et se situe en général entre 15 % et 20 %.
Agios à un taux majoré dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé ou de découvert non autorisé
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous êtes donc en découvert non autorisé. Vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé.
Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure.
Les incidents de paiement génèrent en général des frais comme des commissions d’intervention qui sont facturées quelle que soit la décision de la banque (paiement ou rejet de l’opération de paiement ayant générée l’incident de paiement).
Combien coûtent les frais de commissions d’intervention ?
Des commissions d’intervention peuvent être débitées sur votre compte lorsque vous dépassez le montant de découvert autorisé.
Le montant des commissions d’intervention est limité par la loi à :
- 8 € par opération, et 80 € par mois au maximum,
- 4 € par opération, 20 € par mois, et 200 € par an au maximum, si vous avez souscrit l’offre spécifique de votre banque
- 25 € par mois pour les clients détectés comme fragiles par leur banque mais qui n'ont pas opté pour l'offre spécifique
À savoir
L’offre bancaire spécifique, dont le tarif est plafonné à 3 € par mois maximum, comprend un ensemble de produits et services bancaires qui visent à aider un client fragile à gérer et maîtriser son budget, tout en limitant le risque d’incidents et les frais correspondants.
Tout savoir sur l'offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière
- Autorisation de découvert bancaire sur service-public.fr
- Incidents de paiement sur service-public.fr
- Être à découvert sur banque-france.fr
- Comparateur des tarifs bancaires sur tarifs-bancaires.gouv.fr
- Articles L312-84 à L312-95 du code de la consommation
- Articles R312-1 à R312-4-4 du code monétaire et financier
Thématiques :
