Vous avez souscrit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation ? Au-delà de la somme empruntée, vous avez des frais additionnels. Il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG), qui correspond au coût total de votre emprunt. Que comprend le TAEG ? Combien peut-il vous coûter ? Quelle est la différence avec le taux d’usure ? On fait le point.
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Le taux annuel effectif global (TAEG), anciennement « taux effectif global » (TEG), représente le coût « tout compris » de votre crédit. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme empruntée.
Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements de crédit. Il concerne les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation et comprend :
- les intérêts du prêt,
- les frais de dossier,
- les frais payés ou dus à des intermédiaires, dont l'intervention conditionne l'octroi du prêt (par exemple : un courtier),
- les coûts d'assurance et de garanties obligatoires,
- les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte, ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement,
- dans le cas d’un crédit immobilier : le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.
Source : article R314-4 et article L314-1 du code la consommation
Simulez l’amortissement de votre prêt et le TAEG
Qu’est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure (ou « taux de l'usure ») est le taux maximal qui peut vous être accordé lors de la souscription d’un prêt. Il sert à protéger le consommateur d’un prêteur qui souhaiterait proposer un taux d’emprunt trop élevé.
Il existe différents taux d'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, etc.
Lorsque le TAEG dépasse le taux d’usure applicable, le prêt est dit usuraire. Sachez qu'il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.
En savoir plus sur le taux d’usure
À savoir
La Banque de France est chargée du calcul trimestriel du taux d’usure, qui est publié au Journal officiel.
Notez que depuis le 1er février 2023, et pour une durée de 12 mois, les seuils de l'usure sont calculés mensuellement (arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure).
Quel est le rôle du TAEG ?
Le TAEG d’une offre de prêt fait partie des informations déterminantes pour choisir votre crédit. Il permet d'évaluer le coût global de chaque crédit et aide à comparer les offres proposées par les prêteurs, les règles étant les mêmes pour tous.
Le TAEG doit toujours être annoncé sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur les contrats de prêt.
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En savoir plus sur le TAEG
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? sur le site service-public.fr
- Taux de l'usure sur le site de la Banque de France
Ce que dit la loi
- Avis du 27 novembre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure, et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier
- Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Code de la consommation :
- Sous-section 1 - Taux effectif global : articles L314-1 à L314-5 et articles R314-1 à R314-14
- Sous-section 2 - Taux d'usure : article L314-6
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