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Annulation d'un billet d'avion : quel remboursement pouvez-vous obtenir ?

21/07/2016

Vous aviez prévu un voyage par les airs mais vous devez finalement y renoncer ? Vous pouvez récupérer tout ou partie de la somme payée, sous certaines conditions. Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Explications.

Vérifiez les conditions de votre billet d'avion

Vous voulez annuler un trajet en avion ? Premier réflexe : relisez les conditions de vente et les conditions de transport proposées par la compagnie aérienne ou l'agence de voyage. « Les conséquences de l'annulation ne sont pas fixées par la loi ou les traités internationaux, mais par le contrat que vous avez passé », prévient l'Institut national de la consommation (INC). Certains types de billet peuvent ainsi être modifiables, vous permettant de repousser votre voyage. D'autres sont même remboursables.

Lire aussi : Refus d’embarquement pour cause de surbooking : quels sont vos droits ? | Bagage perdu ou endommagé... La compagnie aérienne vous doit des comptes | Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?

Si vous aviez souscrit une assurance annulation

Si vous aviez pris une assurance complémentaire, vous pouvez également vous faire rembourser votre billet. A condition bien sûr que la raison de votre annulation corresponde aux motifs couverts par l'assurance. Il s'agit généralement de causes graves : accident, licenciement économique, décès d'un proche ou encore certaines maladies. En revanche, une grève, une grossesse ou un souci de santé connu avant l'achat du billet sont souvent exclus des garanties. « Prenez le temps de lire les conditions générales ou, au minimum, la définition des risques couverts, précise l'INC. Et soyez attentif aux exclusions. »

Certaines cartes bancaires, notamment « haut de gamme » (type  « Gold », « Premier », « Platinum »...), proposent d'office ce type d'assurance. Elle ne vaut parfois qu'à la condition d'avoir payé l'intégralité du prix du billet avec votre carte. Reportez-vous à votre contrat pour vérifier les garanties proposées.

Lire aussi : Séjour à l'hôtel : comprendre vos droits en 5 questions | Voyages et locations de vacances : avec la DGCCRF, connaissez vos droits

Si vous n'aviez pas souscrit d'assurance annulation

Dans le cas où votre billet n'est ni modifiable ni remboursable et que vous n'avez pas d'assurance, vous ne pourrez pas bénéficier d'un remboursement. En tout cas, pas en totalité. Vous pouvez tout de même récupérer une partie du prix du billet, à condition d'en faire la demande expresse.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Consommation, il est en effet possible de se faire rembourser certaines taxes aériennes : la taxe d'aéroport (appelée également « QW ») ou la redevance passager (« QX »). Il s'agit des frais liés au nombre de personnes montant effectivement dans l'avion, que les compagnies reversent aux exploitants des aérodromes. Comme vous n'avez pas pris place dans l'appareil, vous pouvez obtenir leur restitution. En revanche, les autres taxes ne seront pas remboursables : taxe de solidarité, taxe sûreté sécurité environnement, surcharge carburant...

Quelques conditions s'appliquent pour le remboursement des taxes :

  • vous devez avoir acheté votre billet auprès d'une compagnie aérienne ou d'un intermédiaire qui commercialise des billets (comme une agence de voyages) ;
  • votre billet ne doit plus être valide et ne doit pas avoir été utilisé pour un vol antérieur.

Vous devez alors faire la demande auprès du transporteur ou du vendeur du billet. Si elle est effectuée sur Internet, le professionnel ne pourra pas vous réclamer de frais. Dans les autres cas, il peut exiger jusqu'à 20 % du montant restitué. Votre remboursement doit intervenir dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.
 

Et si c'est la compagnie qui annule votre vol ?

Si le transporteur aérien est à l'origine de l'annulation de votre vol, « vous avez droit au minimum au remboursement de votre billet, et à des dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier (financier et / ou moral) », prévient l'INC.
Des droits particuliers existent pour les vols dits « européens ». « L'Union européenne accorde à tous les passagers aériens une protection en cas d'annulation, retard de vol et refus d'embarquement », précise le Centre européen des consommateurs. Vous pouvez en bénéficier si votre vol est au départ d'un pays de l'UE, de l'Islande, de la Norvège ou de la Suisse. Mais également si vous revenez vers l'un de ces pays avec une compagnie européenne.

> En savoir plus sur l'annulation de vol par une compagnie aérienne

Lire aussi : Voyages et locations de vacances : avec la DGCCRF, connaissez vos droits | « Voyagez tranquille ! », les conseils de la douane pour passer sereinement les frontières

En savoir plus

 

La loi Consommation

La loi Consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. Avec elle, c'est plus de transparence, plus de liberté, plus de protection et plus de garanties.

Ce que la loi Consommation change dans votre quotidien

 

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