Lecture : 3 minutes
Le saviez-vous ? Chaque pays membre de l’Union européenne dispose d’un Centre européen des consommateurs. En cas de litige avec un professionnel ou pour toute question sur vos droits en Europe, le centre de votre pays de résidence peut vous aider. On fait le point sur ce dispositif.
À savoir
Le Centre européen des consommateurs France vous accompagne durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Sur son site, retrouvez une rubrique dédiée avec un ensemble d’informations pratiques concernant votre séjour en France pendant cette période.
Qu’est-ce qu’un Centre européen des consommateurs ?
Le réseau européen des Centres des consommateurs ECC-Net (European Consumer Centre-Network) a été créé par la Commission européenne en 2005. Ces centres ont pour but de renforcer la confiance des consommateurs dans le marché intérieur en les accompagnant gratuitement dans leurs démarches.
En tant que consommateur, ces centres représentent des interlocuteurs privilégiés en cas de question sur vos droits en Europe ou pour effectuer une réclamation auprès d’un professionnel au sein de l’Union européenne (UE), en Islande ou en Norvège.
On compte 29 Centres européens des consommateurs (CEC) en Europe. Consultez la liste des Centres.
À savoir
Une particularité à noter : le Centre européen des consommateurs France se trouve dans les mêmes locaux que le Centre Allemagne, à Kehl, à la frontière avec Strasbourg. Il est ainsi le point d’entrée direct des consommateurs résidant en France et en Allemagne pour des informations ou une aide juridique gratuite concernant un litige transfrontalier ou toute question.
Quelles sont les missions du Centre européen des consommateurs ?
Les missions d'un Centre européen des consommateurs sont les suivantes :
- informer les consommateurs sur leurs droits en Europe,
- leur fournir une assistance juridique gratuite en cas de litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l'UE, en Islande et en Norvège,
- promouvoir la médiation et la résolution amiable des litiges,
- observer le marché européen et relayer les réclamations des consommateurs auprès de la Commission européenne et des instances nationales et européennes.
Dans quels cas faire appel au Centre européen des consommateurs ?
Le CEC peut intervenir sur différents aspects de la vie quotidienne (déménager en Europe, se faire soigner, payer ses achats en ligne auprès d’un professionnel à l’étranger, etc.). Sur son site, sont présentées des fiches pratiques pour vous aiguiller dans de nombreuses situations, notamment en cas de litige avec un professionnel localisé dans autre pays de l’UE que votre pays de résidence.
Tourisme et transports
Avion retardé, bagages perdus, voiture louée non disponible… Le Centre européen des consommateurs peut vous conseiller.
Achats et Internet
Article non livré, endommagé, délai de rétractation… En ligne comme en boutique, vous disposez de droits, que le CEC peut vous rappeler.
Paiements et vie quotidienne
Plafonds pour payer en espèces en Europe, retrait d’argent ou ouverture de compte bancaire en Europe, autant de sujets sur lesquels le CEC peut vous aider.
À savoir
Le CEC France n’intervient pas dans les cas suivants :
- vous êtes un professionnel,
- vous êtes en litige avec un particulier,
- le litige se passe en France et/ou concerne un professionnel français,
- le professionnel avec lequel vous êtes en litige se situe hors de l’UE (sauf Norvège et Islande),
- le professionnel n’est pas identifiable ou il s’agit d’une fraude,
- vous avez déjà saisi la justice.
Comment faire appel au Centre européen des consommateurs France ?
Pour une question sur vos droits en Europe, ou en cas de litige avec un professionnel situé dans un autre pays de l’UE que la France, vous pouvez contacter gratuitement le CEC France en remplissant le formulaire de contact sur le site du Centre. Un juriste vous répondra dans les meilleurs délais.
À savoir
Avant de saisir le Centre, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches :
- signaler votre situation à la DGCCRF via la plateforme SignalConso,
- contacter le service clientèle par téléphone, e-mail ou courrier,
- se rapprocher d’une association de consommateurs,
- solliciter l’aide de la médiation de la consommation.
Si aucune de ces démarches n’aboutit, vous pourrez alors saisir la justice.
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur la protection des consommateurs et la résolution des litiges
- Législation en matière de protection des consommateurs sur le site de la Commission européenne
- Résoudre un litige de consommation sur le site de la DGCCRF
Thématiques :
