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Adaptez votre taux pour le prélèvement à la source

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus. Comment changer votre taux ?

 

Adapter son taux de prélèvement à la source

Vous pouvez à tout moment adapter votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace Particuliers d'impots.gouv.fr, dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce service vous permet notamment de :

  • déclarer une hausse ou une baisse de revenus (menu « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus »)
  • signaler un changement de situation : mariage, pacs, naissance, divorce, décès du conjoint (menu « Signaler un changement »)
  • choisir un taux individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre deux conjoints
  • choisir un taux non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur
  • opter pour un versement trimestriel plutôt qu'un versement mensuel pour les contribuables qui doivent verser un acompte contemporain, par exemple par ce qu'ils perçoivent des revenus fonciers.

Mon espace particulier

Lire aussi : Comment modifier son avance de réductions/crédits d'impôt ?

Le taux personnalisé : foyer et individuel

Le taux personnalisé : foyer

Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.

Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera celui-là.

Le taux individualisé

Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.

Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.

Lire aussi : Le prélèvement à la source des salariés du particulier employeur

Le taux non personnalisé

Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux « non personnalisé ».

Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.

Dans ce cas, votre employeur appliquera un taux « non personnalisé » issu du barème disponible dans la loi de finances (art. 204 H du code général des impôts). Ce taux dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.

Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence.

 Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Publié initialement le 10/04/2018

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