Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-2 du 5 février 2020

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (pdf - 171 ko)

Service des affaires financières et immobilières

• Convention de délégation (pdf - 125 ko)
• Convention de délégation (pdf - 512 ko)
• Avenant n°3 (pdf - 512 ko)

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

• Décision portant nomination de la référente déontologue et référente alerte directionnelle de la direction générale des entreprises (pdf - 117 ko)

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

• Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (pdf - 115 ko)

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 26 décembre 2017 portant agrément du bureau de normalisation du gaz (BNG) (pdf - 116 ko)
• Décision du 20 décembre 2019 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 122 ko)
• Décision du n° 20.00.140.001.0 du 15 janvier 2020 désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 137 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 16 janvier 2020 portant  nomination au Conseil d’administration du Centre Technique de l’Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses (pdf - 112 ko)
• Décision du 6 janvier 2020 relative à l’attribution de l’appellation Haute Couture pour 2020 (pdf - 118 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 118 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 125 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Décision n°2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 138 ko)

Direction interministérielle de la transformation publique

•  Décision du 16 décembre 2019 portant nomination du référent alerte de la direction interministérielle de la transformation publique (pdf - 115 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 30 décembre 2019 portant affectation de la responsable de la deuxième section du contrôle général économique et financier (pdf - 00,00 ko)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant désignation du responsable de la première section du contrôle général économique et financier (pdf - 00,00 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-2

Pdf, 881 Ko, 5/2/2020