Les bulletins officiels ministériels

Le Bulletin officiel de l'administration centrale authentifié

stylo

De 2015 à 2020, le BOAC a été édité dans le cadre d'un partenariat avec la direction de l'information légale et administrative (DILA). Celle-ci garantissait la fiabilité des textes sous la responsabilité des ministères économiques et financiers en les signant électroniquement. La vérification de la validité des textes s’effectue en actionnant la fonction de vérification de l’authenticité puis en consultant le certificat et la signature associés à chaque document.

La consultation et la vérification de la signature des textes nécessitent, au minimum, la version 6.0.1 du logiciel gratuit Acrobat reader. Télécharger Acrobat reader : http://get.adobe.com/fr/reader/

Pour aller plus loin

Documentation

Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....