Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-06 du 5 juin 2019

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Décision du 19 avril 2019 portant désignation d’une autorité d’homologation pour des systèmes d’information mutualisés au niveau ministériel (pdf - 117 ko)
• Avenant n°1 du 13 mai 2019 à la convention de délégation de gestion du 14 mai 2018 (pdf - 115 ko)
• Avenant n°2 du 13 mai 2019 à la convention de délégation de gestion du 22 mai 2018 (pdf - 112 ko)
• Convention de délégation (pdf - 146 ko)
• Convention de délégation (pdf - 147 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 124 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 124 ko)

Direction du budget

• Décision du 25 avril 2019 fixant la rémunération d’un membre du directoire de l’établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » (pdf - 118 ko)
• Décision du 25 avril 2019 fixant la rémunération du président du directoire de l’établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » (pdf - 117 ko)
• Décision du 3 mai 2019 fixant la rémunération du directeur général par intérim de l’Office national des forêts (ONF) (pdf - 116 ko)
• Décision du 9 mai 2019 fixant la rémunération du directeur général de l’Agence française d’expertise technique internationale (pdf - 115 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 121 ko)
• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 121 ko)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

• Arrêté du 30 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration (pdf - 122 ko)
• Arrêté du  30 avril 2019 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration (pdf - 126 ko)
• Arrêté du  30 avril 2019 relatif à la composition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration (pdf - 129 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 19 avril 2019 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n° 2019-01 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 126 ko)
• Décision n° 2019-01 du 1^er avril 2019 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 125 ko)
• Décision n° 2019-02 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 124 ko)
• Décision n° 2019-02 du 1^er avril 2019 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-03 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2019-03 du 1^er avril 2019 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-04 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2019-04 du 1^er avril 2019 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-05 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2019-06 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-07 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-08 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-09 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-10 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 124 ko)
• Décision n° 2019-11 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 124 ko)
• Décision n° 2019-12 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
• Décision n° 2019-13 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
• Décision n° 2019-14 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-15 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-16 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-17 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
• Décision n° 2019-18 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
• Décision n° 2019-19 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-20 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2019-21 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-22 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-23 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-24 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-25 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2019-26 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-27 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-28 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 122 ko)
• Décision n° 2019-29 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-30 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2019-31 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-32 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2019-33 du 1^er avril 2019 portant délégation de signature (pdf - 122 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 06

Pdf, 844 Ko, 5/06/2019