Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-05 du 5 mai 2019

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Avenant n° 1 du 17 avril 2019 à la convention de délégation de gestion du 6 mars 2019 (pdf - 145 ko)
• Convention de délégation (pdf - 151 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 152 ko)
• Convention de délégation (pdf - 147 ko)

Délégation aux systèmes d'information

• Décision du 13 mars 2019 portant désignation d’une autorité d’homologation pour des systèmes d’information du secrétariat général (pdf - 116 ko)
• Décision d’homologation de sécurité du portail open data MEF (pdf - 115 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 115 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Circulaire du 11 avril 2019 (pdf - 317 ko)

Service de l'économie numérique

Décision du 1er mars 2019 portant agrément d’associations caritatives pouvant bénéficier d’un tarif préférentiel en matière d’envoi postal à destination de certains pays d’Afrique (pdf - 180 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne et près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes (pdf - 112 ko)
• Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Bourgogne Franche-Comté (pdf - 112 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf -115 ko)
• Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 112 ko)

Direction du budget

Décision du 11 avril 2019 allouant un complément de rémunération à M. Emmanuel Marcovitch au titre de l’intérim des fonctions de président de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) (pdf - 118 ko)

Direction générale de l'INSEE

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature au groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 134 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 114 ko)

Direction interministérielle de la transformation publique

Convention de délégation de gestion (pdf - 148 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 12 avril 2019 portant désignation du responsable de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf -115 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 portant affectation à la mission « Fondations d’utilité publique » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)
• Arrêté du 15 avril 2019 portant désignation du secrétaire général du contrôle général économique et financier (pdf - 116 ko)
• Arrêté du 15 avril 2019 portant affectation à la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l’Etat » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)
• Décision du 12 avril 2019 portant affectation à la mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)
• Décision du 12 avril 2019 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)
• Décision du 12 avril 2019 portant affectation à la mission d’expertise « Simplification et évaluation » du contrôle général économique et financier (pdf -115 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 22 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Sud-Paris de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 115 ko)
• Décision du 13 mars 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 112 ko)
• Décision du 18 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 114 ko)
• Décision du 18 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 117 ko)
• Décision du 18 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 117 ko)
• Décision du 9 avril 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire (pdf - 117ko)
• Décision du 9 avril 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom Sud Paris (pdf - 112 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 22 mars 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris - cycle ingénieurs civils (pdf - 135 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arrêté du  2 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2019-2021 (pdf - 119 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Extrait de la délibération n°3 du 28 mars 2019 (pdf - 123 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-5

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Pdf, 870 Ko, 5/05/2019