Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-04 du 5 avril 2019

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 26 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au conseil national de l’action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 140 ko)
• Arrêté du 27 février 2019 portant désignation des représentants du personnel au conseil national de l’action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 120 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 125 ko)
• Convention de délégation (pdf - 145 ko)
• Convention de délégation (pdf - 140 ko)
• Convention de délégation (pdf - 162 ko)
• Convention de délégation (pdf - 150 ko)
• Convention de délégation (pdf - 180 ko)
• Convention de délégation (pdf - 183 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Décision du  20 mars 2019 modifiant la décision du 6 novembre 2017 relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 160 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du  5 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 110 ko)
• Décision du 26 février 2019 relative à l’intérim des fonctions de directeur de l’École nationale supérieure de création industrielle - ENSCI (pdf - 110 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Sous-direction du tourisme

Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L.3122-4-1 du code des transports (pdf - 300 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique (pdf - 110 ko)

Direction générale du Trésor

Décision portant désignation de la référente déontologue de la direction générale du Trésor (pdf - 110 ko)

Direction du budget

• Décision du 25 février 2019 allouant un complément de rémunération à M. Patrice Pierre au titre de l’intérim des fonctions de directeur général de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFAG) (pdf - 115 ko)
• Décision du 18 mars 2019 fixant la rémunération du directeur général de l’ Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l’ Établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) (pdf - 120 ko)

Direction générale de l'INSEE

Circulaire du 3 avril 2017 modifiée relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee (version en vigueur au 1^er janvier 2019) (pdf - 280 ko)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 19 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration (pdf - 120 ko)

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC)

Convention de délégation de gestion relative au programme 352 « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État » (pdf - 130 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 25 mars 2019 relatif au recrutement du directeur général de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 17 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 29 janvier 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 140 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité systèmes électroniques embarqués (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 130 ko)
• Arrêté du 4 février 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 140 ko)
• Arrêté du 4 février 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 110 ko)
• Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 18 février 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité  informatique et réseaux (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
• Décision du 24 janvier 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 115 ko)
• Décision du 6 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 120 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 17 janvier 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris – Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 120 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 04

​

Pdf, 1180 Ko, 5/04/2019