Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Sauf évènement exceptionnel, il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014
Sommaire général
Secrétariat général
- Convention de délégation de gestion (pdf - 53 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 65 ko)
Délégation aux systèmes d'information
Décision d’homologation de sécurité de SIRHIUS (pdf - 41 ko)
Service des affaires financières et immobilières
- Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion de la startup d’Etat « SignalConso » du 20 juillet 2019 (pdf - 67 ko)
- Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 62 ko)
- Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « India Rémunération » (pdf - 62 ko)
- Convention de délégation (pdf - 63 ko)
- Convention de délégation (pdf - 61 ko)
- Convention de délégation (pdf - 69 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 82 ko)
- Convention de délégation (pdf - 62 ko)
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Service de l'industrie
Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 42 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 44 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 49 ko)
Direction du budget
- Décision allouant un complément de rémunération à M. Alain Toubol au titre des fonctions de directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (pdf - 45 ko)
- Décision fixant la rémunération du directeur général de l’économat des armées (pdf - 42 ko)
Direction générale de l'INSEE
Décision complémentaire à la décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 49 ko)
Direction des affaires juridiques
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 42 ko)
- Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 41 ko)
- Convention de délégation de gestion de marques entre le HCERES et la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers (pdf - 75 ko)
- Convention de délégation de gestion de marques entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers (pdf - 58 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 45 ko)
- Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier (pdf - 41 ko)
- Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)
- Décision du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 42 ko)
Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Délibération n°4 du 13 février 2020 (pdf - 43 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-4 (pdf - 611 ko )
Pdf, 611 ko, 17/04/2020
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....