Les comptes des collectivités locales

Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,…) et exercent un pouvoir de décision.

Les ressources

En 2011, la totalité des recettes des collectivités (communes, départements et régions) avoisinait les 193  milliards d’euros (179,3 milliards d’euros hors emprunts).
Près de la moitié de ces ressources sont constituées d’impôts et de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe locale d’équipement,…). Les transferts et les dotations de l’État représentant la seconde catégorie des recettes. Ces dotations répondent à quatre objectifs :

  • aider au fonctionnement courant des collectivités ;
  • financer des accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ;
  • aider à l’investissement ;
  • compenser les exonérations et dégrèvements consentis par loi. Le manque à gagner pour les collectivités locales est intégralement compensé par l’État.

La troisième ressource des collectivités locales est l’emprunt. L’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Il ne peut financer les dépenses de fonctionnement.

 

En 2011, les impôts et taxes représentent plus de la moitié des recettes des collectivités locales (52 %). Le deuxième poste de ressources le plus conséquent correspond aux concours de l’État (dotation globale de fonctionnement, péréquations et compensations fiscales et autres dotations) qui représentent à eux seuls environ 23 % des recettes.

Enfin, les recettes d’investissement et emprunts représentent respectivement 9 % et 7 % de la totalité des recettes des collectivités locales.

Les recettes tarifaires (vente de biens ou de services aux usagers) et les fonds structurels européens (12,7 milliards pour 2007-2013) représentent la dernière source de recettes pour les collectivités.

Les dépenses

En 2011, les dépenses des collectivités représentaient 190,8 milliards d’euros.

Près de 70 % sont des dépenses de fonctionnement (rémunération des personnels, achats et charges externes, dépenses d’intervention…). Le reste se répartit entre les dépenses d’investissement (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières…)  et les dépenses de dette (remboursement et intérêts).

Les dépenses varient en fonction du type de collectivités. A titre d’exemple, entre 2010 et 2011, les communes ont connu une hausse de leurs dépenses de fonctionnement de 2,7 % (évolution identique pour les départements et les régions) et de leurs dépenses d’investissement de 6,0 % , de -1,7 % pour les départements et de +2,9 % pour les régions.

Depuis 30 ans, les dépenses des collectivités locales augmentent de manière régulière. Elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 10 % en 2012.

La dette des collectivités locales

D’une manière globale, les dépenses des collectivités sont supérieures à leurs ressources, accroissant ainsi leur dette. En 2011,la dette totale des collectivités était équivalente à 127,8 milliards d’euros.

Depuis 2009, la dette des collectivités locales augmente de façon plus modérée. Entre 2010 et 2011, la dette a augmentée de 2,7 % contre 7,1 % entre 2009 et 2010.

L'endettement des collectivités locales en 2011 (en milliards d'euros)

 

Communes

GCFP*

Départements

Régions

Total

évolution 2011/2010

Intérêts de la dette

2,2

0,6

0,9

0,6

4,3

+ 8,9 %

Remboursements de la dette

5,9

1,5

3,3

1,7

12,4

+ 3,5 %

Nouveaux emprunts

6,7

2,7

3,9

2,8

15,8

- 3,1 %

Dette au 31/12/11

59,9

19,3

30,6

17,9

127,8

2,7 %

* Groupements de communes à fiscalité propre
Source : rapport de l'observatoire des finances locales, octobre 2012

 

 

 

Dossier réalisé en 2013 par

La finance pour tous

 

Mise à jour

Voir l'article « Les comptes des collectivités locales » mis à jour en mars 2014 (La finance pour tous)

 

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