Bercy infos Entreprises
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La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises répondant à des marchés publics. Comment cela fonctionne concrètement ? Qui est concerné ? Comment transmettre ses factures dématérialisées ? On fait le point.
18/09/2026
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter de septembre 2026. Un annuaire dédié est mis à disposition pour les accompagner. Quelle est son utilité ? Comment y accéder ? On vous répond.
30/09/2025
Besoin de trésorerie ? L'affacturage peut être une solution. Cela consiste pour une entreprise à céder à une société financière le recouvrement de ses factures. Pouvez-vous y avoir recours ? Comment ? On vous répond.
11/09/2025
Si votre entreprise réalise des ventes à l’international dans des pays qui n’ont pas pour monnaie l’euro, vous pouvez facturer vos produits et/ou services dans une devise étrangère. Dans quelles devises pouvez-vous facturer vos clients ? Comment devez-vous procéder ? Quel est le coût de cette opération ? Explications.
05/09/2025
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable. On vous explique.
25/07/2025
Vous proposez des prestations de services ou des produits à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
27/10/2023
En tant que professionnel, vous devez respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandise ou l'exécution d'une prestation avec un autre professionnel. Mais quelles sont les règles ? Le délai est-il toujours le même ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement ? Explications.
12/06/2023
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. On vous explique ces deux procédures.
26/07/2022
