Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
Bercy infos Entreprises
Toutes les fiches pratiques "gérer son entreprise au quotidien"
18 résultat(s) correspondent à vos critères
Filtres actifs
Ce qu’il faut savoir sur la certification des logiciels de caisse
Le logiciel ou système de caisse facilite la gestion comptable de son activité. Si, en tant que professionnel, vous disposez d’un tel outil, vous avez des obligations à respecter. Quelles sont-elles ? On vous répond.
24/02/2026
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : quelles sont vos obligations ?
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
Numéro EORI : l’identifiant indispensable pour vos formalités douanières
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI, « Economic operator registration and identification », en anglais. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
29/12/2025
Avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point.
15/12/2025
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire
Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
05/12/2025
Qu’est-ce que l’annuaire de la facturation électronique ?
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter de septembre 2026. Un annuaire dédié est mis à disposition pour les accompagner. Quelle est son utilité ? Comment y accéder ? On vous répond.
30/09/2025
Recouvrement de créances : connaissez-vous l'affacturage ?
Besoin de trésorerie ? L'affacturage peut être une solution. Cela consiste pour une entreprise à céder à une société financière le recouvrement de ses factures. Pouvez-vous y avoir recours ? Comment ? On vous répond.
11/09/2025
Comment facturer dans une monnaie étrangère ?
Si votre entreprise réalise des ventes à l’international dans des pays qui n’ont pas pour monnaie l’euro, vous pouvez facturer vos produits et/ou services dans une devise étrangère. Dans quelles devises pouvez-vous facturer vos clients ? Comment devez-vous procéder ? Quel est le coût de cette opération ? Explications.
05/09/2025
Lésé par une pratique commerciale ? Saisissez la CEPC !
Vous êtes en désaccord avec un partenaire commercial sur des pratiques que vous jugez abusives ? La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) peut vous aider à y voir plus clair. Cette instance indépendante, rattachée au ministère de l’Économie, rend des avis sur la conformité des pratiques aux règles du droit commercial. Voici comment et dans quels cas la saisir.
05/08/2025
Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :
Pied de page de la rubrique Entreprises
