Bercy infos Entreprises
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La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises répondant à des marchés publics. Comment cela fonctionne concrètement ? Qui est concerné ? Comment transmettre ses factures dématérialisées ? On fait le point.
18/09/2026
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
Le logiciel ou système de caisse facilite la gestion comptable de son activité. Si, en tant que professionnel, vous disposez d’un tel outil, vous avez des obligations à respecter. Quelles sont-elles ? On vous répond.
24/02/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI, « Economic operator registration and identification », en anglais. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
29/12/2025
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point.
15/12/2025
Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
05/12/2025
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter de septembre 2026. Un annuaire dédié est mis à disposition pour les accompagner. Quelle est son utilité ? Comment y accéder ? On vous répond.
30/09/2025
Besoin de trésorerie ? L'affacturage peut être une solution. Cela consiste pour une entreprise à céder à une société financière le recouvrement de ses factures. Pouvez-vous y avoir recours ? Comment ? On vous répond.
11/09/2025
Si votre entreprise réalise des ventes à l’international dans des pays qui n’ont pas pour monnaie l’euro, vous pouvez facturer vos produits et/ou services dans une devise étrangère. Dans quelles devises pouvez-vous facturer vos clients ? Comment devez-vous procéder ? Quel est le coût de cette opération ? Explications.
05/09/2025
