Accueil du portailEntreprisesTout savoir sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Tout savoir sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires

par Bercy Infos,

le 16/10/2018 –

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et qui concerne notamment les associations. Comment cela fonctionne ?

Changements à compter de 2019

Au 1er janvier 2019, le CITS est transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 Smic.

Qui est concerné par le CITS ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les structures doivent respecter certaines conditions :

  • être une association loi 1901, une fondation reconnue d’utilité publique, un centre de lutte contre le cancer ou un autre organisme sans but lucratif (syndicats, mutuelles, …) ;
  • être redevable de la taxe sur les salaires ;
  • bénéficier de l’abattement de 20 507 euros sur le montant annuel de la taxe sur les salaires (montant pour 2018).

Comment fonctionne le CITS ?

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est analogue au CICE, qui ne concerne pas les organismes sans but lucratif puisqu'il consiste en un crédit d'impôt sur les bénéfices.

Le CITS s’applique sur les salaires versés depuis le 1er janvier 2017, régulièrement déclarées à l’Urssaf. Les rémunérations concernées ne doivent pas dépasser 2,5 fois le Smic.

Le taux de ce crédit d’impôt est de 4 %.
Il se calcule ainsi : CITS = (Rémunérations éligibles x 4 %) – abattement de 20 507 €.

Si la taxe sur les salaires que l’association doit payer est inférieure au crédit d'impôt, elle pourra utiliser son crédit d’impôt restant sur les taxes sur les salaires des trois années suivantes.

A l’issue des trois années, si l’association est toujours excédentaire grâce à son crédit d’impôt, elle pourra être remboursée.

Lire aussi : Le CICE, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Cas pratique sur le CITS

Les rémunérations éligibles au CITS d'une association s'élèvent à 600 000 €.

Dans le cas de cette association, le crédit d’impôt sera égal à  600 000 x  4% - 20 507 = 3 493 €.

Ainsi, lorsqu’elle devra payer la taxe sur les salaires, l’association pourra déduire du montant à payer 3 493 €.

Lire aussi : Projet de loi de finances pour l’année 2019 : les principales mesures pour les entreprises

Publié initialement le 08/02/2017

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !