Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?

Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.

Qu'est-ce que les soldes ?

Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leurs produits, tendant à un écoulement accéléré des marchandises en stock.

Ces périodes de ventes sont accompagnées ou précédées de publicité.

Notez que les soldes s'appliquent pour les magasins mais aussi pour les sites de vente en ligne professionnels. Les dates sont alignées sur celles fixées pour le commerce traditionnel.

Quelles règles devez-vous respecter durant les soldes ?

Vos produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin

Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes. Les soldes concernent les marchandises neuves et les marchandises d'occasion.

Vous devez respecter la règle de limitation du stock des produits soldés

Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez effectuer de remise que sur les produits qui se trouvent dans vos stocks existants.

Vous devez identifier les produits soldés

Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Les clients doivent pouvoir les distinguer d'éventuels articles non soldés.

Notez que vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.

Vous devez respecter les règles d'affichage du prix des produits soldés

Le prix de référence et le tarif promotionnel doivent tous deux être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez seulement indiquer le pourcentage de réduction consenti. Lors des soldes, la réduction appliquée peut aller jusqu'à la revente à perte.

En savoir plus sur l’affichage des prix

Vous ne pouvez pas organiser de soldes en dehors des dates officielles

Les soldes ont lieu deux fois par année civile, en été et en hiver, pour une durée de quatre semaines chacune.

Les dates auxquelles les soldes ont lieu sont fixées par arrêté en application du code du commerce. Elles s'appliquent pour toute la France, en dehors de certains départements métropolitains, et départements et collectivités d'outre-mer, pour lesquels les dates de démarrage diffèrent (voir le tableau en annexe de l’arrêté).

Vous ne pouvez donc pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.

Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ?

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres.

Cela signifie qu'ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation d'accepter l'échange ou le remboursement du produit acheté en magasin « physique ».

Quels sont les délais de rétractation sur Internet pour les produits soldés ?

Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone notamment) peut exercer son droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande. Il vous retournera donc le produit en question dans un délai de 14 jours, à compter de la livraison, pour remboursement.

Thématiques :

Ce sujet vous intéresse ? Chaque jeudi avec la lettre Bercy infos Entreprises, recevez les toutes les dernières actus fiscales, comptables RH et financières… utiles à la gestion de votre activité.