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Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?

Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation des soldes.

Les articles soldés, des produits déjà en vente

Vous ne pouvez proposer que des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.

Limitation du stock des produits soldés

Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.

Lire aussi : Commerçants, êtes-vous autorisé à ouvrir le dimanche ?

Identification des produits soldés

Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles doivent être bien distingués d'éventuels articles non soldés. En effet, vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.

Règles pour l'affichage des produits soldés

Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu'à la vente à perte.

Des dates de soldes précises

Vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code du commerce (soldes d’été et d’hiver). La loi PACTE du 22 mai 2019 a modifié la durée des périodes de soldes. Les dates sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’Économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines. En raison de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, la date de début des soldes d'été 2020 a été décalée. Ils commenceront le mercredi 15 juillet 2020 (et non pas le mercredi 24 juin) et dureront 4 semaines, jusqu'au mardi 11 août inclus. Les dates spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas modifiées.

En savoir plus sur les dates des soldes d'été 2020

Échanges et remboursements des produits soldés

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu'ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre.

Délai de rétractation sur Internet pour les produits soldés

Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Lire aussi : Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?

Publié initialement le 09/01/2018

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