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Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

17/03/2017

Le résultat fiscal permet de déterminer les revenus de l’entreprise soumis à l’impôt. Comment se calcule-t-il ?

Le résultat fiscal de l’entreprise est différent du résultat net (dit également résultat comptable), qui peut donner lieu à une mise en réserve ou à la distribution de dividendes. Il permet de calculer les revenus de l’entreprise qui vont être soumis :

  •  à l’impôt sur les sociétés ;
  •  ou à l’impôt sur le revenu en fonction de votre régime d'imposition.

L'impôt dû sur la période d'imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal par le taux d’imposition.

Voici, en 4 étapes, comment procéder pour calculer le résultat fiscal.

Lire aussi : La fiscalité de l'entreprise en 5 questions | Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ?

 

1. Déterminer le résultat comptable de l'entreprise

Le calcul du résultat fiscal s’effectue à partir du résultat comptable (qui correspond à  la différence entre les produits et les charges de l’entreprise) :

Résultat comptable = Produits – Charges

Durant toute l’année de l’exercice de votre entreprise, vous devez seulement appliquer les règles comptables classiques sans prendre en compte les règles fiscales. Ce n’est qu’en fin d’exercice, lorsque vous avez déterminé le résultat comptable, que vous pourrez calculer le résultat fiscal à l’occasion de l’établissement de la liasse fiscale que vous devrez adresser aux impôts.

Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?

La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de la définition des comptes de fin d’exercice.

Elle comprend la déclaration du résultat, qui varie selon votre régime d’imposition (selon que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus). Ainsi qu’une série de documents permettant de justifier la déclaration du résultat (compte de résultat, bilan, éléments hors bilan…)

Lire aussi : Le rescrit fiscal, pour obtenir des impôts un avis de situation fiscale

 

2. Calculer les réintégrations fiscales

Les réintégrations fiscales correspondent aux charges exclues du droit à déduction fiscale. Elles doivent donc être réintégrées au résultat fiscal de l’entreprise. 

Exemples : la location d'un yacht, les amendes et pénalités, la rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle…

Lire aussi : Contrôle fiscal : l’examen de comptabilité, une nouvelle procédure pour toutes les entreprises

 

3. Appliquer les déductions fiscales

Les déductions fiscales visent les produits enregistrés en comptabilité et augmentant d’autant le résultat. Ils ne sont toutes fois pas imposables, que ce soit de manière temporaire ou définitive, ou bien encore parce qu’ils l’ont déjà été dans l’exercice précédent (reprise de provision réintégrée).

Lire aussi : Entreprises : vos prochaines échéances fiscales

4. Calculez le résultat fiscal

Vous y êtes ! Une fois ces opérations terminées, le calcul est le suivant :

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extra-comptables - déductions extra-comptables

Lire aussi : Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer dès la première année ?

En savoir plus

Formulaires pour détermination du résultat dans la liasse fiscale :

La détermination du résultat fiscal se fait extra-comptablement dans la liasse fiscale de l'entreprise :

  • pour une société ou une entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC : sur l'imprimé n°2058 A
  • pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC : sur les imprimés n°2035 A et n°2035 B

 

Plus d’informations sur :

service-public.fr

Textes de référence

Régime de l'imposition d'après le bénéfice réels

Bénéfices des professions non commerciales

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