Mes impôts au quotidien

Éducation, jeunesse et association

Crèche

En fonction de leur situation familiale et de leurs revenus, les parents de jeunes enfants peuvent bénéficier dune allocation de la CAF ou dun crédit dimpôt pour la garde de leur(s) enfant(s) en crèche. Sils ont recours aux services d'une assistante maternelle agréée ou d'une nounou à domicile, ils peuvent percevoir des aides de la CAF en fonction de ces mêmes critères.

École maternelle/primaire

Le coût d'une année à l'école est de 6 805 par élève pour l'administration publique.

Collège

Le coût d'une année au collège est de 8 206 par élève pour l'administration publique.

Lycée

Le coût d'une année au lycée est de 10 986 par élève pour l'administration publique.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

Université

Le coût d'une année d'études à l'université est de 11 580 (financé à 66 % par l'État, 9% par les collectivités territoriales, 4% par d'autres administrations publiques, 12 % par les entreprises et 9 % par les ménages).

Bourses 

  • Collège : le montant moyen de bourses scolaires versé pour les élèves boursiers au collège est de 267 . La dépense totale est de 220 M pour 825 000 boursiers sur le périmètre de l'Éducation nationale 
  • Lycée : le montant moyen de bourses scolaires versé pour les élèves boursiers au lycée est de 965 . La dépense totale est de 581 M pour 602 000 boursiers sur le périmètre de l'Éducation nationale 
  • Étudiants : en 2022, le montant moyen d'aide alloué aux étudiants boursiers a été de 4 100 . Ce montant regroupe les bourses sur critères sociaux, les aides à la mobilité et au mérite, la compensation aux universités de l'exonération de droits d'inscription des étudiants boursiers, les aides au logements (APL, ALS) ainsi que le financement de la tarification à 1  dans la restauration universitaire.

Jeunesse

489,6  : indemnité perçue par les jeunes en service civique. 

Associations

Le montant moyen des 66 159 subventions versées par lÉtat aux associations en 2020 s'élève à 110 348 . La part des subventions dont le montant est inférieur à 20 000  s'élève à 67 %, et 13 % des subventions sont supérieurs ou égales à 100 000 .

Santé

Cabinet médical (généraliste, dentiste, kiné)

Médecin généraliste : une consultation à 25 est prise en charge à hauteur de 17,5 par l'assurance maladie. Cependant, sur ce montant,  il faudra payer 1 de participation forfaitaire auquel il faudra ajouter le ticket modérateur de 7,50 . Ainsi, le reste à charge pour le patient est de 8,5 lorsque cette consultation s'effectue avec son médecin traitant. Dans certains cas, cette somme est intégralement remboursée.

Dentiste : une consultation suivie d'un détartrage à 51,92 bénéficie d'un remboursement par l'assurance maladie à hauteur de 70 %. Ainsi, le reste à charge n'est que de 15,58 . Dans certains cas, cette somme est intégralement remboursée.

Kinésithérapeute : une séance de kinésithérapie est couverte à 60 % par l'assurance maladie soit pour une séance à 16,13  une prise en charge à hauteur de 9,18 . Dans certains cas cette somme est intégralement remboursée.

100 % Santé : afin daméliorer laccès aux soins et renforcer la prévention, depuis le 1er janvier 2021, le dispositif 100 % Santé propose à tous les Français, bénéficiant dune complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, des soins et des équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100 %.

  • Sur une couronne en céramique à 500 du panier 100 % Santé, lassurance maladie et la complémentaire santé prennent en charge la totalité du coût, il n'y aucun reste à charge.
  • Sur une paire de lunette à  210 avec des verres progressifs et une monture du panier 100 % Santé, lassurance maladie et la complémentaire prennent en charge la totalité du coût, il n'y a aucun reste à charge,
  • Sur une aide auditive à 950 du panier 100 % Santé, lassurance maladie et la complémentaire santé prennent en charge la totalité du coût, il n'y a aucun reste à charge.

Hôpital/maternité/urgences

Urgence : le coût moyen dun passage aux urgences est de 227 , montant pris en charge à 80 % par l'assurance maladie. La prise en charge du coût par un individu ne peut être supérieure au montant forfaitaire de 24 . Dans certains cas, il peut bénéficier d'une exonération totale de frais. Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » dun montant de 19,61 . Dans certains cas, le FPU nest pas à payer.

Séjour hospitalier : un séjour médicalisé à l'hôpital coûte à l'assurance maladie entre 5 600 et 14 000 en fonction de la sévérité de la situation. 80 % de cette somme est remboursée et un tarif forfaitaire journalier de 20 s'applique si les coûts sont très élevés. Dans certains cas, la personne concernée bénéficie d'une exonération totale de frais.

Maternité : l'assurance maladie prend en charge l'intégralité des soins liés aux naissances. Ces soins coûtent, en fonction des complications, de 2 800 à 5 600 sans césarienne et de 3 900 à 10 000 avec césarienne.

Ambulance

Exemple : un déplacement en ambulance coûte en moyenne 97 . Il est remboursé à hauteur de 65 % par lassurance maladie. Dans certains cas, la personne prise en charge bénéficie d'une exonération totale de frais.

Laboratoire danalyses médicales

Laboratoire danalyses : le coût moyen de lanalyse d'une prise de sang en laboratoire revient à 40 , dont 60 % est pris en charge pour lassurance maladie, soit 24 . Dans certains cas, cette prise en charge est intégrale.

Covid-19 : à compter du 1er mars 2023, les modalités de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 ( antigéniques, PCR et sérologiques) changent :

  • tous les assurés sont pris en charge quils soient ou non vaccinés,
  • la prise en charge de ces tests ne nécessite pas de prescription médicale préalable,
  • les assurés bénéficient d'un remboursement par l'assurance maladie à hauteur de 60% ou 70 % selon le professionnel qui réalise le test. Dans certains cas la prise en charge par lassurance maladie est de 100 %.

Pharmacie

Pharmacie : lorsque vous achetez des médicaments, lassurance maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Par exemple, une boîte de paracétamol est prise en charge à 65 % par lAssurance Maladie. Ainsi, une boîte de paracétamol à 1,94 est prise en charge par l'assurance maladie à hauteur de 1,26 .

Logement

Chèques énergie

Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. 5,8 millions de ménages vont recevoir à partir d'avril 2023 un nouveau chèque énergie, dont le montant est compris entre 48 et 277 .

En complément, les ménages modestes se chauffant au fioul ont bénéficié, à partir de novembre 2022, d'un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros (chéque «fioul »).

Et pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 a été versé à 40 % des foyers les plus modestes entre la fin décembre 2022 et le début de l'année 2023.

Enfin, un chèque « bois » exceptionnel, dun montant compris entre 50 et 200 , est accessible (entre fin décembre 2022 et fin avril 2023) aux ménages qui se chauffent principalement au bois.

En savoir plus sur le chèque énergie

Bouclier tarifaire

Un bouclier tarifaire a été mis en place pour protéger les Français de la hausse des prix de lénergie. Ce bouclier a permis de contenir à 4 % la hausse des prix de lélectricité en 2022 et de geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021.

Il est prolongé en 2023 pour limiter la hausse du gaz et de lélectricité à 15 % pour les ménage et les TPE.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' permet à tous les propriétaires de rénover leur logement ou le logement qu'ils louent, afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique et réduire le reste à charge.

Cette dernière prend la forme d'une aide forfaitaire dont le montant dépend des travaux réalisés et du revenu du ménage ; elle permet de changer son système de chauffage, daméliorer l'isolation ou la ventilation ou même de rénover tout son logement via MaPrimeRénov' Sérénité ou le forfait rénovation globale.

338 265 logements ont été rénovés au premier semestre 2022 pour 1,2 milliard d'aides distribuées. Depuis 2020, plus d1 million de ménages ont pu bénéficier de cette aide, principalement des ménages à revenus modestes. 

En savoir plus sur MaPrimeRénov'

Emploi, retraites et prestations sociales

Pôle Emploi

Premier acteur du marché du travail en France avec près de 900 agences et relais de proximité sur tout le territoire, Pôle emploi accueille, informe et accompagne toutes les personnes en recherche dun emploi et les entreprises dans leur recrutement. En 2022, 6,5 millions de personnes se sont inscrites à Pôle emploi et 4,4 millions de personnes inscrites ont retrouvé un emploi.Pôle emploi est également en charge du calcul et du versement de lallocation de retour à lemploi, dont le montant moyen pour les demandeurs demploi indemnisés est de 1 270 euros par mois.

Pôle emploi a financé directement plus de 400 000 entrées en formation pour un coût moyen par formation de 3 148 euros. Par ailleurs, pour les demandeurs demploi peu ou pas indemnisés, Pôle emploi propose des aides (déplacement, repas et hébergement lors de formations, garde denfant, aide au permis de conduire) : Pôle emploi a ainsi versé près de 75 millions deuros daides à plus de 120 000 personnes.

En 2022, 4,2 millions doffres demploi ont été confiées par les entreprises à Pôle emploi : 8 millions de mises en relation entre employeurs et demandeurs demploi ont été effectuées par Pôle emploi.

Caisse de retraites

Dans un système « en répartition » comme la France, les cotisations retraites versées par les actifs daujourdhui financent les pensions des retraités daujourdhui : cest ce que lon nomme la solidarité intergénérationnelle. Toutefois, les pensions de retraite étant des prestations contributives, ces cotisations permettent également à chaque assuré dacquérir des droits qui détermineront le montant de sa pension au moment du départ à la retraite. La pension moyenne de droit direct des retraités résidant en France sétablissait en 2020 à 1 509 euros bruts mensuels.

Des dispositifs financés par la solidarité nationale existent également pour garantir un certain niveau de vie aux retraités disposant de faibles revenus. Cest notamment le cas de lallocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aussi appelée « minimum vieillesse ». Cette prestation, dont le montant dépend des autres revenus du ménage, a pour vocation de porter lensemble des ressources de ses bénéficiaires à un niveau mensuel de 961,08 par mois pour une personne seule et de 1 492,08 par mois pour les couples au 1er janvier 2023.  

CAF

À fin 2020, 4,5 millions de personnes étaient allocataires d'un minimum social (7,1 millions de personnes couvertes en incluant les conjoints et les enfants à charge) : le RSA (revenu de solidarité active), lAAH (allocation aux adultes handicapés) et lallocation de solidarité aux personnes âgées sont les minima les plus fréquemment versés et garantissent un niveau de vie minimum de respectivement 598 , 956 et 961 pour une personne seule.

6.7 millions de familles ont bénéficié de prestations familiales à fin 2020 pour un montant moyen de 387 par mois pour lentretien des enfants et pour la conciliation des vies familiale et professionnelle des parents.

Les aides au logement ont permis à 6,7 millions de foyers de couvrir une partie de la dépense liée à leur logement, à hauteur de 210 E par mois en moyenne en 2020.

Enfin, la prime dactivité complète les revenus dactivités des travailleurs aux revenus modestes et a bénéficié à 4.4 millions de foyers de travailleurs modestes à fin 2020 pour un montant moyen de 186 par mois.

Apprentissage

6 000 , cest le montant de l'aide versée à un employeur recrutant un apprenti au titre de la première année du contrat d'apprentissage, afin de soutenir la dynamique des entrées en apprentissage. En 2022, année historique, plus de 830 000 entrées en apprentissage ont été recensées, dont plus de 800 000 dans le secteur privé. 

Transports et mobilités

Trains

Le financement du Transport Express Régional (TER) est assuré en moyenne à hauteur de 58 % par la Région, 25 % par lÉtat et seulement 17 % par le voyageur.

Le coût moyen dentretien dun kilomètre de voie ferrée est de 54 370 .

Rue et route

L'entretien d'un kilomètre d'une route nationale non concédée coûte 110 000 .

Transports en commun

Le voyageur francilien paie moins de 30 % du prix réel de son abonnement de transport. L'essentiel est financé par les entreprises (via le paiement du versement mobilité et le remboursement de 50 % du prix des forfaits Navigo) et par les collectivités locales.

Camion poubelle et collecte des déchets

Pour permettre la collecte des déchets, les collectivités territoriales font payer une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (7,4 Mds de recettes fiscales par an pour les collectivités).

Bonus vélo et prime à la conversion

Les aides à lachat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusquau 31 décembre 2023, avec des seuils déligibilité rehaussés à partir du 1er janvier 2023. Attribuées sous condition de ressources, ces aides concernent lachat dun vélo neuf traditionnel, dun vélo neuf à assistance électrique, dun vélo cargo, dun vélo pliant ou dune remorque électrique.                                                                                                                                      

En savoir plus sur le bonus vélo

Si vous mettez au rebut un véhicule ancien ou polluant (voiture, camionnette), vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime à la conversion. Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.

Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une.

Aide sur le prix du carburant

Afin de limiter l'impact de la hausse des prix du carburant pour les consommateurs, une remise à la pompe (18 centimes d'euros par litre en France métropolitaine) a été mise en place par le Gouvernement en avril 2022 et prolongée de manière dégressive jusqu'au 31 décembre 2022.

Entre janvier et mars 2023, cette remise a été remplacée par une indemnité carburant de 100 euros pour les Français sous condition de ressources - qui prennent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler (indemnité versée par personne).

Permis de conduire 

75,49 , cest le coût de lobtention dun permis de conduire pour ladministration.

Entreprises

Aides énergie aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des de leurs dépenses de gaz et délectricité, le Gouvernement a mis en place, depuis 2022, différents dispositifs daide :

  • Bouclier tarifaire : de nombreuses TPE continuent, au même titre que les particuliers, à être éligibles à ce dispositif qui permet, pour lannée 2023, de contenir la hausse des prix de lélectricité à 15 %.
  • Guichet daide au paiement des factures de gaz et délectricité : maintien en 2023, pour les entreprises éligibles, de ce dispositif qui vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et délectricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
  • Amortisseur électricité : entrée en vigueur, depuis janvier 2023, de ce dispositif qui permet de protéger les PME et certaines TPE ayant signé les contrats les plus élevés avec leurs fournisseurs dénergie.

En savoir plus sur les dispositifs daide

Accident du travail

Lors d'un accident du travail, les frais de santé sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale.  Cette prise en charge est permise grâce aux cotisations sociales. Pour les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage (fauteuil roulant, petit appareillage orthopédique, appareils électroniques correcteurs de surdité...), la prise en charge peut aller jusqu'à 150 % sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale.

Crédit dimpôts recherche

En 2020, le montant moyen de crédit d'impôt alloué aux entreprises bénéficiaires est de 344 000 (7,5 milliards d'euros en 2020 et 21 695 entreprises bénéficiaires). Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Jeunes entreprises innovantes

57 600  par entreprise en moyenne. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) sapplique à plus de 4 500 petites et moyennes entreprises de moins de huit dont une partie des dépenses est affectée à la recherche et développement et à l'innovation. Ce statut ouvre droit à des exonérations sociales (251,8 M en 2021) et fiscales (12 M en 2021).

Sports, culture et loisirs

Piscine

Dans le cadre du Plan de relance pour la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs 2021, lAgence nationale du Sport a attribué une subvention de 170 000 à la Communauté dagglomération Portes de France pour le projet de rénovation thermique du centre aquatique communautaire de Thionville. Les travaux réalisés au premier trimestre 2022 visent à diminuer les consommations énergétiques du bâtiment de 34 % et à améliorer les conditions daccueil et dhygiène.

Stade

En 2022, la commune de Pontoise a obtenu une subvention de lAgence nationale du Sport de 240 000 au titre du dispositif des Centres de Préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 afin de rénover la salle dédiée à la pratique du tennis de table au sein du hall omnisport Philippe Hémet, dun coût total dun peu plus de 500 000 . Les travaux réalisés visent à accueillir dans les meilleures conditions les adhérents du club local et les athlètes français de haut-niveau ainsi que les délégations étrangères pour préparer les JOP 2024.

Pass Sport

Le Pass Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive. Plus d'un million de jeunes ont déjà pu en bénéficier.

Cinéma

En 2021, un film produit et réalisé en France est financé en moyenne à hauteur de 26,8 % par des dotations publiques et des aides fiscales.

Musée

En 2022, un musée national est en moyenne financé à hauteur de 60 % par des subventions publiques. Les 40 % restants proviennent des ressources propres (billetterie, mécénat) du musée.

Bibliothèque

Les communes et intercommunalités consacrent en moyenne 22  par an par habitant à la lecture publique (source : synthèse nationale des données d'activité 2018 des bibliothèques municipales et intercommunales, éditée en mars 2021 par le ministère de la Culture).

Dans le plan de relance, une dotation de 30 M au total a été versée en 2021 et 2022 aux collectivités pour poursuivre le plan dextension des horaires douverture et réaliser de grands investissements structurants. 

Pass Culture

Le Pass Culture est un dispositif favorisant laccès des jeunes à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4e, et une part individuelle, à partir de 15 ans. Loffre individuelle permet aux jeunes de 15, 16 et 17 ans de bénéficier dun crédit en fonction de leur âge (20  à 15 ans, 30 à 16 et 17 ans) pour accéder à des biens et services culturels (places de cinéma, de concert, de théâtre, billets dentrée de musée, livres, etc.). Loffre collective, allouée aux établissement scolaires, permet à un professeur de financer des activités déducation artistique et culturelle pour sa classe (montants de 25 euros pour les élèves de quatrième et de troisième, de 30 euros pour les élèves de seconde et de CAP, et de 20 euros pour les élèves de première et de terminale).

Le Pass Culture permet aux jeunes de 18 ans de disposer dun montant de 300  pendant 24 mois pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques.                                                                

Parcs

Les communes allouent en moyenne 1,3 % de leur budget total à la création de nouveaux espaces verts, et dépensent chaque année 76 (soit 1,50 de plus qu'en 2017) par habitant : la surface moyenne par habitant dédié aux espaces verts est ainsi passée de 48 m² à 51 m² entre 2017 et 2020 (Observatoire des villes vertes palmarès 2020).

Sécurité et justice

Police

Né de la convergence de la gendarmerie et de la police nationales, le site masecurite.interieur.gouv.fr est devenu en 2022 le guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure. Il sagit dun site internet complet dédié à laccueil, lorientation et linformation de la population sur les questions de sécurité du quotidien. Le coût de lapplication est de 1,31 M sur la période 2021-2022.

Pompiers

Une intervention des pompiers a coûté en moyenne 1 150 en 2021. Elle a été entièrement prise en charge, notamment par le département et la commune. En 2021, les pompiers ont réalisé 4 682 900 interventions.

Opération Sentinelle

En 2021, on estime le coût de la mission Sentinelle par militaire et par jour à 113,66 .

Tribunal

Pour les frais occasionnés par une procédure, il est possible de bénéficier d'une prise en charge de 25 % à 100 %, à l'exception d'un droit de plaidoirie de 13 .

Prisons

103,9  : cest le coût dune journée de détention par détenu.

Vie citoyenne

Coûts de lorganisation des élections (coût par électeur)

  • Élections présidentielles : 4,76
  • Élections législatives : 3,64
  • Élections municipales : 3,25

Ces coûts unitaires correspondent à l'impression et à l'envoi des professions de foi des candidats auprès de chaque électeur.

Coût de fabrication d'une carte nationale d'identité (CNI) et d'un passeport

  • CNI : 5,48
  • Passeport : 13,55

Ces coûts unitaires, calculés pour l'année 2021, comprennent la production et l'acheminement.

France services

Coût dun espace France services pour lÉtat : 30 000 . Les espaces France Service permettent davoir accès partout sur le territoire aux services publics sur un seul et même lieu.

Défense

Coût du budget de la défense par habitant en 2023 : 646 

Projets de proximité

Exemples de projets de proximité financés par lÉtat :

  • 70 millions deuros pour la déviation Est de Montpellier (34)
  • 55 millions deuros pour la déviation de Lunel (34)
  • 1.4 million deuros pour la construction dun nouvel établissement de protection de lenfance à Nevers (58)
  • 1.5 million deuros pour la construction dun nouveau collège à Béthoncourt (25)