Le ministère de l'Économie et des Finances mobilise l’ensemble de ses directions pour planifier et accompagner la décarbonation de l'économie. Ces transformations constituent une nouvelle révolution industrielle.
Le Gouvernement présentera pour la première fois en 2024 une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale. Encore en préparation par les équipes de Bercy et d’autres administrations, il dressera un panorama des principaux financements publics et privés en faveur de la transition.
Planifier l'indépendance énergétique
Centrale nucléaire du Bugey ©BercyPhoto Sebastien Muylaert
L’État se fixe l'objectif de sortir des énergies fossiles d'ici 2050 tout en conservant sa souveraineté énergétique. Pour y parvenir, la stratégie de la France se base sur quatre piliers :
- la sobriété énergétique,
- l'efficacité énergétique,
- la production d'une énergie décarbonée avec les énergies renouvelables et le nucléaire,
- l'électrification des usages (procédé qui consiste à remplacer une énergie fossile par l'énergie électrique qui peut s'appliquer dans de nombreux domaines : industrie, chauffage, transport, etc.)
Pour réussir ce défi, il est impératif de donner de la visibilité aux acteurs économiques avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique qui couvre deux périodes successives de cinq ans. La PPE comporte une étude d’impact économique et social, ainsi qu’une évaluation environnementale stratégique.
La programmation pluriannuelle de l’énergie permettra à la fois d’atteindre :
- les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050,
- de passer de 460TWh à 650TWh d’électricité bas carbone produite en France d’ici 2035,
- et de revenir au niveau des meilleures années de production nucléaire en atteignant entre 360 à 400 TWh de nucléaire.
La PPE définit également l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pour atteindre les objectifs quantitatifs de la programmation.
La PPE contient des volets relatifs à :
- la sécurité d’approvisionnement,
- l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation énergétique,
- au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération,
- au développement équilibré des réseaux, du stockage, de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie,
- la stratégie de développement de la mobilité propre,
- la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie,
- l’évaluation des besoins de compétences professionnelles.
En savoir plus sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Pour avancer de façon constructive, rapide et efficace, le Gouvernement soumettra aux Français ses objectifs énergétiques et leur demandera de débattre sur les moyens pour les atteindre.
Cette concertation débutera au courant du mois de juin 2024 et s’achèvera avant la fin 2024.
L'État et EDF ont conclu un accord concernant le futur cadre de régulation du prix de l'électricité nucléaire, qui entrera en vigueur en 2026. Cet accord vise à trouver un équilibre entre la compétitivité industrielle, la stabilité des prix pour les ménages et le développement d'EDF avec un prix de vente de référence pour l'électricité d'origine nucléaire autour de 70 euros le mégawattheure (MWh).
Cet accord est désormais en consultation auprès des associations de consommateurs, des fournisseurs, des industriels et des différents acteurs du marché de l'électricité.
Évaluer l’impact environnemental des dépenses et les recettes publiques grâce au budget vert et aux coûts d'abattement
Vue sur l'Hôtel des ministres depuis la cour d'honneur à Bercy ©BercyPhoto - Gezelin Gree
La France fait office de précurseur dans le monde sur l’évaluation environnementale de son budget en publiant le budget vert.
Il s’agit d’un document en annexe du projet de loi de finances qui identifie avec rigueur les dépenses budgétaires et fiscales de l’État favorables et défavorables à l’environnement.
La direction du Budget, la direction de la Législation fiscale, la direction générale du Trésor et le commissariat général au développement durable (rattaché au ministère de la Transition écologique) élaborent ce rapport.
Depuis 2023, le budget vert a été intégré à la procédure de budgétisation dans un but de pilotage et d’aide à la décision pour le financement de la transition écologique. Jusqu’à présent, le budget vert était un rapport à destination du Parlement essentiellement informatif réalisé une fois que les crédits budgétaires du projet de loi de finances avaient été arbitrés.
Cette évolution constitue un apport majeur qui permet d’identifier les dépenses et recettes à impact sur l’environnement à chaque étape des travaux et négociations budgétaires.
Un outil de visualisation présente de manière synthétique et interactive les principaux résultats du budget vert. La base de données est disponible en open data sur data.gouv.
Depuis la 4e édition, toutes les justifications des cotations favorables, défavorables et mixtes sont également disponibles en open data.
Les directions du ministère de l’Economie et des finances ont réalisé un travail permettant de mesurer l’impact climatique de certaines dépenses publiques en faveur de la transition écologique dans le secteur des bâtiments, des transports et de l’industrie. Ce document permet d’évaluer, pour différents dispositifs, le coût de la tonne de CO2eq éliminée
Contribuer à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques environnementales, et définir des recommandations stratégiques
Bruno Le Maire lors des dialogues de Bercy en décembre 2023 sur la croissance et le climat ©Hamilton de Oliveira / MEFSIN
À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale du Trésor héberge une nouvelle sous-direction dédiée à la transition écologique (« Tréco »).
Regroupant l’expertise existante et de nouveaux postes, ses agents ont pour mission de développer des analyses économiques et des recommandations de politiques publiques sur les enjeux de la transition écologique.
Tréco a publié en décembre 2023 un rapport intermédiaire sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone.
En savoir plus sur les enjeux économiques de la neutralité carbone
La DG Trésor participe ponctuellement à l’évaluation environnementale de projets de loi, avec par exemple l’étude d’impact de plusieurs mesures du projet industrie verte (crédit d’impôt, bonus automobile, réhabilitation des friches, financement de l’industrie verte).
L’Inspection générale des finances (IGF) participe à l’évaluation et à l’amélioration des politiques publiques en faveur de la transition écologique. À ce titre, les agents de l’IGF publient des rapports dont l’un constatait que la France devait poursuivre le renforcement de son pilotage macro-économique et budgétaire en y intégrant l’enjeu de la neutralité carbone, sans pour autant accuser de retard vis-à-vis des autres pays européens sur le sujet.
La direction générale du Trésor a conçu un module, « Mésange vert », pour évaluer l’impact énergétique et environnemental des réformes et de chocs économiques à moyen-long terme, en cohérence avec les évaluations macroéconomiques usuelles réalisées avec le modèle « Mésange », codéveloppé avec l’Insee.
En savoir plus sur Mésange
La direction générale du Trésor dispose également du modèle macro-environnemental ThreeME, codéveloppé par l’Ademe et l’OFCE, pour évaluer l’impact économique et environnemental des mesures de décarbonation. Le modèle est notamment mobilisé pour l’évaluation de la stratégie nationale bas carbone, feuille de route de la France pour lutter contre le dérèglement climatique.
Pour réussir la transition écologique, l’Inspection générale des finances estime les investissements nécessaires à 21 milliards d’euros par an d’ici 2030 pour les collectivités territoriales.
Dans le détail, le rapport de l’IGF évalue à 6 milliards d’euros les investissements indispensables pour s’adapter au changement climatique et préserver la qualité de vie des écosystèmes, et à 15 milliards d’euros pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la transition écologique représenterait alors près de 40 % des dépenses d’équipement des collectivités.
En savoir plus sur le coût pour les collectivités territoriales
Assurer la souveraineté énergétique
Parc éolien en mer de Fécamp en Normandie ©Gezelin Gree / MEFSIN
La crise énergétique et la guerre en Ukraine ont rappelé l’importance pour l’État d’assurer l’autonomie énergétique de la France et la sécurité de nos approvisionnements.
Pour répondre aux enjeux environnementaux et à la souveraineté énergétique, la France définit une stratégie pour l'énergie et le climat (SFEC). L'adaptation de la France, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 20250, nécessite le développement des énergies bas carbone.
Assurer le déploiement des énergies décarbonées
L'indépendance énergétique de la France repose sur une production bas carbone, abondante et compétitive qui assure un mix entre les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire
Sécuriser les approvisionnements en minerais et métaux rares
Le développement des énergies renouvelables nécessite un recours croissant en métaux critiques. La France déploie une stratégie de sécurisation et de diversification des chaines d'approvisionnement.
Financer la transition écologique
La France mobilise des fonds publics et incite les épargnants à financer le déploiement des énergies décarbonées.
Disposer de données fiables pour mesurer l’évolution de notre économie et la performance de nos politiques publiques
L’encadrement de la transition nécessite de mettre au point des outils, des indicateurs adaptés qui permettent de mieux évaluer l’impact environnemental et le suivi des politiques publiques.
Les indicateurs de développement durable de l’Insee
L’Insee est une direction indépendante qui fournit des données et des analyses statistiques fiables sur l’économie et la société. Elle publie un tableau de bord de l’économie française qui présente dix indicateurs de développement durable (éducation, espérance de vie en bonne santé, émissions de gaz à effet de serre, etc.).
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU.