L’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport sur les investissements des collectivités territoriales qui évalue le coût annuel de la transition écologique à 21 milliards d’euros. Le document présente, également, une série de mesures pour rendre l’investissement local plus efficace et au meilleur coût.
Pour réussir la transition écologique, l’Inspection générale des finances estime les investissements nécessaires à 21 milliards d’euros par an d’ici 2030 pour les collectivités territoriales. Dans le détail, le rapport de l’IGF évalue à 6 milliards d’euros les investissements indispensables pour s’adapter au changement climatique et préserver la qualité de vie des écosystèmes, et à 15 milliards d’euros pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la transition écologique représenterait alors près de 40 % des dépenses d’équipement des collectivités.
Le rapport souligne les économies réalisées grâce aux investissements dans la rénovation des bâtiments. Les estimations évaluent ces économies annuelles à 1 milliard d’euros sur les consommations énergétiques des bâtiments publics et à une réduction significative des dépenses dites « brunes » (négatives pour l’environnement) de l’ordre de 1,44 milliard d’euros.
Prévisibilité des ressources, simplification et rationalisation des investissements
Les collectivités territoriales attendent de l’État une prévisibilité de leurs ressources pour planifier la transition écologique. En ce sens, la contractualisation, fondée sur la nouvelle génération de contrats de relance et de transition écologique (CRTE), permettra une visibilité pluriannuelle sur les financements de l’État et de fixer les objectifs de résultats en matière de transition écologique.
Le rapport propose plusieurs mesures pour rendre l’investissement local plus efficace et au meilleur coût :
- simplification des financements apportés par l’État pour les investissements,
- rationalisation des appels à projets de l’État et des opérateurs,
- réorientation des investissements existants pour dégager des marges de manœuvre financières,
- mutualisation intercommunale des investissements concernant la transition écologique,
- élargissement du champ de l’amortissement comptable pour assurer l’entretien et le renouvellement des équipements locaux,
- refonte du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) afin d’améliorer son efficacité.
Aller plus loin
L’investissement des collectivités territoriales sur le site de l’Inspection générale des finances
