Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon leur impact environnemental pour l’année à venir.

Selon l’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget ». Ce rapport offre ainsi une vision exhaustive et consolidée de l’information disponible en matière de moyens consacrés aux politiques environnementales. Ce rapport est constitué de différentes parties dont une partie appelée « budget vert » qui présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances (PLF).
Qu’est-ce que le « budget vert » ?
Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. La France est le premier État au monde à s’être doté, dès 2020, d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget. Le but est de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Qui est impliqué dans la préparation du « budget vert » ?
Le budget vert est élaboré par le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et par la direction du Budget (DB), la direction de la Législation fiscale (DLF) et la direction générale du Trésor (DGT), rattachées au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).
Terminologie du budget vert
Les dépenses dans le budget vert sont qualifiées en trois types selon leur impact : favorables, neutres et défavorables
- dépenses favorables : Cette catégorie recouvre trois types de dépenses : les dépenses ayant un objectif environnemental principal ou participant directement à la production d’un bien ou service environnemental, les dépenses sans objectif environnemental mais ayant un impact indirect avéré,les dépenses favorables mais à impact controversé en présence d’impacts favorables à court terme.
- dépenses neutres : dépenses sans effet significatif sur l'environnement.
- dépenses défavorables : ces dépenses constituent une atteinte directe à l’environnement ou incitent à des comportements défavorables à celui-ci.
Comment sont évaluées les dépenses ?
Les dépenses sont évaluées selon six objectifs environnementaux, à la fois à un niveau agrégé, comprenant les dépenses relevant de la norme de dépense de l’État et la totalité des dépenses fiscales, et également au niveau de la mission budgétaire, correspondant au vote parlementaire.
- la lutte contre le changement climatique,
- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels,
- la gestion de la ressource en eau,
- la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques,
- la lutte contre les pollutions,
- la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
La méthodologie du « budget vert » est évolutive et prend en compte les observations du Parlement et des autres parties prenantes, telles que les institutions spécialisées sur les enjeux environnementaux.
Aller plus loin
- Consultez notre article sur le budget vert de l'année 2024
- Consultez le communiqué de presse sur le budget vert 2024
- Découvrez qu'est-ce que le projet de loi de finances (PLF)
- Consultez d’autres contenus en relation avec l’actualité économique durable du ministère sur les pages dédiées au projet Bercy vert
- Datavision sur le budget vert
- Le budget vert sur le site de la direction du Budget
- Rapport intégral sur l’impact environnemental du budget de l’État
- Open data - Les données du budget vert - PLF 2024
- Open data - Justification des crédits budgétaires et des taxes affectées - Budget Vert - PLF 2024