Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2023-2027, présenté simultanément.
Vidéo : Présentation du PLF 2023
Un déficit public stabilisé
Dans un contexte macro-économique et géopolitique qui demeure incertain et dont les effets pourraient se prolonger, l’objectif de solde public est maintenu à -5,0 % pour 2023.
Après avoir atteint un niveau inédit de 9,0 % du PIB en 2020 puis s’être réduit en 2021 (à 6,5 % du PIB), le déficit continue sa diminution avec une prévision à 5,0% en 2022 malgré l’impact des mesures d’ampleur prises face à la hausse des prix, grâce notamment à la poursuite du rebond de l’activité, avec une croissance réelle prévue (+2,7 %) deux fois plus importante que la croissance potentielle (+1,35 %), à la diminution par rapport à 2021 des mesures de soutien d’urgence sanitaire, et enfin à l’évolution spontanée des prélèvements obligatoires.
Bien qu’en recul par rapport au point haut de 2020 (60,7 % du PIB), la dépense publique s’est établie en 2021 à 58,4 % du PIB, compte tenu de la mobilisation toujours forte des finances publiques pour faire face à la crise sanitaire. Le ratio de dépense poursuit sa baisse en 2022 et en 2023, à 57,6 % du PIB et 56,6 % du PIB respectivement.
Le taux de prélèvements obligatoires amorcerait une nouvelle baisse à partir de 2023, passant de 45,2 % du PIB en 2022 à 44,7% en 2023, notamment grâce à la poursuite des mesures de baisse des impôts payés par les entreprises et les ménages.
| En % PIB | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde public | -3,1 | -9,0 | -6,5 | -5,0 | -5,0 |
| Croissance volume de la dépense publique hors CI (en %) | 1,9 | 6,7 | 2,6 | -1,1 | -1,5 |
| Taux de prélèvements obligatoires (nets des CI, y compris UE) | 43,8 | 44,4 | 44,3 | 45,2 | 44,7 |
| Ratio de dépense publique (hors CI) | 53,8 | 60,7 | 58,4 | 57,6 | 56,6 |
| Ratio de dette publique | 97,4 | 115 | 112,8 | 111,5 | 111,2 |
Cette maîtrise des comptes s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle, matérialisée par le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. L’objectif est de ramener le déficit public sous la barre des 3% d’ici la fin du quinquennat.
Les prévisions macro-économiques de la France pour 2023
En 2023, la croissance de l’activité devrait s’établir à +1,0 %. Elle serait freinée par la normalisation de la politique monétaire, un environnement international moins porteur et l’impact des prix toujours élevés de l’énergie.
L’inflation quant à elle diminuerait en 2023, à +4,2 % en moyenne annuelle. Elle serait encore élevée en glissement annuel au début 2023 et refluerait ensuite progressivement, pour atteindre un niveau proche de +3 % à la fin 2023.
Un solde budgétaire en amélioration
Concernant les recettes de l’État, elles résisteraient et bénéficieraient du rebond de l’activité en 2022-2023. Elles seraient à nouveau en hausse de 5 milliards d’euros par rapport à 2022.
Cette augmentation tient à la hausse des recettes non fiscales qui s’amélioreraient de 5,8 milliards d’euros, essentiellement en raison du financement par l’Union européenne du Plan de relance. En revanche, les recettes fiscales nettes s’établiraient à 314,3 milliards d’euros, soit une légère diminution de - 0,8 milliards d’euros par rapport à 2022, principalement portée par la diminution de la TVA (-4,7 milliards d’euros), et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (-1,2 milliards d’euros), ainsi que par la baisse de l’impôt sur les sociétés (-3,7 milliards d’euros).
Sous ce double effet de ralentissement de la dépense et de dynamique des recettes, le solde budgétaire serait ainsi en amélioration de +14,1 milliards d’euros, à –158,5 milliards d’euros.
Comprendre le PLF
Chaque année, le projet de loi de finances propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
Presse
- Dossier de presse – Protéger les Français et aller vers le plein emploi, projet de loi de finances 2023 – 26/09/2022
- Discours de Bruno Le Maire, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 - 26/09/2022
- Intervention de Gabriel Attal à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 - 26/09/2022
