Financer la transition écologique

Le financement de la transition écologique est opéré par les investissements des pouvoirs publics, les ménages, les banques et les entreprises. La réussite de la transition repose sur la capacité à mobiliser massivement les financements privés.

Un rapport de la Direction générale du Trésor estime à 110 milliards d’euros par an d’ici 2030 les investissements supplémentaires (par rapport à 2021) nécessaires pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie. La réussite de la transition écologique repose sur la capacité à mobiliser massivement les financements privés.

Document de travail : Quels besoins d'investissements pour les objectifs français de décarbonation en 2030 ? | Direction générale du Trésor 

Trésor-Eco : Quels besoins d'investissements pour les objectifs français de décarbonation en 2030 ? | Direction générale du Trésor

Rapport : Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

Émettre des obligations vertes

En 2017, l’État français a souhaité accompagner le déploiement de la finance durable en devenant le premier Etat à émettre une obligation verte souveraine pour une taille de référence. 

Depuis, l’Etat français a continué à assurer le financement de la transition écologique en émettant trois autres obligations vertes et en constituant aujourd’hui le plus grand marché d’obligations vertes souveraines au monde. 

Les fonds levés via l’émission d’obligations vertes permettent de financer des actions menées par l’État en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, dans la lignée de l’Accord de Paris : atténuation du changement climatique, adaptation aux risques qui y sont liés, préservation de la biodiversité ou lutte contre la pollution. 

Dans un souci de transparence, un rapport présente chaque année l’usage qui a été fait des fonds levés au moyen des obligations vertes et un conseil d’experts indépendants évalue l’impact de ces projets, permettant d’affiner la conduite des politiques publiques en retour.

En savoir plus sur les OAT vertes

Mobiliser l'épargne réglementée (Livret A, LLDS, LEP) pour la transition

Les capitaux placés sur les trois livrets d’épargne réglementée sont mobilisés pour financer la transition : livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS) et livret d’épargne populaire (LEP). L’encours total de ces trois livrets était de 636 Md€ en décembre 2023.

Sur l’encours de cette épargne confié aux banques, 10% est associé à des obligations d’emplois verts, soit des financements de projets dédiés à la TEE et à la réduction de l’empreinte climatique. 

Sur l’encours de cette épargne confié au Fonds d’épargne, géré pour le compte de l’Etat par la Caisse des dépôts et consignations, les ressources sont utilisées pour octroyer des prêts au secteur du logement social (construction et rénovation) et aux collectivités territoriales, notamment pour financer leurs projets d’intérêt général dans la TEE.

Par exemple, c’est ainsi qu’en 2023, une enveloppe quinquennale (2023-2027) de 6 Mds € a été ouverte par le Gouvernement pour octroyer des prêts éco-conditionnés pour la rénovation thermique du parc social, dans le but de faire diminuer d’au moins 40% de la consommation énergétique des logements réhabilités.

Pour accroître les investissements des collectivités locales en faveur de la TEE, le ministre de l’Economie et des Finances a abaissé de vingt points de base le taux appliqué pour les prêts au secteur public local finançant un projet de TEE au taux du livret A + 40 pb (contre TLA+60 pb pour les autres prêts au secteur public local). 

En savoir plus sur le financement de la transition dans les territoires

l’Inspection générale des finances estime les investissements nécessaires à 21 milliards d’euros par an d’ici 2030 pour les collectivités territoriales.

Dans le détail, le rapport de l’IGF évalue à 6 milliards d’euros les investissements indispensables pour s’adapter au changement climatique et préserver la qualité de vie des écosystèmes, et à 15 milliards d’euros pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la transition écologique représenterait alors près de 40 % des dépenses d’équipement des collectivités.

En savoir plus sur le coût pour les collectivités territoriales

Verdir le label ISR (Investissement Socialement Responsable)

Le label investissement socialement responsable (ISR) est un label d’État qui permet aux épargnants de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des critères non-financiers. Le label ISR renforce ses exigences en matière de lutte contre le changement climatique en excluant à partir du 1er mars 2024 les activités polluantes de ses fonds, et en particulier les entreprises qui exploitent du charbon, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures

Le label ISR renforcera également l’’accompagnement des entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris.

Au 1er janvier 2026, 15 % du portefeuille investi dans les secteurs les plus polluants devra d’ores et déjà disposer de plans de transition alignés avec l’accord de Paris, et 35% sous trois ans. Le seuil d’ambition sera relevé année après année.

En savoir plus sur le label ISR

Flécher l'épargne des particuliers vers le financement de la transition écologique

La loi industrie verte acte la création d’un nouveau produit d’épargne à destination des mineurs. Ce nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC) vise à accélérer le financement de la transition écologique en fléchant les capitaux vers la décarbonation de l’économie.