Dans le cadre des plans de relance annoncés par le Gouvernement et la caisse des dépôts, l’épargne des Français investie sur le livret A, le livret de développement durable et solidaire et le livret d’épargne populaire va davantage soutenir le développement durable de notre société et des territoires.
Plus de 85 milliards d’euros ont été épargnés par les Français depuis le début de l’année, dont plus de 30 milliards d’euros sur les livrets d’épargne réglementée : livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS) et livret d’épargne populaire (LEP).
Avec la caisse des dépôts, le Gouvernement se mobilise pour que cette épargne serve dans le cadre des plans de relance de l’économie et la transformation durable du pays.
Le Gouvernement a donné son accord à la caisse des dépôts pour faire évoluer les conditions des prêts accordés à partir des livrets d’épargne réglementée. Ces prêts, à destination notamment des collectivités locales, pourront financer des projets prioritaires dans le cadre de la transition écologique et énergétique, la santé ou le tourisme. Ces prêts soutiendront également les projets des élus en matière de transports propres, de production d’énergies renouvelables ou encore de rénovation énergétique des bâtiments publics comme les écoles.
À compter du 20 septembre, une enveloppe de prêts d’environ 12 milliards d’euros mise à disposition des collectivités locales
Les principales évolutions concernant les prêts accordés sur fonds d’épargne et qui permettront ces nouveaux usages :
- de nouvelles entités seront autorisées à emprunter auprès du fonds d’épargne, notamment les agences de l’eau, de grandes fondations et associations reconnues d’utilité publique qui portent des projets liés à la transition écologique et énergétique (TEE) ou les ports maritimes ;
- la part du besoin de financement pouvant faire l’objet d’un prêt pourra être rehaussée jusqu’à 100% des besoins pour les projets liés à la TEE ;
- la tarification sera plus attractive : l’ensemble des prêts sur des projets TEE éligibles, quelle qu’en soit la nature, bénéficiera désormais d’une tarification au taux du livret A majoré de 0,6% seulement (TLA+0,6%), contre une tarification à TLA+0,75% ou TLA+1,3% selon la nature du projet précédemment.
Les collectivités locales pourront financer, d’ici à 2022, leurs projets dans des conditions très attractives. Une enveloppe dédiée de prêts d’environ 12 milliards d’euros sera, à compter du 20 septembre, mise à leur disposition par la banque des territoires.
Ces évolutions, combinées à la durée particulièrement longue des prêts qui peuvent être accordés par la banque des territoires grâce à l’épargne des Français (jusqu’à 80 ans pour les prêts au logement social et 60 ans pour les prêts aux collectivités territoriales) et en complément du secteur bancaire traditionnel, seront mises au service de tous les territoires (puisque les conditions proposées ne varient pas selon l’emprunteur, le territoire concerné, la durée du prêt ou les montants demandés).
Ces avancées participeront à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan climat de 40 milliards d'euros du groupe caisse des dépôts, annoncé, le 9 septembre, par la banque des territoires et Bpifrance sur la période 2020 - 2024.
Bruno Le Maire :
Je me réjouis que l’élargissement des emplois de l’épargne collectée sur le livret A, le LDDS et le LEP permette dès ce mois-ci de financer la relance et la transition écologique au bénéfice de tous les territoires. Une partie de l’épargne des Français est ainsi mise à contribution pour soutenir les investissements qui permettront la transformation de notre économie.
Presse
Communiqué : Le livret A au service de la relance et de la transition écologique et énergétique des territoires - 10/09/2020 [PDF; 662 Ko]
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