Organisation et fonctionnement
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics,
et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent
leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises.
- Généralités
- Qui contrôle sur place ?
- Quels objectifs et quels moyens pour la recherche ?
- Pourquoi décide-t-on de vérifier sur place une entreprise ?
- Qu'est-ce que la vérification de comptabilité ?
- Qu’est-ce que le contrôle fiscal des particuliers ?
- Quelles garanties pour le contribuable faisant l’objet d’un contrôle fiscal sur place ?
- La coopération entre services et directions chargés de la lutte contre la fraude
- Le dispositif de sanctions de la fraude fiscale
- La charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Plan de contrôle citoyen
Les mesures instituant une nouvelle approche des entreprises, dans un esprit de confiance et de responsabilité.
Le plan d'action pour un contrôle citoyen avec les entreprises
À voir