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« État au service d'une société de confiance - ESSOC » : consultation de la DGFiP auprès des entreprises

Du 25 juillet au 31 octobre 2018 - consultation terminée

Cette consultation lancée par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’adressait spécifiquement aux entreprises dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.

La consultation portait sur les 4 fiches suivantes :

Fiche 1 : « Confiance plus » - L’administration fiscale au service de la croissance et de l’emploi [PDF ; 1,76 Mo]

Fiche 2 : L’examen de la conformité fiscale (une nouvelle mission pour les commissaires aux comptes) [PDF ; 1,86 Mo]

Fiche 3 : La responsabilité civique des entreprises (RCE) : la transparence au service de la moralité fiscale [PDF ; 1,86 Mo]

Fiche 4 : Le « guichet » de régulation fiscale pour les entreprises [PDF ; 1,86 Mo]

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