Écrit le 02/04/2025
Lecture : 7 minutes
Vous souhaitez acquérir votre premier bien immobilier ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété permet de financer une partie de l'achat de sa résidence principale. Pouvez-vous en bénéficier ? On vous répond.
Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent.
Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?
- C’est un prêt : c’est de l’argent qu’une banque vous prête et que vous devez rembourser.
- Le prêt à taux zéro est aussi appelé PTZ.
- Vous devez rembourser sans intérêts. Cela veut dire que vous remboursez exactement la somme que vous avez empruntée. Pas plus.
- Le prêt à taux zéro sert à acheter ou construire votre résidence principale. La résidence principale est votre maison ou l’appartement où vous vivez tous les jours.
- Ce prêt vous permet d’acheter une partie de votre logement.
- Le prêt à taux zéro ne suffit pas tout seul. Vous devez aussi avoir un autre prêt immobilier avec.
Qui peut avoir le prêt à taux zéro ?
Ce prêt est pour les personnes qui ne gagnent pas trop d’argent.
Vous ne devez pas avoir eu de maison ou d’appartement à votre nom les deux dernières années.
Mais il existe deux exceptions :
Vous pouvez avoir le prêt même si vous avez été propriétaire :
- Si vous êtes une personne handicapée. Par exemple, si vous avez une carte d’invalidité ou une aide pour votre handicap.
- Si votre logement a été détruit à cause d’une catastrophe, comme une inondation ou un incendie.
Quelle somme d’argent pouvez-vous avoir ?
La banque ne vous prête pas la même somme d’argent à tout le monde.
Le montant dépend de plusieurs choses :
- L’endroit où vous habitez,
- Le type de logement (neuf ou ancien),
- L’argent que vous gagnez chaque mois (vos revenus),
- Le nombre de personnes qui vivent avec vous (par exemple vos enfants, votre mari ou votre femme).
Comment avoir le prêt à taux zéro ?
- C’est votre banque qui vous prête l’argent.
- Vous devez rembourser cet argent à la banque.
- Vous remboursez tous les mois.
- Vous avez jusqu’à 25 ans pour tout rembourser.
- Vous pouvez commencer à rembourser tout de suite, ou après plusieurs années.
Ce texte s’inspire des règles du Facile à lire et à comprendre (FALC). Cependant, il n’a pas été relu par un groupe de travailleurs handicapés d’Esat.
Ce qui change au 1er avril 2025
À partir du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi, en application de l’article 90 de la loi de finances pour 2025 et du décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Il est désormais étendu à tous les logements neufs (qu’il s’agisse d’un projet en habitat collectif ou individuel) sur l’ensemble du territoire français jusqu’au 31 décembre 2027.
Par ailleurs, le cumul du prêt à taux zéro est désormais autorisé avec MaPrimeRénov’ pour financer une rénovation d’ampleur.
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et d'une durée ne pouvant excéder 25 ans.
Notez qu'il ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence, et doit donc être complété par un crédit immobilier.
À savoir
Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cette condition n’est pas exigée dans les cas où l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le PTZ est :
- titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »,
- bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d’un enfant handicapé,
- victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Dans quels cas pouvez-vous obtenir un prêt à taux zéro ?
Un prêt à taux zéro peut vous être accordé pour :
- l’acquisition d’un logement ancien situé en zone détendue (zones B2 et C, voir encadré sur le système de zonage ci-après), à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique,
- l’acquisition ou la construction d’un logement neuf (appartement ou maison) sur tout le territoire,
- l’acquisition du logement social que vous habitez,
- l’acquisition d’un logement réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession,
- l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
- l'acquisition d'un logement dans le cadre d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA,
- la transformation d’un local existant en logement.
Notez qu’il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
À propos du zonage du PTZ
Un système de zonage « A/A bis/B1/B2/C » est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de ressources) à certaines aides comme le PTZ.
Déterminez la zone dont dépend votre logement
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans logement.
Le tableau ci-après indique les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé votre futur logement :
|
Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
49 000 € |
34 500 € |
31 500 € |
28 500 € |
|
2 |
73 500 € |
51 750 € |
47 250 € |
42 750 € |
|
3 |
88 200 € |
62 100 € |
56 700 € |
51 300 € |
|
4 |
102 900 € |
72 450 € |
66 150 € |
59 850 € |
|
5 |
117 600 € |
82 800 € |
75 600 € |
68 400 € |
|
6 |
132 300 € |
93 150 € |
85 050 € |
76 950 € |
|
7 |
147 000 € |
103 500 € |
94 500 € |
85 500 € |
|
À partir de 8 |
161 700 € |
113 850 € |
103 950 € |
94 050 € |
Source : article D31-10-3-1 du code la construction
Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?
Le montant de votre prêt à taux zéro dépend principalement :
- de la nature du bien,
- du prix d'achat du logement,
- de la zone dans laquelle se trouve le logement,
- du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité.
Les quotités applicables sont les suivantes :
|
Tranche |
Quotité |
|---|---|
|
1 |
50 % |
|
2 |
40 % |
|
3 |
40 % |
|
4 |
20 % |
Source : article D31-10-9 du code de la construction et de l’habitation
À noter que pour les maisons individuelles neuves, les quotités sont différentes :
|
Tranche |
Quotité |
|---|---|
|
1 |
30 % |
|
2 |
20 % |
|
3 |
20 % |
|
4 |
10 % |
Source : article D31-10-9 du code de la construction et de l’habitation
Cette même quotité est fixée selon votre appartenance à l'une des tranches de ressources suivantes (déterminée en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial) :
|
Tranche |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
≤ 25 000 € |
≤ 21 500 € |
≤ 18 000 € |
≤ 15 000 € |
|
2 |
≤ 31 000 € |
≤ 26 000 € |
≤ 22 500 € |
≤ 19 500 € |
|
3 |
≤ 37 000 € |
≤ 30 000 € |
≤ 27 000 € |
≤ 24 000 € |
|
4 |
≤ 49 000 € |
≤ 34 500 € |
≤ 31 500 € |
≤ 28 500 € |
Source : article D31-10-9 du code de la construction et de l’habitation
Plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ
Il s’agit ici du coût maximum de l'opération immobilière, qui est établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé d’autre part :
|
Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 |
225 000 € |
202 500 € |
165 000 € |
150 000 € |
|
3 |
270 000 € |
243 000 € |
198 000 € |
180 000 € |
|
4 |
315 000 € |
283 500 € |
231 000 € |
210 000 € |
|
À partir de 5 |
360 000 € |
324 000 € |
264 000 € |
240 000 € |
Source : article D31-10 -10 du code de la construction et de l’habitation
Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?
Le délai et les conditions de remboursement du PTZ dépendent des éléments suivants :
- la composition de votre foyer fiscal,
- les ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement,
- la composition de votre foyer fiscal,
- la localisation de votre logement.
En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Le remboursement peut être différé de 15 ans au maximum (sous conditions), c’est-à-dire que vous ne paierez aucune mensualité sur votre PTZ durant cette période.
Le PTZ peut être remboursé :
- en une seule période,
- ou en deux périodes, lorsqu’il y a un différé de remboursement (durant la période 1, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ).
|
Tranche |
Capital différé |
Durée de la période 1 |
Durée de la période 2 |
|---|---|---|---|
|
1 |
100 % |
10 ans |
15 ans |
|
2 |
100 % |
8 ans |
12 ans |
|
3 |
100 % |
2 ans |
13 ans |
|
4 |
0 % |
10 ans |
/ |
Source : article D31-10-11 du code de la construction et de l’habitation
À qui adresser votre demande de prêt à taux zéro ?
Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. La demande est à adresser directement à l'établissement bancaire de votre choix, qui n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.
Pour toute question au sujet de l’obtention d’un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil) la plus proche de chez vous.
- Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Prêt à taux zéro (PTZ) sur service-public.fr
- Le prêt à taux zéro (PTZ) sur ecologie.gouv.fr
- Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété (Articles L31-10-1 à L31-10-14) du code de la construction et de l’habitation
- Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application des dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
