Le SAEF conserve les archives de l’Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), l’opérateur unique agréé soumis au contrôle de l’Etat pour les opérations d’achat et de transport de combustibles minéraux solides jusqu'au début des années 2000.
Ces archives, qui concernent le fonctionnement de l’ATIC et de ses filiales dans le transport maritime, le transport fluvial, l’affrètement et la manutention, apportent un éclairage très concret sur la politique énergétique de la France depuis la Libération.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’État intervient dans le secteur de l’énergie afin de relancer la production industrielle et d’améliorer les conditions de vie des ménages.
Le 8 avril 1946, la loi de nationalisation des entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité et de gaz donne naissance à Electricité de France et Gaz de France.
Puis la loi du 17 mai 1946 sur la nationalisation des houillères crée les Charbonnages de France. L'article 6 de cette loi prévoit, parallèlement à la nationalisation du charbon français, le contrôle et la réglementation par l'Etat de l'importation de charbon. Cet ensemble législatif crée donc un service public de l’énergie.Lire la suite
Dates extrêmes du fonds : 1921-1944
Importance matérielle : 70,43 mètres linéaires
Conditions d'accès : fonds ouvert, consultable au CAEF
Contenu du fonds : Inventaire détaillé
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