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Association technique de l'importation charbonnière (ATIC)

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Après la Seconde Guerre mondiale, l’État intervient dans le secteur de l’énergie afin de relancer la production industrielle et d’améliorer les conditions de vie des ménages.

Le 8 avril 1946, la loi de nationalisation des entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité et de gaz donne naissance à Electricité de France et Gaz de France.

Puis la loi du 17 mai 1946 sur la nationalisation des houillères crée les Charbonnages de France. L'article 6 de cette loi prévoit, parallèlement à la nationalisation du charbon français, le contrôle et la réglementation par l'Etat de l'importation de charbon. Cet ensemble législatif crée donc un service public de l’énergie. Lire la suite

 

 

 

Dates extrêmes du fonds

1921-1944

Importance matérielle

  • 70,43 mètres linéaires

 

Conditions d'accès

  • Fonds ouvert
  • Consultable au CAEF

 

Contenu du fonds

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