Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 06 mai 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 3 mai 2021 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (pdf - 72.3 ko) CCPB2107332S Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination à la commission régionale de Bretagne, à la commission régionale d’Île-de-France et à la commission régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, instituées en application de l’article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 77.8 ko) ECOE2111875A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale du Trésor, de l’Agence des Participations de l’État et de l’Agence France Trésor) (pdf - 106.3 ko) ECOT2113149X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision n° 21.00.100.001.1 du 4 mai 2021 désignant le Préfet de Paris pour l’application de certaines dispositions de métrologie légale (pdf - 71.7 ko) ECOI2112759S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 176.1 ko) ECOP2112861S Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 05 mai 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 en vue de la réalisation du projet intitulé "INDIA REMUNERATION" (pdf - 116.3 ko) CCPE2113751X Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 03 mai 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) pour le Portail commun du recouvrement (PCR) sur le programme 349 « Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) » (pdf - 128.8 ko) ECOP2107990X Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 28 avril 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 22 mars 2021 fixant la liste des actes de gestion administrative exclus du champ de compétence du centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 81.6 ko) ECOT2112109S Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 27 avril 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de la transition écologique et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance (pdf - 118.8 ko) TFPT2112676X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance (pdf - 119.7 ko) TFPT2112677X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 12 avril 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 81.3 ko) ECOG2113005S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de l’Intérieur, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance (pdf - 114.6 ko) TFPT2112675X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion entre d’une part la Direction Interministérielle de la Transformation Publique, d’autre part la délégation à la transformation et à la performance ministérielle et la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication du Ministère des armées, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance (pdf - 222.6 ko) TFPT2112678X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance (pdf - 119.2 ko) TFPT2112668X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 21 avril 2021 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement et lui allouant un complément de rémunération au titre des fonctions de directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont (pdf - 74.8 ko) CCPB2106840S Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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